mercredi 20 février 2019

Communiqué :


Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, annoncent avoir assigné l’enseigne CARREFOUR devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce.

 

Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère demande au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et d’enjoindre à CARREFOUR de mettre fin à des pratiques illicites.
Il est notamment reproché à CARREFOUR d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une "remise complémentaire de distribution" d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles. Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre.

 

Ces pratiques ont été mises en évidence par la DGCCRF, notamment à partir des informations collectées lors de la perquisition qu’elle a réalisée le 9 février 2016, pendant la précédente campagne annuelle de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Les contrôles de la DGCCRF ont en effet été fortement renforcés pendant la période des négociations commerciales (octobre 2015-février 2016) et devraient se poursuivre de manière intensive cette année.

 

Les ministres - garants de l’ordre public économique - n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels. Ainsi, plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes.
À ce jour, les ministres sont en outre parties dans une quarantaine d’affaires contentieuses devant la justice et rappellent que celles-ci sont susceptibles de donner lieu à de lourdes condamnations (amendes civiles et restitution des sommes indûment perçues).

 

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2017 sont en cours, les ministres appellent de nouveau la grande distribution et ses fournisseurs à des relations commerciales constructives et à des négociations apaisées et respectueuses des principes de droit. Ils soulignent les enjeux importants pour les filières économiques et notamment, dans le domaine alimentaire, pour la production agricole.

 

Dès l’année prochaine, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui vient d’être votée par le Parlement, renforcera le cadre juridique de ces négociations pour une meilleure prise en compte des coûts de production des éleveurs, en généralisant la contractualisation pluriannuelle et en augmentant la transparence, au sein des filières, sur le prix payé aux éleveurs.

 Ça vient d'arriver !

MACON : A la découverte de Lamartine, homme des affaires étrangères

conférence Lamartine Guy Fossat.jpg
Guy Fossat, écrivain et membre de l’Académie de Mâcon, a présenté une synthèse de la vision d’Alphonse de Lamartine sur les affaires étrangères de la France, dans le cadre des conférences Agora.

THÉÂTRE - SCENE NATIONALE DE MACON : Le théâtre propose deux spectacles traduites en langue des signes française

spectacles théâtre Mâcon sourds.jpg
Deux spectacles programmés ce mois de mars permettent au théâtre et à ses partenaires de proposer des rendez-vous adaptés au public sourd et malentendant.

MÂCON : 200 personnes au rassemblement contre l’antisémitisme

MACON RASSEMBLEMENT CONTRE ANTISEMITISME 19FEV - 1.jpg
C’est au pied de la statut de Lamartine que la foule s’est réunie ce soir pour dire « Ça suffit ! » à l’antisémitisme. ACTUALISÉ ce mercredi à 14h15 : le droit de réponse de Bernard Cois.

GRAND DEBAT NATIONAL : Clôture des cahiers citoyens dans les mairies au plus tard le 21 février

Les citoyens-nes peuvent s'exprimer sur internet jusqu'au 18 mars.

Jean-Patrick Courtois appelle au rassemblement contre l'antisémitisme ce mardi soir

ACTUALISÉ MARDI Á 10 HEURES : Le député Benjamin Dirx s’associe à l’appel au rassemblement du maire de Mâcon.

GYMNASTIQUE : Quatre titres et des podiums pour l’Élan Sportif Féminin au Challenge Duverne

Gym_ESF_ChallengeDuverne_Chalon_190219 (2).JPG
Dimanche dernier, les gymnastes de la section Gymnastique Rythmique de l’ESF de Mâcon ont participé à ce Challenge à Chalon-sur-Saône.

CLUNY : 130 personnes au Grand débat

DEBAT CLUNY2 - 1.jpg
Les interventions ont été nombreuses ce lundi soir à la salle des Griottons, qui accueillait le grand débat national voulu par le président de la République.

PRISSÉ : Le rond-point des deux roches, village départ de quatre équipages du 4 L Trophy ce lundi matin

Rallye_4L_Depart_180219 (8) (Copier).JPG
Il s’agit d’un raid humanitaire de deux semaines au Maroc. Présentation de l’épreuve et des deux équipages locaux.

REGION DE MÂCON : Ils se préparent à être entrepreneurs-es

CLUB JEUNES ENTREPRISES CCI71 FEV20191.jpg
Le Club des créateurs et jeunes entreprises s'est réuni pour le p'tit dej à la CCI 71 jeudi dernier. Deux d'entre eux ont évoqué leur projet.

ATHLETISME : 3 Mâconnais qualifiés aux championnats de France de cross country !

EAM_demi_finale_cross_country0003.jpg
Ils étaient 11 de l'EA Mâcon à se déplacer en Alsace pour les 1/2 finales des Championnats de France de Cross Country sous un soleil printanier.

RUGBY (Fédérale 1) - AS Mâcon vs Bédarrides : Le sursaut des Mâconnais

AS Mâcon As Bedarrides (130).JPG
Le résultat du match au stade Emile Vanier entre l'AS Mâcon et l'AS Bedarrides/Châteauneuf du Pape s’est décidé à la fin d’une confrontation très équilibrée.

MJC HÉRITAN : Une Université Populaire pour sauver le climat

UnivPop_MjcHeritan_Transition-energetique_140219 (3).jpg
La séance de jeudi soir était consacrée à la transition énergétique.

EXPRESSION CITOYENNE – Grand débat national : Un citoyen présente son programme pour « un changement profond de notre société »

Face à « la mafia ENArchique qui tient les rênes » et au « lobbying qui sera là encore demain », Régis C., « citoyen lambda » comme il se qualifie, souhaite apporter sa contribution à un grand débat national « plein d’idées fausses et de rancoeurs » dont « il risque de n’en rien ressortir ».

JAZZ : Concert évènement au club Crescent avec les guitaristes Kreisberg et Veras (Photos & Vidéo)

concert guitare Crescent Jonathan Kreisberg Nelson Veras.jpg
L’Américain Jonathan Kreisberg et le Brésilien Nelson Veras, deux des grands guitaristes de la scène internationale ont présenté samedi à Mâcon leur premier album commun.

ROLLER DERBY : La vedette australienne Lorrae Evans dirige un stage à Mâcon

Lorrae Evans Mâcon stage.jpg
Une des meilleures joueuses de roller derby du monde, Lorrae Evans (surnommée « Lorrage ») est à Mâcon ce weekend pour un stage auquel participent 35 pratiquant(e)s de toute la France.

INSOLITE : Un hélicoptère survole Mâcon au petit matin

Hélicoptère_mâcon_17022019_0002.jpg
ARTICLE MIS A JOUR A 10H20 : Précisions sur les raisons du survol

ST-VALENTIN : 10 confirmations de mariage à St-Amour

StAmour (45).JPG
La mairie de St Amour a célébré la Saint Valentin ce samedi pour 10 couples venus de toute la France.

CHARNAY : Une belle soirée musicale avec les jeunes pousses de l’école de musique et du conservatoire

Concert_orchestre_symph_conservatoire_Verchère_15022019_couv0001.jpg
Vendredi soir, la salle de la Verchère servait de cadre à une soirée musicale composée autour de 3 ensembles de jeunes musiciens du Mâconnais.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée René Cassin (2)

CARNAVAL LYCEE CASSIN 2019 MACON - 34.jpg
2ème volet de notre album souvenirs.

PHOTOS : C'était carnaval au lycée René Cassin

CARNAVAL LYCEE CASSIN 2019 MACON - 8.jpg
Les lycéens ont sacrifié à la tradition du carnaval cet après-midi, jour de vacances. Ils étaient plusieurs dizaines à investir le gymnase pour ce qui s'est apparenté à un bal costumé. "Une fête organisée à 100% par les élèves du CVL et la MDL" a souligné le proviseur Claude Roger. Souvenirs.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY - Grand débat : Injustice fiscale et transition écologique au coeur des échanges

GRAND DEBAT LACHAPELLEDEGUAY 15FEV89.jpg
Une soixantaine de personnes a participé à la réunion publique, ce mercredi 15 février, dès 11 heures, au Château des Broyers, organisée et co-animée par Jean-François Guéritaine, maire de la commune et Thierry Faillebin, directeur général des services, en présence du député LREM de Saône-et-Loire, Benjamin Dirx.

MACON : La récup' a désormais sa boutique en centre-ville

inauguration boutique Le Pont Mâcon.jpg
L’association Le Pont vend désormais les meilleurs des produits issus des ateliers de sa « ressourcerie » dans un commerce style récup !