lundi 18 février 2019

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Elle est née en 73, elle a un boulot comme il est désormais courant d'en trouver : un temps partiel payé au plancher. Elle gagne en ce moment 1 160 € net par mois. Elle comparait pour « déclaration fausse ou incomplète pour obtenir (…) une allocation ou une prestation indue ».

Le Conseil départemental se constitue partie civile par courrier et demande la somme de 7 547,43 €, la prévenue n'est pas là mais qu'importe, le Tribunal va statuer.

 

Les faits courent sur deux ans. De juin 2013 à juin 2015, Madame L. a omis de déclarer des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (interventions chirugicales lourdes), elle a également squeezé quelques salaires gagnés ici et là.

Madame L. a perçu indûment plus de 10 000 € de RSA socle, et pas mal d'allocations logement. Elle a reçu de la sécurité sociale, et ne les a pas déclarés, plus de 9 000 € d'indemnités journalières.

 

Elle reconnaît les faits. Elle invoque (par écrit) pour sa défense le versement différé des indemnités journalières par la sécurité sociale, et puis ses problèmes de santé qui ont empêché qu'elle se déplace pendant une période, et le fait qu'elle avait délégué à sa sœur le soin de faire alors les déclarations. Mais le Procureur précise qu'elle a perçu 15 489 € d'allocations logement au lieu des quelques 6 500 € auxquels elle pouvait prétendre légitimement. Il demande, sous réserve que le temps de prescription n'ait pas joué sur une partie de la période, 5 mois de prison avec sursis.

 

Le Tribunal condamne Madame L. à 7 547,43 € de dommages et intérêts à payer au Conseil départemental, et à 150 jours-amendes à 10 € pour les deux infractions (fraude au RSA et fraude aux ALS).

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

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A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

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Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.

PONT-DE-VEYLE : Une maison en feu dans la grande rue

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ACTUALISÉ LUNDI 14H : Un appel urgent à une aide vestimentaire est lancé.

MÂCON : Une blessée grave dans une collision avec délit de fuite

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ACTUALISÉ : Un appel à témoins est lancé.

SAÔNE-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

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Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.

TRIBUNAL DE MÂCON – Violences conjugales : jusqu'à la plaie et l'hématome au visage

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Elle était là, assise en face de la juge, le visage marqué par les blessures. Son homme était à quelques mètres, dans le box des accusés, escortés par les gendarmes. Le couple s'est battu dans la nuit de mercredi à jeudi...

CHARNAY : Ivre au volant, il provoque un accident et fait 2 blessés

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ACTUALISÉ : Le verdict du tribunal de Mâcon

MÂCON : Embardées sur la route, sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, et plus encore...

C'est au volant, peu après 21h, et pourtant interdit de séjour en Saône-et-Loire (sauf pour travailler) que Frédéric, 47 ans, commet cet acte délictueux ce dimanche soir place Gardon. ACTUALISÉ : La juge a décidé de son incarcération.

TRIBUNAL DE MÂCON : Ivre au volant, il avait percuté la voiture des gendarmes

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Les faits se sont déroulés samedi à 00h40 à Tournus.