samedi 27 novembre 2021

CCommunautaire1510 (5).JPG

Le nouveau Conseil communautaire élu en juillet dernier s'est réuni jeudi soir à la salle de la Verchère à Charnay. Il a abordé également la question du pacte de gouvernance.

 

Dans son intervention liminaire, Le président Jean-Patrick Courtois est revenu sur les annonces du Président de la République : « Si nous ne sommes pour l'instant pas concernés par les mesures de couvre-feu, la situation sur notre territoire se dégrade de jour en jour. J'appelle les élus que nous sommes à la plus grande vigilance. Nous devons veiller à la situation des plus précaires et accompagner les professions les plus touchées.

Parallèlement, les collectivités doivent faire face à un contexte financier particulier. Au delà des pertes de recettes fiscales et de recettes propres de l'ensemble de nos équipements, nous serons confrontés dans les prochains mois à une nécessaire rigueur budgétaire. À cet instant, permettez-moi de nous féliciter de la bonne gestion de notre collectivité qui dispose des moyens lui permettant de tenir ses engagements et de poursuivre la totalité de ses investissements en restant un partenaire fiable, aux côtés des communes. »

En préambule, le Président a présenté à la Communauté le nouveau directeur général adjoint Abel Kane, magistrat financier en charge des finances et des ressources internes, qui sécurisera l'ensemble des décisions.

Parmi les 34 rapports examinés, plusieurs ont concerné des fonds de concours aux communes relatifs à la réalisation d'itinéraires cyclables, à l'aide au développement local, à la voirie, à la revitalisation des centres villes et centres bourgs, aux équipements communaux destinés à l'enseignement musical, à l'attribution de subventions concernant la politique de la ville.

Pas besoin d'un pacte de gouvernance

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a rendu obligatoire la tenue d’un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La conclusion d’un tel pacte est facultative. Si le Conseil communautaire décide de se doter d’un pacte de gouvernance, il doit être adopté dans un délai de neuf mois, sous réserve de l’avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Élaboré en début de mandat, le pacte de gouvernance définit le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité. Il doit permettre de fixer les principes et les modalités d’association, de coordination mais aussi de délégation de moyens ou encore les orientations en matière de mutualisation entre l’EPCI, les communes et les maires. Le contenu du pacte de gouvernance est libre. Si son élaboration est facultative, un débat doit avoir lieu sur son principe et sur l’opportunité de sa conclusion en début de mandature.

MBA était dotée d’un Conseil des Maires, devenu Conférence des Maires, instance d’association des 39 Maires aux grandes orientations de MBA et de dialogue entre les communes membres et MBA, réunie en amont de chaque Conseil Communautaire, qui fonctionne bien.

Il n’est dès lors pas apparu nécessaire de se doter d’un tel pacte à l’échelle du territoire de MBA, cet outil étant plus adapté aux structures de plus grandes tailles.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, décide de ne pas élaborer de pacte de gouvernance entre les communes membres et MBA.

 

Mobilité

Thierry Beillet, directeur de Transdev a présenté le rapport d’activité 2019 du réseau « TRÉMA »

Depuis le 1er juillet 2017, l’exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs « Tréma » est confiée via un contrat de délégation de service public, à la société « Transdev Mâconnais Beaujolais », qui rend compte annuellement de son activité.

La navette de soirée a été pérennisée au cours de la période estivale, suite à une expérimentation réussie à l’été 2018.

  • L’expérimentation du fonctionnement de la navette lors des dimanches marqués par des événements commerciaux en centre-ville : braderie, grand déballage, manifestations de fin d’année,
  • L’organisation spéciale des services lors du passage du Tour de France le 13 juillet 2019,
  • Le lancement de l’expérimentation du transport accompagné des personnes à mobilité réduite, depuis le 1er septembre 2019,
  • Le renouvellement de 3 bus standards aux dernières normes environnementales et l’acquisition d’un tout nouveau véhicule pour la navette.

 

Le Conseil Communautaire a été invité à prendre acte du rapport d’activité 2019 du réseau « Tréma ».

 M.A.

CCommunautaire1510 (3).JPG

Photos : M.A.

CCommunautaire1510 (6).JPG

CCommunautaire1510 (10).JPG

CCommunautaire1510 (2).JPG

CCommunautaire1510 (7).JPG

Abel Kane

CCommunautaire1510 (13).JPG

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : 627 tonnes de dégagement CO2/an évitées avec les bus à hydrogène

La présentation du bus test VanHool a été faite ce matin sur l'esplanade. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de l'Agglomération « Horizon Hydrogène » qui prévoit les 1ers véhicules en circulation en 2024. Comment ça marche ? La réponse...

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS-AGGLOMÉRATION : Au fil du conseil communautaire…

250 000 € supplémentaires pour accompagner les commerçants du centre-ville de Mâcon ; Sécurisation de la Roche de Vergisson ; Création de la ZAC Hurigny-La Grisière ; Travaux dans les écoles et les stades des quartiers de Mâcon. En détails...

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Consignes de tri inchangées pour les emballages plastiques

L'Agglomération précise dans un communiqué de ne pas tenir compte de la campagne nationale « Désormais, tous les emballages se trient » pour ne pas entraver la mise ne place des nouvelles consignes à l’horizon 2023.

SAINT-LAURENT : La plate-forme de compostage, une initiative verte exemplaire

La Semaine Européenne du Développement Durable a été choisie par MBA pour mettre en évidence l’initiative de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, en matière de gestion des bio-déchets et de recyclage des déchets verts.

MÂCON : Les travaux Saône Digitale sont lancés

Le projet « Saône Digitale », imaginé par Mâconnais-Beaujolais Agglomération, a pour objectif de réhabiliter une immense friche industrielle, située dans la zone de la Darse nord de Mâcon. Le chantier d'Essex a commencé cet été par la phase de désamiantage…

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS-AGGLOMÉRATION : Un succès massif pour l’aide à l’acquisition de vélo

L’enveloppe de 50 000 € consacrée à cette opération est épuisée depuis fin mars…

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Saône digitale et adhésion au Pôle métropolitain lyonnais, c'est pour bientôt

Dans son propos liminaire jeudi soir en conseil d'Agglomération, Jean-Patrick Courtois a évoqué deux grands projets au service du développement économique de la communauté : Saône digitale et l'adhésion au Pôle métropolitain lyonnais. Les choses se précisent.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Budget primitif 2021 adopté

Le conseil s'est tenu à La Chapelle de Guinchay jeudi soir. Le détail des grandes orientations. À souligner également, la non-augmentation des impôts.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : C'est parti pour la semaine du compostage

Pour la 5e année consécutive, Mâconnais-Beaujolais Agglomération participe à la quinzaine nationale du compostage « Tous au compost » du 27 mars au 10 avril. La commune de Sancé a initié l'opération ce lundi au 3 rue Le Pré des Mares.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Une classe CHAMV à l'école annexe de Mâcon dès la rentrée !

ChamV120321 (10).JPG
Dans le cadre de son projet d’établissement, Mâconnais-Beaujolais Aggloméra­tion (MBA) a souhaité que le Conservatoire communautaire participe plus activement à l’insertion des apprentissages artistiques dans les processus éducatifs.

MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Le réseau Tréma lance le Vacci' Service

VacciService260221 (7).JPG
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) met à disposition, sur les 39 communes du territoire, ses véhicules de Transport de Personnes à Mobilité Réduite aux personnes bénéficiant d’un rendez-vous, pour les conduire sur le lieu de vaccination.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Une nouvelle station d'épuration à La Roche-Vineuse

EpurationRVineuse240221.jpg
Mâconnais Beaujolais Agglomération poursuit son programme d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en rendant l’unité de traitement de La Roche Vineuse plus capacitaire et plus vertueuse.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION - Budget : Le président compte sur les entreprises qui se développent et celles qui arriveront

AGGLO MBA FEV20215 - 1.jpg
À l'ordre du jour du conseil communataire ce jeudi soir, le ROB, rapport d'orientation budgétaire et débat. Le conseiller communautaire-député a défendu l’Etat, la leader de l'opposition a critiqué une politique qu'elle juge à « contre-courant ».

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : 1ers pas vers les bus à hydrogène

HYDROGENE BUS MBA FEV2021 - 1.jpg
Un appel à projet est actuellement lancé par l’ADEME, visant à subventionner les dépenses d’investissements des collectivités qui se lancent dans la création d’un écosystème à hydrogène sur leur territoire. C’est pour y candidater que MBA formalise aujourd’hui son engagement dans le projet de station hydrogène.

MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Le Conseil de développement est installé

MBA Conseil de développement.jpg
Ils sont vingt-et-un. Des femmes et des hommes issus de milieux professionnels et d’horizons différents, des viticulteurs, avocats, chefs d’entreprise, présidents d’association, retraites de l’Éducation nationale, de l’immobilier, de la santé… Et tous forment le nouveau Conseil de développement de MBA.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Un chèque de 4 000 € pour la Ligue contre le cancer !

MBA chèque Ligue cancer (38).JPG
Michelle Jugnet, vice-présidente de MBA, a remis ce lundi aux représentants de l’association le don annuel qui fait suite à la collecte de verre dans les bacs de tri sur le territoire de l’agglomération.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : C'est parti pour la collecte des sapins de Noël !

Charnaysapin2021.jpg
Depuis le 2 et jusqu'au 25 janvier, Mâconnais Beaujolais Agglomération met en place une collecte des sapins de Noël sur Mâcon et Charnay.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Quelques recommandations dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes

MBA CRC DEC20202.jpg
Jeudi soir, Jean-Patrick Courtois a présidé un conseil communautaire qui devait être « gravé dans les mémoires » a-t’il dit dans son propos liminaire. En effet, après un hommage à Samuel Paty, c’est le rapport de la Chambre régionale des comptes qui a fait l'objet d'une communication en ouverture. À lire aussi, les déclarations de deux élus.es de l'opposition.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Le Conseil de développement s’ouvre aux socio-pros

ROGER MOREAU 2 CONSEIL DEVELOPPEMENT MBA - 1.jpg
C’est une belle avancée dans ce qui est appelée aujourd’hui la démocratie participative. Roger Moreau, ancien maire de Sancé, en assurera la présidence.

MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION : Les déchèteries sont ouvertes

DECHETERIE_MACON_COVID_-_11.jpg
Rappel pour les autres services de l'Agglomération : navette gratuite de Mâcon, agence Tréma et centre aquatique.