vendredi 17 septembre 2021

Campagne de stérilisation des chats errants, programme de travaux d’aménagement de la voirie dans les Hauts de Crêches, à la Charrière Gautier, à l’impasse des Grande Terres ou encore route d’Arciat, annulation du feu d’artifice du 14 août, obligation de pass sanitaire au plan d’eau… Ce dernier conseil municipal avant les vacances s’annonçait plutôt calme, malgré plusieurs points à l’ordre du jour et des dossiers souvent débattus, comme d’habitude en fait. A priori seulement. Avant la clôture de la séance, Alain Houdinet a en effet demandé la parole…

Le chef de file de l’opposition a souhaité dénoncé un certain nombre de faits anormaux venus émaillés le déroulement du dépouillement lors des élections du 20 juin dernier. « Nous nous sommes toujours efforcés à démontrer l’inégalité de certaines mesures prises dans divers domaines, explique l’élu. Aujourd’hui, des erreurs inadmissibles ont été commises, encore plus inadmissibles quand on a une expérience municipale de plusieurs mandats pour la plupart, maire et adjoints. Le rôle de l’opposition, c’est d’être ferme et de tenir sa ligne de conduite. ».

« Je ne suis pas là pour diffamer, pour voter non à tout, bien au contraire nous faisons des propositions rarement retenues par la majorité, poursuit-il. Mais à partir du moment où l’on est capable sciemment de faire ce qu’ils ont fait, il y a un réel souci de conduite. Arrêtons de nous moquer de gens !»

Debout, « parce que les faits sont suffisamment graves », il est revenu en toute fin de conseil sur l’infraction au code électoral constatée fin juin. « Une infraction grave parce que des signatures d’assesseurs ont été imitées lors du premier tour. Rémi Besson, conseiller municipal d’opposition, s’en est aperçu au second tour et l’a mentionné immédiatement par écrit. Informé de cette situation, je me suis entretenu le soir même avec le maire. Je lui ai fait part du caractère inacceptable de ces faits. J’ai obtenu peu de réponses de sa part, il m’a répété qu’il était le seul responsable. »

Aujourd’hui, Alain Houdinet attend que la vérité soit faite. Une plainte a été déposée à la gendarmerie : « J’ai énormément appris en une année et je suis fier d’être élu dans cette commune pout tenter d’apporter une équité dans la légalité pour chacun d’entre nous. C’est une expérience formidable. Tout le monde doit prendre ses responsabilités, l’élu qui a commis cette erreur, j’attends la démission de l’auteur de ces faits. Et que le maire prenne aussi ses responsabilités et voit s’il a encore du crédit au sein de cette commune. »

Au terme de cette intervention (à lire intégralement ci-dessous), Roger Thévenot n’a pas souhaité faire de commentaires, « on attend l’instruction ! Vous êtes encore en campagne électorale et vous allés encore l’être pendant cinq ans. » Sa première adjointe, Valérie Bouilloux, a reconnu le « caractère inexcusable de cet acte, mais il ne s’agissait pas là d’une mauvaise intention, plus de la précipitation avec toutes les modalités du scrutin. » Un argument jugé irrecevable pour l’opposition…

D. C.

 

 

L’intervention intégrale d’Alain Houdinet

Un certain nombre de faits anormaux sont venus émaillés le déroulement du dépouillement à l’occasion des élections régionales et départementales de juin dernier dans notre commune. L’un peut prêter à sourire l’autre nettement moins dans la mesure où il porte atteinte à la régularité des opérations électorales. Ces faits, quels qu’ils soient, s’inscrivent malheureusement dans un contexte citoyen d’abstention record et de méfiance inégalée envers la politique et les politiques. Ils ne sont donc pas de nature, au-delà de l’infraction au code électoral, à faire revenir nos concitoyens sereinement aux urnes.

A l’occasion du premier tour le 20 juin 2021 au bureau de vote numéro 1,

Le président du bureau de vote ainsi que son vice-président se révèlent incapables d’ouvrir les urnes à l’heure légale de fermeture du bureau car visiblement les clés de celles-ci semblent avoir été égarées. Il a même été envisagé d’ouvrir les cadenas à l’aide d’une disqueuse. Heureusement les clefs ont été retrouvées et le dépouillement a pu commencer avec plusieurs dizaines de minutes de retard. Une procédure existe pour la détention des clés pendant la journée du scrutin qui permet d’éviter ce type de déconvenue.

A l’issue du dépouillement, le président et le vice-président du même bureau font revenir à plusieurs reprises les assesseurs pour faire signer des documents initialement oubliés dans la procédure. En revanche, lorsqu’ils vont découvrir tardivement que le registre d’émargement n’a pas été non plus signé par tous les assesseurs, ils ne les feront pas revenir.  

Ils vont alors faire le choix de commettre une infraction grave en imitant des signatures d’assesseurs.

A l’occasion du second tour,

Rémi BESSON, conseiller municipal de l’opposition s’aperçoit qu’il signe beaucoup plus de documents que la semaine précédente et constate en les vérifiant que sa signature a été imitée. Il en fait immédiatement mention par écrit.

Informé très rapidement de cette situation, je téléphone immédiatement à monsieur le maire. Notre entretien va durer environ une dizaine de minutes. Je lui fait part du caractère inacceptable au regard du code électoral, du code pénal et des directives précises transmises aux maires par Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire pour l’organisation de ce scrutin. J’attire son attention sur ces procédés illégaux qui engage sa responsabilité et, par ricochet, sa crédibilité quant à l’intégrité du dépouillement. J’obtiens peu de réponses de sa part et il me répète qu’il est le seul responsable. A la question posée : « Connais-tu l’identité de ce faussaire ? ». Il me répondra par la négative. Je l’informe que l’auteur sera forcément découvert.

La semaine suivant le second tour, nous déclarons les faits aux autorités compétentes, à savoir la préfecture et la gendarmerie,

Reçus par la cheffe du service élection de la préfecture, nous relatons les faits et lui rendons compte qu’une plainte sera déposée à la gendarmerie. A sa connaissance de tels faits et irrégularités ne se sont jamais produits en Saône-et-Loire, au moins déjà depuis son arrivée à la tête de ce service il y a quelques années. Nous lui demandons de conserver tous les documents d’enregistrement et d’émargement des deux tours car ils seront réclamés par les gendarmes dès le début de leur enquête. Elle accède volontiers à notre demande.

Dans les jours qui ont suivi,

Plusieurs élus de la majorité municipale, sont entrés en contact avec nous pour évoquer les faits cités précédemment. Ils s’interrogent légitimement sur les décisions prises et les actions menées en les désapprouvant formellement. Ces conversations leurs ont permis de nous faire des révélations précises quant au déroulement de cette séquence mais aussi sur l’identité de son auteur.

 Je ne souhaite pas désigner maintenant au sein de cette assemblée l’auteur de la malversation, d’autant que, désormais, une procédure judiciaire est engagée mais « a minima » lui rappeler ses responsabilités en qualité d’élu. Et quand bien même si monsieur le maire en appellait au silence collectif et à la cohésion municipale, cela ne suffirait pas pour clore ce dossier pour lequel la vérité doit être faite.

Ce qui aurait pu être une simple erreur comme il peut arriver à chacun d’en faire, a été transformé avec l’accord, voire sous l’autorité de monsieur le maire, en une faute intolérable constituant l’infraction de faux en écriture publique prévue et réprimée par l’article 441-4 du code pénal. Cette erreur rattrapable légalement est devenue une faute grave au regard du code électoral et pénal.

Au-delà de ces seuls faits et de leur caractère d’irrégularité commise sciemment, encore une fois, ce sont la crédibilité, la bonne foi et la sincérité de monsieur le maire qui sont mises en défaut. Encore une fois, il nous est permis et nous le regrettons de constater que tout n’est pas clair, tout n’est pas régulier voire légal dans la gestion de la commune. Comment accorder sa confiance à des élus qui enfreignent sciemment la loi ?

Il est bien évident que nous souhaitons avoir de la part de monsieur le maire des explications précises sur ces faits, en particulier de son niveau d’implication. Nous lui demandons une sérieuse reprise en main des adjoints ou conseiller impliqués dans cette affaire.

Quant à l’auteur de ce faux en écriture publique nous lui demandons de réfléchir, de prendre acte et de démissionner de son poste d’élu local en raison de la perte de crédit, de la perte d’estime, de la perte de considération tant ici au conseil municipal que pour les habitants de cette commune.

Pour finir, nos concitoyens qui nous ont désignés pour siéger à ce conseil municipal, doivent pouvoir avoir entière confiance en nous dans tous nos actes et décisions.

Je vous remercie de votre attention.

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