vendredi 30 septembre 2022

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Le comité syndical du Pole d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) s'est réuni mardi soir à la salle de la Verchère.

 

La réunion était largement consacrée à l'examen des comptes administratifs et du budget primitif. Les élus ont validé les 12 rapports présentés.

Le budget primitif 2021 du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est le 4ème budget porté par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. 

Globalement, les postes de dépenses de fonctionnement sont en diminution constante depuis 2019 : 1.181.405 € en 2019, 1.042.647 € en 2020 et 892.422 € pour 2021.

Les charges à caractère général sont en forte baisse puisqu’elles sont passées d’environ 341.000 € en 2019 et 2020 à 264.800 € pour 2021, soit une diminution de plus de 22%. Cette baisse s’explique par un ajustement du budget sur les dépenses réelles, compte tenu de l’expérience acquise depuis la création du PETR au second semestre 2017.

Le principal poste budgétaire reste l’article 611, contrats de prestations de services, pour un montant de 90.000 €, en raison de la mise en oeuvre du service public de l’efficacité énergétique Effilogis-maison individuelle, en lien avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté : le PETR devra en effet verser 20% du coût des audits et assistances à maîtrise d’ouvrage au profit des particuliers.

Les lignes budgétaires les plus importantes concernent ensuite la communication (6 231 annonces et insertions pour 35.000 € et 6236 catalogues et imprimés pour 30.000 €, en baisse toutefois de 15.000 € au total par rapport à 2020) car c’est un outil indispensable à la mise en oeuvre des politiques de conseil et de sensibilisation menées par le PETR.

Les charges de personnel passent de 470.276 € en 2020 à 482.953 € en 2021 essentiellement en raison de la revalorisation automatique des échelons, la création du complément indemnitaire annuel et le projet de recrutement d’un jeune en service civique pour la concertation ScoT.

Les recettes de fonctionnement sont moins importantes du fait de la baisse du niveau de cotisation des EPCI, de 4 à 3 € par habitant et par an, soit au total une diminution de 113.805 € et de la fin des subventions de l’ADEME pour les postes de rénovation énergétique de l’habitat (45.000 €). De même, la DGD urbanisme a été versée par l’État en 2020 pour financer le SCoT (38 000 € prévus et 45.000 € effectifs), mais ne fera l’objet d’un nouveau versement qu’au moment où le SCoT sera arrêté (en 2022).

Les principaux investissements du PETR concernent désormais l’élaboration du SCoT puisque le travail de mise en valeur de l’art roman est terminé. Pour cette action, 185.462,40 € figurent en report, ce qui correspond à ce qu’il reste à régler aux bureaux d’études.

Des études complémentaires pourraient être réalisées le cas échéant pour un total d’environ 54.000 € sur des thèmes spécifiques.

25.000 € sont destinés à acquérir du matériel informatique supplémentaire, en particulier des tablettes afin d’accompagner des ateliers de lutte contre l’illectronisme et de permettre de démultiplier les outils de la concertation SCoT.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021.

Parmi les points d'information évoqués en fin de séance, citons : l'atelier des territoires qui a pour but de donner des pistes d’actions pour répondre à la problématique de l’impact du changement climatique sur l’agriculture, la forêt, les paysages. C’est un travail financé par l’Etat (à hauteur de 400 000 € pour 2 territoires de Bourgogne-Franche-Comté) demandant la participation des acteurs locaux, en particulier les élus.

Une première session a été organisée les 16 et 17 février 2021. Il s’agissait de prendre connaissance des réalités du territoire et des actions en cours. La deuxième session est prévue le 28 avril. Il s’agira d’approfondir les actions qui pourront être menées dans les domaines de la viticulture, l’élevage, la gestion de l’eau, la forêt. La participation des élus locaux est indispensable pour que le territoire profite de ce travail.

Enfin, dernier point abordé : celui des subventions régionales pour accompagner la transformation numérique des collectivités. La Région Bourgogne Franche Comté ouvre un nouveau règlement d'intervention (RI) afin de soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager en matière de numérique en répondant à un besoin de modernisation de leurs outils informatiques. Ce RI est ouvert aux communes de moins de 1000 habitants.

 M.A.

 

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Photos : M.A.

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