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A la barre Monsieur H., 42 ans. Il est poursuivi pour « grand excès de vitesse ». Il risque des soucis avec son permis de conduire, or il est chauffeur routier. Il a donc pris un avocat venu d'Autun qui soulève une nullité pour une histoire peu banale malgré la grande banalité des faits.

Monsieur H. au volant de sa voiture sortait de Sennecey-le-Grand en direction de Tournus. Il passe le rond point qui débouche sur une double voie permettant le dépassement. Il accélère et double. Puis il continue en roulant un peu vite, au minimum. Or, derrière lui, ce sont deux policiers qui le suivent, qui mettront la sirène et le feront s'arrêter. Ils rapporteront l'excès de vitesse, le portant à 150 km/h, soit un excès supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée sur la nationale. Mais ils le rapportent par courrier. Pas de procès verbal, pas de constation précise de l'excès de vitesse.

Monsieur H. conteste les 150 km/h, et pense avoir roulé entre 110 et 120 km/h. « Mais c'est déjà trop ! » lui fait remarquer la présidente. « Oui c'est vrai », reconnaît le chauffeur routier.

 

Le souci est le suivant : la loi fait une différence entre « grand excès de vitesse », et « vitesse excessive ». La première infraction du reste vient de se durcir (lire un article ici, sur le journal La Croix), et une condamnation mettrait le chauffeur routier en difficulté professionnelle. La seconde n'engage pas les mêmes effets.

 

Au vu de l'absence de tout élément permettant d'établir de manière fiable l'infraction, et au vu des antécédents de Monsieur H. (3 infractions au code de la route en 20 ans) qui ne le désignent pas comme un délinquant routier, le parquet lui-même demande la requalification de la prévention en « vitesse excessive ». L'avocat d'Autun salue « l'honneteté intellectuelle » de la procureur.

 

L'ambiance est policée, le prévenu détendu, on sent que le vent lui est favorable, on ne se trompe pas : il est relaxé.

F. Saint-Arroman

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