mercredi 14 avril 2021

Communiqué de la Préfecture de région

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, détaillent aujourd’hui les simulations territorialisées des effets de ces mesures : pour la région Bourgogne-Franche-Comté, l’avantage cumulé est estimé à 355 358 371 € pour 25 623 entreprises.

Pour le département de la Côte-d’Or, l’effet cumulé est de 75 965 074 euros pour 6 584 entreprises.

Au niveau national, c'est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d’euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l’industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l’attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France. »

- Pour en savoir plus sur la baisse des impôts de production :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

- Pour en savoir plus sur France Relance : www.planderelance.gouv.fr

 

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Les réponses apportées par le Conseil régional à la crise conséquente au covid

Ce vendredi 9 avril, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a présenté son compte administratif et voté un budget supplémentaire. La commission permanente a décidé de nouveaux engagements financiers. Des fonds européens viennent abonder le plan de relance régional.

COVID-19 - Académie de Dijon : Le nombre de classes fermées a bondi dans toute l'académie

Le rectorat établit un point de situation au jeudi 1er avril. En Saône-et-Loire, les écoles de Crêches-sur-Saône et Lucie Aubrac à Blanzy sont les plus fortement impactées par cette 3ème vague de covid.

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme : Tous en bleu le 2 avril

Le déploiement des unités d’enseignement maternelles et élémentaires se poursuit en Bourgogne-Franche-Comté sous la conduite de l’ARS et des services de l’Education nationale.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : 131 places supplémentaires ouvertes dans les IFSI de la région ; 60 dans les IFAS

La présidente de la Région et le directeur de l'ARS étaient au centre hospitalier de Mâcon ce lundi 29 mars afin de présenter les engagements financiers significatifs au service du système de santé, des équipements et de la formation des soignants. ACTUALISÉ : le point sur la situation épidémique en Saône-et-Loire.

ÉDUCATION NATIONALE : Les profs appelés à la grève ce mardi

Capture d’écran 2019-12-08 à 02.15.42.png
Plusieurs orgnaisations syndicales appellent les enseignants de l'académie de Dijon à la grève ce mardi 23 mars.

BOURGOGNE - Cité des vins : 1ère pierre le 29 mars à Mâcon !

CITE VINS BOURGOGNE VIDEO - 1.jpg
L'interprofession annonce le lancement des travaux sur les trois sites Beaune, Chablis et Mâcon. À voir aussi, la vidéo de présentation des trois sites de la future cité.

VINS DE BOURGOGNE : Sotheby's est le nouveau partenaire des Hospices de Beaune

La plus ancienne et la plus célèbre vente de vins caritative du monde a terminé son contrat avec Christie's. Pour cinq ans, Sotheby's est le nouveau partenaire des Hospices de Beaune.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Marie-Guite Dufay demande à Olivier Véran que les infirmiers libéraux puissent vacciner contre le covid-19

Capture d’écran 2019-12-08 à 02.15.42.png
La Présidente de Région, interpellée par le conseil de l’Ordre des infirmiers de BFC, écrit ce jour à Olivier Véran pour lui faire part de son incompréhension. « A l'heure où la vaccination doit plus que jamais s'intensifier, il est incompréhensible que nos infirmiers et infirmières libérales ne soient pas autorisés par le gouvernement à vacciner au même titre que les sages-femmes et les…

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ - Mars bleu : C'est le mois du dépistage du cancer colorectal

Tous les deux ans, les Bourguignons-Francs-Comtois de 50 à 74 ans sont invités à réaliser leur test de dépistage du cancer colorectal. À l’occasion de Mars bleu, campagne nationale de sensibilisation au dépistage de ce cancer, le Centre régional de coordination des dépistages des cancers rappelle l’importance de réaliser son test malgré l’épidémie de Covid-19.