jeudi 15 avril 2021

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Le Département de Saône-et-Loire est engagé de longue date dans la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF). Depuis le 17 décembre, après le vote en Assemblée départementale, la collectivité a choisi de financer des postes d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG).

 

Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire, Florence Battard, vice-présidente, chargée des services publics et de la concertation citoyenne et engagée pour la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales et les collectivités territoriales concernées (Montceau-les-Mines, Mâconnais-Beaujolais Agglomération, Bresse Louhannaise Intercom), ont signé ce vendredi, au Conseil départemental, les trois premières conventions triennales État / Département / collectivités pour le financement de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG).

Aujourd'hui, nous faisons un grand pas puisque nous signons les trois 1ères conventions qui permettront de cofinancer les postes d'ISCG sur 3 territoires, MBA, Montceau avec 4 communes et la Bresse Louhannaise Intercom. Nous continuerons le travail avec d'autres collectivités territoriales de façon à mailler l'ensemble du territoire de Saône et Loire et d'implanter des postes là où les besoins sont les plus urgents. Nous avons tenu compte des besoins exprimés par les forces de l'ordre pour implanter ces différents postes.

Florence Battard

Au regard de ses missions sociales, le Département intervient dans les domaines de la prévention, l’accompagnement des familles et la protection de l’enfance. Il est aussi partenaire de l’État, pilote de la politique de prévention de la délinquance dont relève la lutte contre les VIF.

En 2018, le Département a souhaité renforcer son engagement pour cette cause majeure avec une approche transversale et partenariale, en adoptant le programme départemental de lutte contre les VIF. L’objectif principal étant de travailler sur des actions autour de trois axes :

  1. Développer la prévention
  2. Mieux repérer et traiter ces situations complexes
  3. Faciliter la prise en charge des victimes.

L’Assemblée départementale du 17 décembre 2020 a approuvé la convention cadre État / Département / collectivités pour la création de six « Équivalents temps plein » (ETP) d’ISCG, à hauteur de 50% de la part restant à la charge des collectivités. Ces intervenants auront pour mission : d’accueillir, écouter les victimes, après un premier filtre des services de police et des unités de gendarmerie

- De réaliser une évaluation sociale en identifiant les problématiques des personnes concernées et évaluer leurs besoins

- D’informer les personnes sur les dispositifs existants, les procédures, leurs droits et les orienter auprès des partenaires compétents du réseau VIF.

Aujourd’hui, trois projets sont finalisés, permettant la signature de ces conventions avec 4 communes du bassin minier (Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines) et deux communautés de communes (Mâconnais-Beaujolais Agglomération et Bresse Louhannaise Intercom’).

En Saône-et-Loire (S et L), le déploiement envisagé s’inscrit dans les suites du « Grenelle des violences conjugales » au cours duquel les forces de l’ordre ont procédé à une estimation et à une priorisation des besoins en matière de postes d’ISCG. 11 réseaux VIF sont implantés en S et L.

Trois premiers postes d’ISCG co-financés

Bassin minier

Le réseau VIF comprend 4 communes : Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines. Ces communes ont acté la création d’un poste mutualisé de travailleur social réparti comme suit : un mi-temps d’intervenant social en commissariat à Montceau-les-Mines et un mi-temps d’intervenant social en gendarmerie

Mâconnais

Le réseau VIF est piloté depuis 2019 par Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) à l’échelle de son territoire. La communauté d’agglomération a acté un co-financement pour :

Un ETP d’intervenant social en commissariat à Mâcon

Un mi-temps d’intervenant social en gendarmerie à Mâcon

Bresse Bourguignonne

Le réseau VIF est porté par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ qui a décidé de cofinancer un poste d’intervenant social en gendarmerie.

Le Financement

1ère année : crédit de l’État de 80% , participation des collectivités de 20 % (dont 10 % financés par le Département)

2ème année : crédit de l’État de 40% , participation des collectivités de 60 % (dont 30 % financés par le Département)

3ème année : crédit de l’État de 30% , participation des collectivités de 70 % (dont 35 % financés par le Département)

Le Préfet a rappelé que le partenariat est essentiel en matière de prévention et de lutte contre les VIF, avant de saluer l'action de Nathalie Bonnot, déléguée départementale aux droits des femmes et remercier l'action du Département.

Bénédicte Kiehl Redon, commissaire divisionnaire, directrice de la sécurité publique a souligné le rôle précieux des ISCG : « qui apportent une réponse complète permettant une prise en charge totale des victimes. L'ISCG a 3 principales missions : évaluer les besoins de la personne accueillie, l'orienter vers les partenaires des réseaux VIF et lui apporter conseils et soutient dans ses démarches.

En 2020, plus de 800 mains courantes et 281 plaintes et procédures engagées ont été enregistrées (contre 283 en 2019). En janvier 2021, 23 plaintes ont été déposées par des femmes et 6 par des hommes.

Les ISCG ont procédé à près de 300 suivis sur l'année écoulée.

 M.A.

 

À lire aussi :

Maëva Piroddi, Intervenante Sociale

en Commissariat et Gendarmerie spécialisée dans les VIF

 

 

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Photos : M.A.

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Jean-Patrick Courtois, Président de MBA 

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Véronique Laure Verraest, Vice-présidente MBA chargée des politiques de la ville

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Bénédicte Kiehl Redon

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 Colonel Guillaume Dard

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Maëva Piroddi, ISCG

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Marcel Mascio, Président des PEP (Pupille de l'enseignement public)

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Florence Battard & Julien Charles

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