Communiqué :


Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu pendant plus de 2h à la Chancellerie, à leur demande l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la police nationale.


Le garde des Sceaux a réaffirmé son entier soutien aux personnels de la police nationale, qui sont exposés à des risques aussi significatifs que constants, dans l’exercice de leur profession et parfois même dans leur vie privée. Il a manifesté sa profonde compréhension du besoin légitime de protection particulière qu’ils expriment. Les policiers, comme les militaires de la gendarmerie nationale, exercent des missions exigeantes dans des conditions difficiles qui appellent le respect et la reconnaissance de l’ensemble des autorités publiques.


Cet entretien a été l’occasion de rappeler l’orientation qu’il avait déjà donnée à la politique pénale du Gouvernement en ce qui concerne les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique : la plus grande fermeté. Comme il en a pris l’engagement, le garde des sceaux renouvellera très prochainement ces instructions de politique pénale.
Parallèlement, le garde des Sceaux va :


-  transmettre aux organisations syndicales les chiffres sur la réalité de la réponse pénale concernant les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique afin de permettre d’assurer la plus grande transparence ; 


-  avancer rapidement sur la généralisation du recours à un système d’identification par matricule, actuellement restreint aux seules affaires terroristes, afin que le nom des officiers et agents de police judiciaire n’apparaisse plus dans les procès-verbaux, ce qui permettra de renforcer leur sécurité et leur protection ;


- continuer les travaux de simplification de la procédure pénale. Le garde des Sceaux a rappelé que cette préoccupation avait fait l’objet d’une réflexion commune associant les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice, à l’automne 2015 pour une meilleure efficacité de la réponse pénale, qui s’est concrètement traduit par le plan de simplification des procédures, décliné par la loi du 3 juin 2016 et le décret du 7 septembre 2016 ;


- faire aboutir rapidement la réflexion sur les charges indues dans le meilleur intérêt du service de la justice et de l’ensemble des administrations concernées.


Enfin, Jean-Jacques URVOAS a proposé une nouvelle rencontre dans un mois.