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L’AGE du 22/11/2022, a décidé de :- Transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 22/11/2022 et a nommé Président M. GELIN Jean-Pascal, demeurant Les Préaux 71570 Chânes.
- A pris acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. GELIN Jean-Pascal.Il a également été nommé Directeur Général : Mme GELIN Patricia, demeurant Les Préaux 71570 Chânes.
Accès aux assemblées et vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : En cas de pluralité d’associés, cessions libres entre associés et agrément des cessions d’actions à des tiers étrangers à la société.
Modification du RCS de Mâcon