L'affaire remonte au 1er tour des élections départementales et régionales après lequel un assesseur avait déposé plainte contre X pour imitation de sa signature sur un registre d'émargement. Elle a été jugée ce mercredi par le tribunal correctionnel de Mâcon.
L'adjointe mise en cause, Catherine Patuel, a été reconnue coupable et condamnée à 3 ans d'inéligibilité ainsi que 1 000 € d'amende, dont 550 € avec sursis.
« Je n'ai pas à commenter une décision de justice. C'est à l'adjointe de décider si elle fait appel ou pas. On attend sa décision », a indiqué Roger Thévenot, maire de Crêches, contacté ce matin.
Alain Houdinet, chef de l'opposition au conseil municipal de Crêches-sur-Saône, cité comme témoin, a exprimé sa satisfaction tout en précisant que « Rémi Besson (membre de l'opposition - NDLR) n'a pas agit dans un esprit de revanche. J'en veux pour preuve le fait qu'il na pas demandé de dommages et intérêts. Il s'agissait simplement de faire valoir le Droit et la Loi. »