jeudi 22 août 2019
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Dans le public du conseil communautaire hier, fait rare, un groupe de commerçants, artisans et professions libérales. Une quinzaine de personnes qui venait de recevoir cet impôt appelé contribution foncière des entreprises, un impôt qui remplace la taxe professionnelle, perçue par la communauté d'agglomération.

L'augmentation de près de 1% de cette taxe a été votée l'année dernière au mois d'avril par le conseil, pour éviter le recours à l'emprunt. 4 conseillers s'y étaient opposés (Patrick Monin, Corinne Mossire, Eve Comtet-Sorabella et Christophe Juvanon), la plupart des élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote.

 

Mais hier soir, certains professionnels qui avaient reçu leur feuille d'impôt l'avait mauvaise... « On ne sait pas quoi faire pour se faire entendre ! C'est pour ça qu'on est là aujourd'hui. Il faut faire quelque chose, la multiplication de l'impôt a été une multiplication par deux pour beaucoup d'entre nous » déclarait une femme médecin conventionnée secteur 1.

A l'écoute de la déclaration de l'élue du Front de Gauche, ils applaudissaient même lorsque celle-ci évoquait un centre ville moribond. « C'est vrai, le centre ville se meurt. Si rien n'est fait, il ne restera presque plus rien dans ce centre ville.

De leurs côtés, les élus de gauche, interpellés par leur administrés soumis à la CFE, ont souhaité faire une déclaration à la presse, dénonçant l'absence de différence de traitement pour une petite et une grande entreprise. Eve Comtet Sorabella, élue du Front de Gauche, fera une déclaration au nom de son parti, pendant le conseil.

 

Le président, interpellé lui-même sur son courrier envoyé aux chefs d'entreprise pour les rassurer, répondait que ce courrier n'avait d'autre objectif que de répondre à des courriers manifestant une inquiétude. « Oui, en tant que chef de l'exécutif, je me suis adressé à ses personnes, c'est bien naturel. Je me suis engagé, en accord avec tous les membres du bureau, à revenir à des bases de CFE plus basses dès 2017 si la confiance m'est de nouveau accordée, car j'ai bien pris conscience des effets négatifs de cette augmentation. Rien de choquant là dedans, j'ai fait mon devoir de président. »

Rodolphe Bretin

 

La déclaration de Eve Comtet Sorabella (FdG) en Conseil

Monsieur le Président, en cohérence avec mon vote du budget prévisionnel 2016, je voterai contre cette décision budgétaire modificative. En effet, j’ai exprimé à ce moment là mes positions concernant vos choix d’augmenter les contributions des administrés. Pour rappel, sur la CFE par exemple, j’ai dit : «Cette proposition me semble faire peser le risque d’affaiblir un tissu économique fragile d’entreprises locales. Basée sur la valeur locative qui est élevée sur notre territoire et le chiffre d’affaire qui rend compte de l’activité d’une entreprise mais pas des résultats qu’elle dégage, je ne suis pas favorable à cette proposition qui peut freiner la capacité d’investissement de nos entreprises dans un contexte financier soutenable de notre collectivité. Je vote contre.». Contrairement à vous qui avez voté pour.

Pour aller plus loin il faut remonter à l’origine de la création de la CFE se substituant en partie à la taxe professionnelle, en 2010, sous la présidence de N Sarkozy, président alors de votre majorité. La taxe professionnelle devait être réformée mais pas de cette façon. Les élus communistes avaient des propositions : L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation, prenant en compte les besoins des collectivités, et reconnaissant la situation particulière des petites entreprises et des commerces de proximité. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi...). Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité.

Vous justifiiez en avril cette mesure par la baisse des dotations de l’Etat, mais je rappelle qu’elles furent aussi initiées sous la présidence Sarkozy et que votre parti politique la soutient encore. C’est pourtant la source d’inégalités majeures car elle provoque une hausse mécanique de la fiscalité locale qui touche tous les administrés, indépendamment de leurs revenus. De plus, cette augmentation de la CFE devait soutenir les projets d’investissements alors j’attends de voir ceux réalisés en 2016.

Si je peux partager votre proposition de revenir sur les bases minimum votées en 2015 que vous faites aux assujettis à cette contribution, je serais très attentive aux mesures que vous prendrez pour ne pas augmenter la fiscalité, les tarifs des prestations (conservatoire et piscine) ainsi que la taxe sur les ordures ménagères.

Eve Comtet Sorabella, Front de Gauche, 15.12.2016.

 

La déclaration du Groupe du Mâconnais-Val de Saône Solidaire à la presse

CFE - Le président n'assume pas son propre vote

Les entreprises de notre territoire ont, à juste raison, été inquiétées de la hausse parfois très forte de leur Contribution Foncière des Entreprises : CFE.

La CFE est une des taxes qui a été créée par le gouvernement Fillon pour remplacer la taxe professionnelle en 2010. A l'image des autres cotisations foncières (Foncier Bâti et Foncier Non Bâti), elle est le produit d'un taux voté par la collectivité (25% pour la CAMVAL) par une base calculée par l’administration fiscale.

Pour pallier au fait qu'une entreprise (haute technologie, Internet...) peut faire un chiffre d'affaire important dans des locaux exigus, le législateur a prévu que la collectivité puisse fixer une base minimale en fonction de seuils de chiffres d'affaires.

Lors du conseil du 9 avril 2015, c'est cette possibilité que le conseil communautaire a décidé de mettre en œuvre à partir de 2016.

Jusqu'en 2015 toutes les entreprises taxées sur la base minimale payaient la même CFE de 337€ quelque soit leur chiffre d'affaire. La décision de 2015 a permis de baisser la CFE des petites entreprises (chiffre d'affaire inférieur à 100 000€) et d'augmenter fortement la CFE des grosses entreprises.

Ainsi en 2016, une entreprise qui a 10 000 € de chiffre d'affaire paye 126€ de CFE et une entreprise qui a plus de 500 000 € de chiffre d'affaire paye 1 639 € de CFE.

Cette mesure a par ailleurs permis à la CAMVAL de maintenir son activité malgré la forte baisse des dotations de l’État que nous déplorons aussi.

Cette mesure a été votée à une très large majorité : il y a eu 4 voix contre dont 3 élus de notre groupe qui pressentaient la hausse brutale pour les entreprises importantes. Notre groupe a demandé si l’exécutif s’engageait à ne pas augmenter de nouveau ces bases. Le président de l'époque s'est engagé à ne plus les augmenter, toutes choses égales par ailleurs.

Lorsque les commerçants se sont émus auprès de plusieurs élus de notre groupe de cette hausse, bien que faisant partie de l'opposition, nous avons essayé d'expliquer et d'assumer cette décision votée à une large majorité tout en rassurant sur le fait que cela devrait se stabiliser à l'avenir.

Au lieu de cela et bien qu'il ait voté la mesure en avril 2015, l'actuel président a écrit à toutes les entreprises pour annoncer que s'il était réélu le 19 janvier 2017, il proposerait au conseil communautaire de « revenir sur les bases minimum votées en 2015 ».

 Cela nous amène à lui poser les questions suivantes :

  • Le président trouve t'il normal qu'une entreprise qui a 500 000€ de chiffre d'affaires paye la même CFE qu'une entreprise qui a 10 000€ de chiffre d'affaires ?

  • Le président envisage t'il de prendre le même engagement de retour à l’antérieur vis à vis de tous ceux qui ont subi une hausse de la pression fiscale de la CAMVAL (1 % sur le foncier, niveau de la TEOM excessif, augmentation du tarif des différentes prestations, charges injustifiées imposées aux communes pour la petite enfance et le droit des sols, refus de financement de la gratuité des transports scolaires) ?
    A noter que cette hausse de la fiscalité a surtout servi à alimenter un bas de laine très important que l'on reporte d'année en année lors du vote du compte administratif.

  • JP Courtois dit que « dans le contexte économique difficile que connaît la France, toute pression fiscale supplémentaire est insupportable ». C'est le même Courtois JP qui vient d'augmenter les impôts locaux de Mâcon de 10%

  • JP Courtois indique que la CFE devrait être basée sur le résultat et pas sur le chiffre d'affaires des entreprises. On attend qu'il propose que l'impôt sur le revenu des personnes physiques soit basé sur ce qui nous reste quand on a payé toutes nos factures et plus sur notre revenu.

  • Le président qui annonce qu'il est candidat à sa succession a t'il utilisé les moyens de la CAMVAL pour faire sa propagande ? Si oui, nous demandons les mêmes moyens. 

 

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Le conseil réuni hier soir à la salle Pavillon

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