Communiqué :
Ticket Mobilité : un dispositif volontaire, cofinancé par la Région, que les entreprises peuvent mobiliser au profit de leurs salariés les plus exposés au surcoût des trajets domicile-travail
Dans un contexte de forte tension sur les coûts de déplacement, de nombreux salariés restent fortement dépendants de leur véhicule personnel pour rejoindre leur lieu de travail, en particulier dans les territoires peu ou mal desservis par les transports collectifs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté rappelle l’existence du dispositif régional de Ticket Mobilité, mis en place dans notre région depuis 2019, qui permet aux employeurs qui le souhaitent d’apporter un soutien à certains salariés confrontés à des trajets domicile-travail contraints.
Le Ticket Mobilité s’adresse, sous conditions, aux salariés en CDI ou en CDD d’au moins un mois, rémunérés jusqu’à deux fois le SMIC, qui parcourent plus de 30 km pour rejoindre leur lieu de travail et ne disposent pas d’une solution de transport collectif adaptée.
Le dispositif peut représenter jusqu’à 40 euros par mois versés 11 mois sur 12 au bénéfice du salarié. Il repose sur un cofinancement à parts égales entre l’employeur adhérent et la Région Bourgogne- Franche-Comté, la Région venant en appui de l’effort consenti par l’entreprise selon les modalités prévues par la convention cadre du dispositif.
Ce dispositif relève exclusivement du volontariat des employeurs. Il peut constituer, pour les entreprises qui choisissent d’y recourir, un outil complémentaire de soutien au pouvoir d’achat et à l’accès à l’emploi dans les zones où l’usage du véhicule personnel demeure indispensable. Pour le salarié bénéficiaire et dans les limites prévues par les textes, l’aide peut relever d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu au titre de l’article 81 du code général des impôts.