jeudi 21 février 2019

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A la barre Monsieur H., 42 ans. Il est poursuivi pour « grand excès de vitesse ». Il risque des soucis avec son permis de conduire, or il est chauffeur routier. Il a donc pris un avocat venu d'Autun qui soulève une nullité pour une histoire peu banale malgré la grande banalité des faits.

Monsieur H. au volant de sa voiture sortait de Sennecey-le-Grand en direction de Tournus. Il passe le rond point qui débouche sur une double voie permettant le dépassement. Il accélère et double. Puis il continue en roulant un peu vite, au minimum. Or, derrière lui, ce sont deux policiers qui le suivent, qui mettront la sirène et le feront s'arrêter. Ils rapporteront l'excès de vitesse, le portant à 150 km/h, soit un excès supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée sur la nationale. Mais ils le rapportent par courrier. Pas de procès verbal, pas de constation précise de l'excès de vitesse.

Monsieur H. conteste les 150 km/h, et pense avoir roulé entre 110 et 120 km/h. « Mais c'est déjà trop ! » lui fait remarquer la présidente. « Oui c'est vrai », reconnaît le chauffeur routier.

 

Le souci est le suivant : la loi fait une différence entre « grand excès de vitesse », et « vitesse excessive ». La première infraction du reste vient de se durcir (lire un article ici, sur le journal La Croix), et une condamnation mettrait le chauffeur routier en difficulté professionnelle. La seconde n'engage pas les mêmes effets.

 

Au vu de l'absence de tout élément permettant d'établir de manière fiable l'infraction, et au vu des antécédents de Monsieur H. (3 infractions au code de la route en 20 ans) qui ne le désignent pas comme un délinquant routier, le parquet lui-même demande la requalification de la prévention en « vitesse excessive ». L'avocat d'Autun salue « l'honneteté intellectuelle » de la procureur.

 

L'ambiance est policée, le prévenu détendu, on sent que le vent lui est favorable, on ne se trompe pas : il est relaxé.

F. Saint-Arroman

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

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A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

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Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.

PONT-DE-VEYLE : Une maison en feu dans la grande rue

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ACTUALISÉ LUNDI 14H : Un appel urgent à une aide vestimentaire est lancé.

MÂCON : Une blessée grave dans une collision avec délit de fuite

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ACTUALISÉ : Un appel à témoins est lancé.

SAÔNE-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

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Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.

TRIBUNAL DE MÂCON – Violences conjugales : jusqu'à la plaie et l'hématome au visage

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Elle était là, assise en face de la juge, le visage marqué par les blessures. Son homme était à quelques mètres, dans le box des accusés, escortés par les gendarmes. Le couple s'est battu dans la nuit de mercredi à jeudi...

CHARNAY : Ivre au volant, il provoque un accident et fait 2 blessés

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ACTUALISÉ : Le verdict du tribunal de Mâcon

MÂCON : Embardées sur la route, sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, et plus encore...

C'est au volant, peu après 21h, et pourtant interdit de séjour en Saône-et-Loire (sauf pour travailler) que Frédéric, 47 ans, commet cet acte délictueux ce dimanche soir place Gardon. ACTUALISÉ : La juge a décidé de son incarcération.

TRIBUNAL DE MÂCON : Ivre au volant, il avait percuté la voiture des gendarmes

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Les faits se sont déroulés samedi à 00h40 à Tournus.