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Communiqué

Le travail d'intérêt général au profit de la Sécurité routière

Une démarche innovante en Saône-et Loire

La préfecture de Saône-et-Loire s’inscrit dans une démarche innovante, la première en France, pour favoriser le changement de comportement des usagers de la route condamnés à la suite d’une infraction au code de la route. Il s’agit, pour ce type d’infraction, du recours à la peine de travail d’intérêt général (TIG) pour venir en appui aux intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) chargés d’animer sur le terrain des actions de prévention.

L’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a pour objectif le développement du recours à la peine de travail d’intérêt général (TIG). Cette mesure, parce qu’elle repose sur la participation active de la personne qui l’exécute, mais aussi parce qu’elle mobilise un ensemble d’acteurs au service de la réinsertion, possède un sens et une utilité sociale incontestés. Le développement de cette peine s’inscrit plus généralement dans la volonté de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité.

En Saône-et-Loire, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) travaille avec 138 organismes habilités sur l’antenne de Chalon-sur-Saône et 99 sur l’antenne de Mâcon, pour un total de 378 postes. En 2019, 281 personnes ont effectué un TIG sur le département de Saône-et-Loire, dont près de 20 % ont été condamnés pour des infractions routières.

Par ailleurs, la préfecture bénéficie, pour mener à bien les actions de prévention de sécurité routière, d’un réseau d’environ 50 Intervenants départementaux de sécurité routière. 273 demi-journées d’actions de prévention, pour environ 26 000 personnes sensibilisées, ont été organisées en 2019.
2019 constitue aussi la 6ème année consécutive de hausse de la mortalité sur les routes. Comparativement aux données nationales, il y a deux fois plus de morts sur les routes de Saône-et-Loire (48 décès pour 550 000 habitants alors qu’au niveau national le ratio est de 53 pour 1 million d’habitants). L’année 2020 présente un bilan moins sombre (23 tués contre 48 à la même date en 2019), mais trompeur car marqué par la période de confinement liée à la crise Covid-19.

Ainsi, suite à l’accord cadre signé en fin d’année 2019 entre la ministre de la justice et le délégué à la sécurité routière du ministère de l’intérieur, il a été défini localement une mission d’assistance à l’exercice des missions de sensibilisation routière de la préfecture.