Communiqué de la sénatrice de Saône-et-Loire Marie Mercier

STOP aux violences sur mineurs dans les espaces d’accueil et les activités périscolairesar

C'est l'objet de la proposition de loi visant à enquêter et contrôler les antécédents des personnels d'encadrement des enfants, modifiée par les sénateurs Marie Mercier et Olivia Richard, désignées co-rapporteurs du texte par la commission des lois.

Car c’est bien la descente aux enfers. Une série noire qui ne s’arrête pas. Semaine après semaine, nous sommes inlassablement les témoins de nouveaux récits accablants d’enfants victimes de violences sexuelles dans leurs lieux d’accueil qui devraient être des espaces de confiance et d’épanouissement. Non, ce qui touche les mineurs n’est pas mineur, c’est même très grave.

La protection de nos enfants est déficiente : une victime toutes les 3 minutes selon la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE). Comment expliquer cette faillite collective ? Comment surtout y remédier ?

Par leur amendement sur le texte, Marie Mercier et sa collègue créent un dispositif dont l’objectif est de simplifier, d’harmoniser et de renforcer les contrôles d'honorabilité : désormais, toute personne, indifféremment de la structure prête à l’embaucher, de son statut professionnel ou bénévole, ou de son temps de travail, devra, si ses missions la conduisent à intervenir auprès d’enfants, présenter une attestation d’honorabilité avant toute embauche. Cette attestation est accordée après vérification de l’absence d’infraction inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et d’inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). La procédure devra par ailleurs être renouvelée à intervalles réguliers.

Cela permettra de combler les failles juridiques actuelles. En effet, le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès d’enfants relève aujourd'hui de règlementations multiples, incohérentes, incomplètes et étanches entre elles. Cette obligation couvrira aussi les secteurs qui échappent encore à toute réglementation en la matière. 

L'attestation d’honorabilité constitue une procédure simple et elle s'obtient en trois jours.

Le Sénat a ainsi montré son attachement au combat en faveur de la protection de nos enfants en adoptant à l'unanimité la proposition de loi ce mercredi 27 mai.