Le conseil municipal de la Ville de Charnay s'est déroulé ce lundi 12 octobre. L'ordre du jour étant particulièrement allégé, les élu.es ont eu à analyser, adopter et approuver 7 rapports.

 

Christine Robin, Maire de Charnay, est revenue dans son liminaire sur l'achèvement des travaux de sécurisation de la route de Cluny. « les cyclistes comme les piétons disposent désormais, le long de la RD17, de conditions de circulation apaisées », a t-elle indiqué.

Ces travaux, d’un montant de plus de 58 000 euros HT, ont bénéficié du soutien du Département, à hauteur de 12 000 € au titre des amendes de police, et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, à hauteur de 22 900 € via son fonds de concours.

Le reste à charge pour la commune s’élève ainsi à un peu moins de 23 000 €.

 

Modification n°3 du PLU – Non-soumission de la procédure à évaluation environnementale

La procédure de modification n° 3 du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de Charnay-lès-Mâcon a été engagée par arrêté du maire le 22 juillet 2026.

Cette procédure de modification est motivée par les besoins d’implantation de l’entreprise Schneider Electric au sein de la zone d’aménagement concerté Europarc Sud Bourgogne. Elle a pour objet la création d’une nouvelle sous-zone AUX1c qui autoriserait une hauteur maximale des constructions de 15,80 mètres. Une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation portera les conditions d’aménagement et d’équipements du site d’implantation de l’entreprise Schneider Electric.

Conformément au code de l’urbanisme, lorsque la procédure de modification d’un PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale de manière obligatoire, il appartient à l’autorité responsable de l’évolution du PLU de décider de soumettre ou non cette procédure à évaluation environnementale de manière volontaire ou de saisir l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas dit « ad hoc ».

La commune a donc soumis la modification n° 3 du PLU à l’autorité environnementale au titre d’un examen au cas par cas le 28 juillet 2026.

L’autorité environnementale n’a pas formulé d’avis dans le délai de 2 mois qui lui était imparti, l’absence de réponse vaut dispense de réalisation d’une évaluation environnementale.

Au regard de l’absence d’avis de l’autorité environnementale, le conseil municipal a pris la décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification n° 3 du PLU.

 

Le conseil municipal a décidé que ce projet de modification n° 3 du PLU sera mis à disposition du public en mairie de Charnay-lès-Mâcon, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 22 octobre 2026 au 23 novembre 2026 inclus.

Le public aura également la possibilité de déposer ses observations sur un registre numérique disponible sur le site Internet de la commune. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Le dossier de modification n° 3 sera consultable sur le site internet de la mairie : https://www.charnay-les-macon.fr/

 

Maryse Amélineau

 

 

Photos © Maryse Amélineau