Un an après l’adoption du Schéma de cohérence territoriale, la procédure judiciaire se poursuit. En jeu : l’avenir de l’aménagement de 121 communes et de 115 000 habitants.

 

Communiqué

Quatre requérants – trois associations et un particulier – poursuivent leur action devant le tribunal administratif de Dijon afin d’obtenir l’annulation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne, adopté le 19 juin 2025.

Ce document stratégique fixe les grandes orientations d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de mobilité et de préservation des espaces naturels pour 121 communes du Mâconnais, du Clunisois, du Tournugeois et de la communauté de communes Saint-Cyr – Mère Boîtier, représentant environ 115 000 habitants.

Les requérants estiment que les hypothèses démographiques retenues pour élaborer le SCOT reposent sur des données obsolètes - certaines datant de 2011 - qui conduisent à surestimer les besoins futurs, notamment en matière de logement et de consommation foncière. Ces réserves avaient également été formulées par la préfecture, l’autorité environnementale et la commission d’enquête. 

À la suite du vote du SCOT, les requérants avaient déposé un recours gracieux demandant son retrait. Ce recours étant resté sans réponse, ils ont saisi le tribunal administratif de Dijon.  Chacune des parties a maintenant déposé deux mémoires complémentaires. La procédure suit son cours devant le tribunal administratif de Dijon, qui devra se prononcer sur la légalité du SCOT.

Philippe Radal explique : « La jurisprudence est constante : un document de planification reposant sur des projections démographiques erronées  est susceptible d’être annulé. C'est logique, puisque ces hypothèses conditionnent l’ensemble des orientations d’aménagement. Et contrairement à certaines affirmations relayées localement, les Tribunaux Administratifs peuvent en fait annuler totalement un SCOT - et l'ont déjà fait plusieurs fois - si les informations de référence sont insuffisantes. »  

Et de conclure : « Cette procédure ne vise pas à bloquer le développement du territoire, mais à garantir que les choix d’aménagement engageant les prochaines décennies reposent sur des données fiables, actualisées et conformes aux exigences du droit. »