C’était il y a 8 jours. Nathan, Noé, Natacha et Sarah, quatre jeunes du lycée Paul-Emile Victor de Champagnole ont perdu la vie à la suite du tragique accident survenu aux abords du lac de Chalain.
Nous pensons à leurs familles, à leurs proches, à tous leurs amis du Jura et d’ailleurs qui pleurent leur disparition. Et nous pensons bien sûr au jeune Nicolas qui a survécu à ce drame. Je vous demande que nous leur dédions une minute de silence.
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Chers collègues, je voudrais profiter de cette première session de 2022 pour vous adresser une belle année. J’y associe tous nos collègues qui, du fait de la situation sanitaire, nous suivent à distance. Je renouvelle évidement mes vœux auprès du personnel régional et des habitants que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer par des messages vidéo.
Cette crise nous oblige une fois encore à nous réunir en format réduit affecte bien sûr notre économie mais aussi le moral de nos concitoyens. Au moment où la vague semble étamer sa décrue, je ne peux que souhaiter que cette année nous amène de bonnes nouvelles sur le plan sanitaire...
Cette première assemblée de l’année est largement consacrée à l’adoption de notre budget. Premier budget d’un nouveau mandat, d’une équipe renouvelée et élargie.
C’est un budget de transition, entre ce que nous avons construit lors du précédent mandat et que nous confortons, et les ruptures et les accélérations que nous imprimons dans cette nouvelle mandature, à la faveur de notre projet de mandat voté en décembre dernier.
Ce budget, que nous allons examiner, s’adosse parfaitement à notre prospective approuvée le 17 décembre dernier. Il tient compte de notre saine gestion en 2021, nous permettant tout à la fois de maintenir notre épargne brute, de limiter notre emprunt d’équilibre, et d’investir fortement, le tout en conservant notre capacité de désendettement.
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Deux dimensions particulières à ce budget :
1. D’abord la prolongation du PRIC, le Plan Régional d’Investissement sur les Compétences qui nous permet de maintenir une offre de formation très importante en direction des demandeurs d’emploi, et spécifiquement des demandeurs d’emplois les plus éloignés du marché du travail, les demandeurs d’emplois de longue et de très longue durée et aussi pour engager des mesures pour faire face aux problématiques de recrutement sur des métiers en tension.
2. L’autre dimension particulière de ce budget est que nous sommes dans une année charnière pour la gestion des fonds européens puisque nous sommes dans la période de clôture des programmes 2014-2020, en pleine mise en œuvre de REACT EU lié à la relance européenne, et nous avons le début de la programmation 2021- 2027. Tout cela vous sera présenté lors de cette session.
Notre équation budgétaire est possible grâce à des recettes qui sont soutenues, et qui liées à la fraction de TVA qui nous est accordée, et qui représente à présent notre ressource essentielle. Mais il faut noter les fragilités structurelles d’autres recettes, la TICPE, les cartes grises, intimement liées à l’automobile, et aux carburants.
Parce que la crise sanitaire n’a peut-être pas encore dit son dernier mot, nous nous laissons la capacité d’être réactifs. C’est pourquoi ce budget 2022 prévoit une enveloppe de précaution pour accompagner les éventuelles difficultés. Toujours dans cet esprit de réactivité et de continuité du service public en période de crise sanitaire, nous maintiendrons le budget Ressources Humaines consacré au renfort d’agents contractuels dans les lycées. Et toujours en ce qui concerne les lycées, nous nous dotons d’un fonds de secours exceptionnel pour faire face aux difficultés que certains lycées pourraient avoir pour faire face à leurs charges énergétiques du fait de l’augmentation des coûts.
Je ne détaillerai pas l’ensemble de ce budget, ce n’est pas ma place. Le Vice- Président Nicolas Soret et chacun des Vice-présidents soulignera les grandes lignes par politique publique et ce sera l’enjeu du débat que nous aurons aujourd’hui.
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Mais je veux tout de même m’arrêter sur quelques exemples qui illustrent la mise en œuvre de notre plan de mandat, en particulier notre engagement pour accompagner les grandes transitions qui sont devant nous.
Je pense d’abord aux transitions écologiques et énergétiques de notre propre patrimoine immobilier, nos 129 lycées. Nos investissements seront très largement consacrés à leur rénovation énergétique, c’est notre engagement politique, c’est aussi ce à quoi nous pousse la loi ELAN. Je rappelle qu’il nous faut, d’ici 2030, réduire de 40 % la consommation énergétique de nos lycées par rapport aux données de 2012. Nous avons déjà fait un quart du chemin, puisque la réduction est de 10 %, mais il nous faut clairement accélérer !
En matière économique, je souligne la première étape de notre plan d’action pour le secteur automobile.
Dans ce domaine stratégique pour notre région, je souhaite que nous poursuivions deux objectifs majeurs : le maintien de l’emploi sur les territoires et l’adaptation des compétences des hommes et des femmes.
Pour accompagner directement les entreprises concernées par la crise automobile, nous mettrons en place, en coordination avec l’État, notre agence économique, les consulaires, mais aussi les collectivités locales, les acteurs de la filière et les partenaires sociaux, une force d’intervention que nous appellerons « Force d’intervention mutation automobile » ; Je souhaite en effet l’implication la plus large possible, de tous, au sein d’un véritable dialogue social territorial, pour construire ensemble des réponses adaptées.
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Le levier de la formation sera pleinement mobilisé, en particulier grâce à la mise en œuvre de démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisées.
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Enfin, nous utiliserons l’ensemble de nos dispositifs pour accompagner directement les entreprises, tant pour les aider à traverser les difficultés conjoncturelles que pour les accompagner dans leurs efforts pour rester compétitives.
Difficile de ne pas évoquer Stellantis quand on parle de l’automobile, je veux simplement dire qu’avec Stellantis, il nous faudra veiller à poursuivre un dialogue exigeant notamment autour des sous-traitants.
Au-delà de la filière automobile, nous nous mettons en situation de renforcer notre vigilance sur la contrepartie aux aides publiques versées aux entreprises. Nous y tenons.
Ce budget s’inscrit pleinement dans le cadre de nos orientations budgétaires : à la fois au haut niveau d’investissement pour accompagner la relance, et gestion responsable de notre collectivité pour préserver ses capacités dans le futur.
Cette responsabilité doit aussi se traduire par un projet d’administration en phase avec notre plan de mandat et par des moyens adaptés. Ces moyens sont indispensables à la mise en œuvre concrète de nos priorités, moyens directement orientés vers le service public à travers toutes nos politiques :
Qu’il s’agisse de l’instruction des dossiers Feader pour nos agriculteurs, forestiers ou entreprises agro-alimentaires. Nous renforcerons aussi nos équipes dédiées aux fonctions d’autorité de gestion des fonds européens, au croisement de la fin des programmes et du lancement des nouveaux
Renfort important sur le domaine du numérique, nous avons besoin de renforcer nos capacités en interne et en direction des lycées. La comparaison avec les moyens que les autres régions y consacrent démontre un sous- dimensionnement notoire, nous créons donc 14 postes à cet effet.
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Les lycées pourront avoir comme interlocuteur avec les renforts que nous leur mettons un nouveau service « énergétique », très attendu afin de relever les défis que j’ai mentionné tout à l’heure
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Enfin, nous devons adapter nos moyens utiles à la mise en place de la Délégation de Service Public ferroviaire.
Ce dernier dossier provoque de nombreuses réactions et je peux le comprendre. Alors à ce moment-là, je veux rester simple et factuelle.
La loi de 2018, impose de renouveler les conventions établies avec la SNCF et qui expirent après le 25 décembre 2023 sous un régime de délégation de service public.
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La loi. Nous rentrons dans la loi.
Ce que certains me demandent, c’est tout simplement de ne pas me conformer à la loi et de repousser cette mise en concurrence à 2032, ou de mettre en concurrence progressivement certains lots dans le cadre d’un contrat renégocié avec la SNCF.
Toutes nos analyses me conduisent à identifier un risque sérieux de motivation d’une rupture anticipée du contrat, et de souscription d’une nouvelle convention en situation de monopole. A partir du moment où les juristes internes, externes me font valoir ce risque. Est-il raisonnable d’établir sur des bases si fragiles un contrat de l’ordre de 3 milliards d’euros ? Je ne le pense pas. Bien évidemment il en serait différemment si la loi était amendée et donner un délai supplémentaire postérieur à l’échéance de 2023.
On m’évoque ici et là, l’exemple d’autres régions. Il s’avère que chaque cas est un cas particulier, lié à la date d’échéance de sa convention, la nature du réseau, aux conventions déjà signées.
Je voudrais noter aussi que le choix de mise en concurrence que nous faisons se limite au service des transports. Il n’atteint pas la gestion des infrastructures et des gares.
Mais je voudrais surtout dire que cette décision conforme à la loi n’est pas motivée par une mise en cause de l’opérateur historique et encore moins de ces cheminots dont je mesure l’engagement en faveur de leur métier. Je leur dis que ce que nous mettrons en œuvre c’est un service public et que c’est la traduction d’une décision ancienne, celle d’avoir conféré aux Régions le rôle d’Autorité Organisatrice (AO) des TER. Et je le dis, nous tenons à assumer ce rôle pour un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée. Nous saurons tout au long du processus reconnaître la complexité d’un service industriel lourd mais adossé au bon sens et au pragmatisme qui nous caractérise.
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Dernier axe sur lequel je souhaite m’arrêter avant de conclure : c’est notre politique en direction des territoires. Nous vous présenterons, en marge de notre budget, les premières orientations pour le mandat.
La contractualisation restera la règle : c’est un mécanisme qui fonctionne bien, qui est apprécié des territoires mais avec les nouvelles politiques que nous allons travailler ensemble et travailler avec les territoires, je pense que nous tenons une architecture d’intervention qui n’oublie personne. Les nouveautés sont nombreuses et s’adossent aux acquis de la programmation précédente.
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La prise en compte des secteurs ruraux avec ENVI, et les petites centralités,
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Mais aussi la reconnaissance du rôle des villes structurantes et notamment des villes moyennes avec lesquelles nous contractualiserons.
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La confirmation bien sûr des démarches avec les métropoles ou villes assimilées
Cette politique, nous la voulons équilibrée et juste. Equilibrée entre urbain et rural. Juste par l’introduction du principe de différenciation, illustré par le mode de calcul des enveloppes intégrant un indice de fragilité des territoires. Mais nous y reviendrons avec Eric Houlley sur tout cela.
D’autres dossiers majeurs nous occuperons pendant cette assemblée : les fonds européens Feder et INTERREG franco-suisse, le CPIER Massif du Jura, très important pour notre développement touristique durable, et le CPER Etat-Région dont le volet universitaire est plus important que jamais, et fait suite à un effort majeur de la Région au titre des contrats métropolitains, sans compter le complément apporté par les fonds européens.
Alors, on peut s’interroger sur l’absence du volet mobilités, mais il est annoncé pour le second semestre 2022. Le temps de travail mené il y a quelques jours avec le comité d’orientation des Infrastructures est une préfiguration des sujets qui nous attendent sur le routier, comme sur le ferroviaire et le fluvial. A ce titre, je m’engage à une concertation avec les territoires, la plus aboutie possible, quel que soit le calendrier de l’Etat.
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