dimanche 20 juin 2021

Communiqué :

 

Tenant compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du 5 et du 20 mai les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

- Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

Le prélèvement automatique des échéances des 5 et 20 mai ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel

- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1

Ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter l’Urssaf ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les travailleurs indépendants qui souhaitent s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent contacter l’Urssaf Bourgogne afin de remettre en place les prélèvements.

- Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Les prélèvements automatiques seront réalisés aux échéances des 5 et 20 mai.
Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.
 
- Pour les auto-entrepreneurs :

Mesure d’accompagnement générique : Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.


Réduction : Les autoentrepreneurs relevant des secteurs S1 et S1 bis peuvent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales, si leur activité a fait l’objet d’une mesure d’interdiction au public ou s’ils ont connu une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires mensuel. À noter que le couvre-feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

 

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