samedi 21 mai 2022

 

Le conseil s'est tenu à La Chapelle de Guinchay jeudi soir. Le détail des grandes orientations. À souligner également, la non-augmentation des impôts.

 

L’année 2020 a été marquée par :

- L’acquisition des bâtiments ESSEX et BATIFRANC, prémices de la réalisation du projet « Saône Digitale » ;

- L’acquisition des locaux de la CPAM pour l’extension du siège de MBA ;

- L’ingénierie ou frais d’études pour l’ancien et le nouveau PLH pour 205 313 € ;

- La mise en œuvre du nouveau Plan Local de l’Habitat ;

- La mise en place de nouveaux fonds de concours à destination des communes membres pour leur développement local, leur voirie et le maintien commerce de proximité ;

- La crise sanitaire avec :

- La baisse de certaines charges à caractère général suite à la fermeture de nos établissements recevant du public pendant les confinements ;

- Des achats de masques et autres protections individuelles et collectives pour protéger les agents, les usagers et nos communes, montant qui s’est élevé à plus de 700 000 € en 2020 ;

- Une chute du produit des usagers, notamment au centre aquatique et les établissements de petite enfance ;

- La mise en œuvre d’aides exceptionnelles avec le concours de la région pour venir en soutien des entreprises impactées par la crise sanitaire

 

Ce budget primitif 2021 a pour ambition de permettre la mise en œuvre des différentes politiques et stratégies présentées lors du débat d’orientation budgétaire et qui seront à développer dans cette année particulière et tout au long du mandat à travers plusieurs actions.

 

- Développer l’économie et l’aménagement du territoire par :

•L’aménagement de nouvelles liaisons routières,

•L’acquisition de réserves foncières pour de nouvelles ZAC,

•La finalisation des démarches administratives en vue de l’adhésion de MBA au pôle métropolitain lyonnais,

•La redynamisation du centre-ville et des centres bourgs.

 

- Favoriser l’attractivité du territoire par :

•La mise en œuvre du schéma touristique,

•La création d’une filière viti-vinicole avec le BIVB.

 

- Optimiser l’habitat par la mise en œuvre du nouveau programme local de l’habitat (PLH).

 

- Développer l’accueil de la petite enfance en lien avec l’offre privée.

 

- Assurer, malgré la crise sanitaire, la continuité d’activité du Conservatoire « Edgar VARESE » de musique et de danse et du Pôle Aquatique et proposer de nouvelles activités.

 

- Accompagner les communes membres dans la réalisation de leurs projets communaux.

 

Tous ces projets s’inscrivent dans un contexte économique très particulier et incertain depuis la crise sanitaire. Bien que présentant une situation financière saine et une capacité de désendettement faible (2,8 années en 2020), MBA est contraint d’optimiser ses dépenses et ses recettes en prévision d’une diminution des recettes de fiscalité économique en 2021 puis en 2022.

 

Le budget 2021 se caractérise :

- En dépenses de fonctionnement par :

o La reconduction des subventions aux différents partenaires ;

o Une évolution mesurée des charges de personnel compte tenu de la montée en charge des compétences de MBA ;

o Une optimisation des coûts de fonctionnement de ses compétences pour anticiper les conséquences budgétaires de la crise sanitaire.

 

- En recettes de gestion par :

o Le maintien des taux d’imposition avec des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière qui seront soumises à un coefficient de revalorisation de + 0,20 % en 2021.

o Une baisse de la DGF (dotation générale de fonctionnement) de 1,6 % ;

o Une neutralisation des tarifs pour le conservatoire communautaire et les gens du voyage ;

o Une baisse des recettes de service liées à la crise sanitaire et à la fermeture de nos établissements accueillant du public.

 

MBA prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 22 345 689 € (reports 2020 inclus) avec :

• 11 776 659 € en dépenses d’équipement en propre ;

• 10 569 030 € par l’intermédiaire de fonds de concours.

 

Eve Comtet Sorabella, pour l'opposition, a regretté qu'« on capitalise encore avec des services qui ne sont pas déployés. 33% d'excédents, soit plus de 4 millions... on accumule d'années en année. En 2 à 3 ans, on rembourse la dette... c'est bizarre, cela interroge le projet de territoire. »

 

Dominique Jobart a souligné « l'ampleur démesurée des fonds de concours. »

 

« C'est notre vision de l'intercommunalité. C'est comme ça que nous aidons au mieux les communes » a répondu le président Jean-Patrick Courtois.

 

Côté mobilité, des investissements nouveaux pour 6 531 806 € sont prévus dont :

- la mise en œuvre des préconisations du schéma de mobilité ;

- l’acquisition de quatre bus conventionnels ;

- une étude sur la future station hydrogène ;

- l’acquisition du foncier en vue du projet hydrogène ;

- l’acquisition de bus hydrogène ;

- la maîtrise d’ouvrage des aménagements cyclables ;

- les mobiliers cyclables

 

L'élue de gauche s'est également exprimée sur le budget annexe Transport et mobilité, déplorant « le montant des impôts pour un service insuffisant. Beaucoup de gens prendraient les transports en commun s'il y en avait. » Faisant référence au projet de station hydrogène, elle estime que « 2024, c'est trop tard. Il y a beaucoup d'argent en réserve pour une offre tellement faible. »

 

Réponse de Dominique Deynoux : « Nous avons besoin d'avoir des provisions pour anticiper. » Ce à quoi le président a confirmé la nécessité d'avoir de l'argent pour répondre aux appels d'offre. « C'est nécessaire. Si on ne peut pas mettre un budget en face, on est retoqué. Et comme vous le savez, les premiers demandeurs sont les mieux servis. Dès le 3 juin, je convoquerai une réunion des maires pour ce projet, car il nous faudra aller vite et répondre tout de suite à l'appel d'offre. Nous proposerons une délibération dans ce sens au conseil dès septembre-octobre. »

 

 

 

Pas d'augmentation d'impôts

 

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