Siège social :
24 AVENUE JEAN JAURES, CMI IMMOBILIER ENTREPRISES, 71100 Chalon-sur-Saône
481 403 947 RCS de Chalon-sur-Saône
Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.
Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : Cession libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas
Modification du RCS de Chalon-sur-Saône