lundi 18 février 2019

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Le conseil a duré 4 heures, avec de nombreux chiffres et de nombreuses interventions, et parmi un public venu nombreux, l'ancien maire, Gérard Voisin, prenant de nombreuses notes.

Le maire Jean-Louis Andres a ouvert comme d'habitude la séance par ce qu'il appelle ses propos liminaires, reprenant les difficultés de monter un budget en raison des contraintes héritées de l'ancienne majorité et, en ligne de mire, la capacité d'autofinancement nette à améliorer.

Rapport de la chambre régionale des comptes en appui, Jean-Louis Andres a cité la baisse des dotations de l'Etat, le coût de l'emprunt toxique, la construction immobilière à marche forcée, la non prise en compte dans le budget 2014 des charges comme les rythmes scolaires, les pénalités pour insuffisance de logements sociaux qui ont conduit à des contraintes financières strictes pour monter ce budget 2015 :

- Coût de fonctionnement diminué de 2%

- Augmentation des charges de personne limitée à 1,73%

- Baisse du budget communication et des subventions aux associations

- Et la hausse de 5% des produits fiscaux.

Sur le budget assainissement, les pénalités payées à la ville de Mâcon et la signature d'une nouvelle convention étaient aussi à l'ordre du jour des discussions.

Comptes administratifs 2014

Sur les comptes administratifs 2014, Laurent Voisin a demandé des explications sur un voyage au Japon qui se serait déroulé en octobre dernier, précisant que du temps de leur mandature chaque conseiller payait ses frais de déplacement. Christian Hamonic a renchéri sur cette intervention "quand on est dans une situation délicate, qu'est-ce qui motive qu'on va au Japon ?".

Espace des Luminaires

Sur la clôture du budget de l'espace d'activités des Luminaires, Laurent Voisin a soulevé la question du haut débit à savoir si on pourrait quand même financer cette opération, ce qui a été confirmé.

Cessions et acquisitions immobilières

Le bilan des cessions et acquisitions immobilières, qui ne fait état que d'une cession, a provoqué l'intervention de Frédéric Breuil : "J'aurai préféré voir une gestion plus dynamique de notre patrimoine, j'espère qu'on aura d'autres cessions pour pouvoir faire d'autres projets". Réponse de Jean-Louis Andres : "la gestion du patrimoine doit poser des questions : que peut-on en faire, montrer qu'on peut en faire quelque chose, et si on ne peut rien en faire on vend, une réflexion est nécessaire".

Budget primitif 2015

Serge Gaulias a présenté les budgets :

Budget principal recettes dépenses de 6 875 000 €, et la comparaison par rapport au dernier budget :

3 246 000€ de dépenses de personnel, en augmentation de 81 000€, baisse des dépenses générales de 92 000€, et augmentation des charges financières de 60 000€,

En recettes augmentation des impôts et taxes qui passent de 4 150 000 à 4 614 000€ et baisse des dotations de 1 300 000 à 1 202 000€

En budget d'investissements, un total de 2 500 000€, et un nouvel emprunt de 350 000€ qui servira aux grosses dépenses d'entretien.

Intervention de Frédéric Breuil

Frédéric Breuil, pour l'opposition "bien vivre à Charnay" a demandé la parole :

"On commence à être choqué qu'à chaque début de conseil vous nous faites un tableau noir de ce qui s'est passé avant", situation financière saine, campagne d'investissement lancée sur l'assainissement, désendettement de la ville, équipements en bon état, développement économique de la ville tout tracé avec le transfert de l'hypermarché, politique ambitieuse de logements, le groupe de Frédéric Breuil a une analyse très différente de la situation qu'ils ont laissée.

"Vous avez fait 3 erreurs majeures " a continué Frédéric Breuil, "ce qui a fait perdre 830000€ à la ville :

- Emprunt à risque renégocié trop tard, ce qui a conduit à rembourser 78 000€ en plus

- Règlement des pénalités de 242 000€ à la ville de Mâcon pour l'assainissement alors que la convention est renégociée

- Arrêt du transfert de l'hypermarché, soit un manque à gagner de 450 000€

"Vous n'avez plus aucune proposition pour augmenter les ressources de la ville ni aucun projet.

Réponse de Jean-Louis Andres

"Non nous n'avons pas perdu 830 000€". Le budget a été voté en janvier 2014 et n'a pas été prise en compte certaines dépenses à venir. Le début des dépenses d'assainissement a eu lieu en 2013 pour permettre l'installation de l'hypermarché, la Chambre Régionale des Comptes avait souligné que l'équilibre financier était obtenu par la vente de biens immobiliers. Qu'avons-nous à vendre, vous avez vendu pour 1,3 millions de biens communaux, nous devons prendre en compte la commune et l'histoire de son patrimoine". Sur les 242 000€, "je me demande si vous savez ce qu'est une convention". "Vous aviez tout loisir de faire la négociation avec Mâcon avant le 23 mars". Le tribunal administratif a été clair, il faut être clair et ne pas nous reprocher de payer une convention que vous avez signée.

Un débat qui a encore duré et le maire a redit qu'il reprendrait ces arguments tant que c'est nécessaire.

Christian Hamonic a demandé la parole :

"On répète beaucoup. La situation financière de Charnay est connue depuis longtemps. il revient à votre majorité de gérer cette situation," a-t-il dit en s'adressant à Jean-Louis Andres. "Mais les citoyens attendent autre chose que de revenir à ce qui a conduit à cette situation. Il faut du temps pour offrir un autre avenir à notre commune. Les impôts vont augmenter de 5% et de +2% sur les bases, ce n'est pas une différence énorme sur les 10 millions de budget et je ne connais aucune aide sociale ou salaire qui ait augmenté dans ces proportions. Je propose le maintien des taxes, de préparer un projet cette année. Nous voterons contre ce budget car nous sommes contre l'augmentation des taxes."

Une intervention qui a le soutien de Patrick Buhot.

Réponse de Jean-Louis Andres

"Ce n'est pas de gaité de cœur que nous avons augmenté les taxes. Nous avons fait des économies, nous allons encore en faire et malgré cela la capacité d'autofinancement baisse. Je dois faire des choix drastiques, proposer de ne pas augmenter les impôts est soit démagogique, soit inconscient."

"Dites-nous où nous avons fauté ?" dit Laurent Voisin. "Si vous êtes le parangon de la perfection, nous allons tenter de vous ressembler" répond Jean-Louis Andres.

Rétablir la capacité d'autofinancement, mener un échange ordonné et civil avec la population, laissez-nous le temps de construire, sera la conclusion de Jean-Louis Andres sur cette présentation de budget. "C'est un budget d'assainissement des finances".

3 absentions et 5 votes contre concluront ce débat.

Les taxes

Les taxe d'habitation, taxe sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties voient leurs bases augmenter respectivement de 2,07 - 2,01 et 3,35 %. Les taux subissant eux une augmentation de 5%, ce qui conduit à un produit dans le budget de 3 608 068€.

Subventions aux associations

Elles vont baisser de 5% cette année, ce qui conduira le groupe de Frédéric Breuil à voter contre cette baisse.

L'assainissement

Jean-Louis Andres a présenté la nouvelle convention de déversement des effluents de la commune dans le réseau de Mâcon.

Frédéric Breuil et Laurent Voisin ont réagi en réaffirmant que cette convention annulant la précédente, il serait opportun de demander à la ville de Mâcon le remboursement des 242 000€ de pénalités versés.

La convention était en vigueur et la ville de Mâcon pouvait émettre un titre exécutoire, a redit Jean-Louis Andres, une décision que Laurent Voisin souhaite voir annuler, malgré un premier rejet de cette demande par le préfet.

Le dernier point à l'ordre du jour, le dispositif d'aide à l'investissement locatif local est reporté lors d'un prochain conseil, le temps de réfléchir à la politique de la ville en matière de construction.

Le maire a terminé ce conseil en confirmant que le tracé de contournement n'était pas encore réalisé dans son intégralité, un autre dossier à suivre.

Danièle Vadot

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