Les membres de Femmes Solidaires Mâcon se sont de nouveau rassemblées ce lundi 5 octobre à partir de 19 h devant le tribunal judiciaire. Alors que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive à une étape décisive de son parcours parlementaire, elles saluent plusieurs mesures retenues tout en réclamant le rétablissement ou le renforcement d'autres dispositions.
Quelques semaines après les précédents rassemblements organisés à Mâcon, la mobilisation continue avec une cinquantaine de personnes présentes ce lundi soir. Colette Marchand, présidente du comité Femmes Solidaires de Mâcon, et Karine Mazé-Drijsen, membre de l'antenne mâconnaise, ont annoncé les principales évolutions du texte contre les violences sexistes et sexuelles.
Après le travail mené en commission spéciale à l'Assemblée nationale, 67 des 140 mesures initialement portées par la Coalition féministe et enfantiste, qui rassemble près de 200 organisations, ont été reprises. Une quarantaine d'amendements sont encore défendus par la coalition pour réintroduire ou compléter certaines dispositions.
Une prise en charge renforcée des victimes
Parmi les mesures retenues figure la création d'un centre de prise en charge dans chaque département, permettant aux victimes de bénéficier d'un parcours de soins, même sans dépôt de plainte et sans avance de frais. La protection des femmes étrangères victimes de violences doit également être renforcée. Femmes Solidaires défend une prise en charge de toutes les victimes, y compris celles en situation irrégulière, ainsi qu'un accompagnement dans leurs démarches administratives.
Le texte prévoit par ailleurs des jours de congés supplémentaires pour permettre aux personnes concernées d'effectuer leurs démarches. Le volet judiciaire comprend des unités spécialisées de police judiciaire et une spécialisation des magistrats dans le traitement des violences sexistes et sexuelles. La Coalition féministe et enfantiste demande d'aller plus loin avec, dans chaque tribunal, une équipe dédiée comprenant au moins deux procureurs et deux juges volontaires, formés et spécifiquement nommés.
"Enquêter avant de classer"
Les associations réclament que des actes d'enquête soient obligatoirement réalisés dans les douze mois suivant un dépôt de plainte. Avant tout classement, elles souhaitent que soient systématiquement entendus la victime et l'auteur présumé, que les preuves soient préservées et que d'éventuelles autres victimes soient recherchées. Les données diffusées par la Fondation des Femmes indiquent qu'au moins 70 % des plaintes pour viol sont classées sans suite.
La coalition veut aussi mieux protéger les victimes pendant la procédure : confrontation avec l'agresseur uniquement à leur demande, possibilité de filmer les auditions pour éviter de répéter plusieurs fois les faits, fin de la consignation financière et inscription dans la loi d'une définition de la victimisation secondaire.
Un entretien à l'école passé d'"obligatoire" à "possible"
La prévention et le repérage des violences faites aux enfants constituent l'un des principaux points de vigilance soulevés ce lundi soir. La Coalition féministe et enfantiste avait demandé un entretien individuel annuel à l'école afin de faciliter la détection des violences. Au cours du travail en commission, le caractère "obligatoire" du dispositif a toutefois été remplacé par la possibilité d'organiser cet entretien.
Une modification que regrette particulièrement Femmes Solidaires. Colette Marchand rappelle que peu d'enfants victimes révèlent spontanément ce qu'ils subissent et considère qu'un rendez-vous organisé uniquement à leur demande risque d'écarter ceux qui n'osent pas parler. L'association demande donc de revenir au caractère obligatoire de cet entretien. Les militantes insistent plus largement sur la prévention dès le plus jeune âge, l'éducation à la vie affective et sexuelle et le développement d'une "culture de l'empathie".
Les personnes en situation de handicap "laissées pour compte"
La coalition défendait également une aide renforcée pour les victimes en situation de handicap, couvrant notamment les frais d'avocat, l'accompagnement psychologique et les soins. Selon les explications données lors du rassemblement, cette disposition a été remplacée en commission par une mesure essentiellement tournée vers l'information. Pour Femmes Solidaires, les personnes concernées sont ainsi "laissées pour compte". L'association réclame un véritable accompagnement juridique et financier, mais aussi l'accessibilité des lieux où les victimes doivent effectuer leurs démarches, notamment pour déposer plainte.
Aller plus loin contre la soumission chimique
La soumission chimique fait elle aussi partie des sujets sur lesquels Femmes Solidaires souhaite renforcer le texte. Cette pratique consiste à administrer à une personne, à son insu ou sous la contrainte, une substance psychoactive afin d'altérer sa vigilance ou son consentement, notamment pour faciliter des violences sexuelles.
La Coalition féministe et enfantiste défend une meilleure prévention, un repérage accru de ces situations et une prise en charge adaptée des victimes afin d'intégrer pleinement cette problématique aux dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Les violences économiques et le contrôle coercitif
Les violences économiques ont également été abordées. Elles peuvent prendre différentes formes au sein d'un couple : pousser une femme à ne plus travailler jusqu'à la rendre financièrement dépendante, contrôler ses dépenses ou lui demander de justifier chaque somme utilisée. Colette Marchand a évoqué la "théorie du pot de yaourt" : dans certains couples, l'homme investit dans les biens durables tandis que la femme assume les dépenses quotidiennes, qui ne lui constituent aucun patrimoine. Des mécanismes susceptibles de contribuer à une dépendance économique et de s'inscrire dans un contrôle coercitif plus large.
Une bataille autour des amendements
Plus de 1 000 amendements ont été déposés autour de la proposition de loi lors de son examen parlementaire (1050 précisément). La Coalition féministe et enfantiste entend pour sa part en défendre une quarantaine. Plusieurs amendements déposés par des députés d'extrême droite ont suscité de vives réactions dans l'hémicycle.
Certains visaient notamment à supprimer les termes "sexiste" ou "féminicide", tandis que d'autres proposaient d'introduire les notions de "masculinicide" ou de "francocide". Des propositions dénoncées par Femmes Solidaires, qui entend conserver la dimension genrée du texte. Les militantes rappellent que 85 % des victimes sont des femmes et que 96 % des agresseurs sont des hommes.
Un "plaintomètre" pour mieux connaître ses droits
Femmes Solidaires a également présenté un outil élaboré avec des avocates : le "plaintomètre". Sur le modèle du violentomètre, ce document s'intéresse au parcours d'une victime lorsqu'elle dépose plainte. Il distingue les bonnes pratiques des situations qui doivent alerter : qualité de l'accueil, confidentialité, accompagnement et information sur l'enquête, mais aussi absence prolongée de nouvelles, minimisation des faits, refus d'enregistrer une plainte ou classement sans en informer la victime. L'outil vise ainsi à permettre aux personnes concernées de mieux connaître leurs droits et d'identifier d'éventuels dysfonctionnements.
"Plus de moyens, moins de drames"
Reste une question jugée indissociable de toutes les autres : celle du financement. Pour appliquer les dispositions concernant la police et la justice, la Coalition féministe et enfantiste estime nécessaires 5 000 enquêteurs et enquêtrices ainsi que 600 magistrats spécialisés, pour un coût évalué à 118 millions d'euros par an. Un plancher de trois milliards d'euros annuels jusqu'en 2032 a également été retenu lors du passage en commission. Pour Femmes Solidaires, son inscription dans le texte ne suffira pas : ces sommes devront effectivement apparaître dans les budgets.
Les militantes plaident notamment pour une contribution accrue des grandes entreprises réalisant d'importants bénéfices. Colette Marchand et Karine Mazé-Drijsen assurent qu'elles resteront attentives à la suite des débats parlementaires comme au financement concret des mesures adoptées. Devant les grilles du tribunal, les pancartes résumaient les préoccupations de la soirée : "Plus de moyens, moins de drames", "Ni silence ni oubli : la loi intégrale" ou encore "La protection des enfants est une priorité".
Les prochains rendez-vous
Ce mardi 6 octobre, Femmes Solidaires relaie la mobilisation pour la protection des enfants, avec un rendez-vous à 7 h 30 devant le lycée Lamartine. Les participantes sont invitées à porter un vêtement rouge. Une manifestation est également annoncée à partir de 10 h place des Cordeliers. Samedi 10 octobre à 15 h, l'association participera à la fête du vin nouveau à la salle familiale des Saugeraies. Un débat est prévu avec l'avocate et autrice féministe Violaine De Filippis-Abate, autrice de "Classées sans suite. Les femmes victimes de violences face à la justice", "La Résistance écarlate. Les femmes face au nouveau backlash" et "Puisque le RN vous dit qu'il protège les femmes !".
Mercredi 14 octobre à 19 h 30, un temps d'échange consacré au sexisme ordinaire sera proposé au sein du bar Le Tchin'e, dans le cadre des débats organisés régulièrement par l'association (une fois par mois). Enfin, samedi 31 octobre, Femmes Solidaires sera partenaire de la journée organisée à l'Espace Carnot à l'occasion des 90 ans de l'AMI (Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés), créée en 1936 et engagée dans la défense des droits des personnes malades et en situation de handicap.
Yvan Peinaud
