vendredi 22 mars 2019

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Mais elle ne supprime pas les juges des enfants : elle prévoit même la possibilité de cumuler une sanction pénale et une mesure éducative dans une même décision.

 

Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

Le Monde écrit « Jean-Jacques Urvoas, nommé garde des Sceaux en janvier, est, par exemple, parvenu à faire passer une mesure qui, si elle avait été présentée au Parlement par Mme Taubira aurait déclenché des tempêtes, tant l’hostilité à son égard avait pris une ampleur irrationnelle : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par Nicolas Sarkozy.

Ils avaient été créés en 2011 avec l’idée que les juges pour enfants étaient mal placés pour décider de sanctions pénales à l’encontre de mineurs qu’ils suivent déjà dans le cadre de mesures éducatives. La réalité a montré que seul 1 % des cas sont passés devant ces tribunaux qui, au final, se sont montrés moins répressifs que les juges pour enfants. »

 

Forfaitisation de certains délits routiers

La conduite sans permis ou sans assurance sera désormais automatiquement sanctionnée par une peine d’amende de 800 euros.

 

Le divorce par consentement mutuel sans juge

 

L’enregistrement des pacs en mairie

 

Changement de prénom et de sexe à l’état civil plus rapide

 

Les plans de surendettement sans juge

Les parties (créanciers ou débiteurs) pourront néanmoins toujours saisir la justice.

 

Abandon de la collégialité de l’instruction

La collégialité de l’instruction avait été votée en 2007 après le fiasco de l’affaire d’Outreau. Plusieurs fois repoussée faute d’un nombre suffisant de juges d’instruction, cette collégialité est abandonnée.

 

Un statut pour le juge des libertés

Ce juge aura désormais un statut qui le rend inamovible comme le juge d’instruction ou le juge des enfants.

 

Regroupement du contentieux social

Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité seront fusionnés dans un pôle social des tribunaux de grande instance.

 

Un socle commun pour l’action de groupe

Les règles de procédures pour des actions de groupe sont désormais unifiées dans cinq domaines : la santé, les discriminations en général, les discriminations au travail, l’environnement et les données personnelles numériques.

 

LIRE l'INTEGRALITE SUR LE MONDE

 

(accueil : Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux - photo Agnès Dherbeys pour le Monde)

 Ça vient d'arriver !

SCENE NATIONALE MACON : Deux spectacles pour une soirée sous le signe de la culture russe

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Laurence Terk, directrice de la Scène Nationale de Mâcon et Eric Geneste, directeur de l’orchestre symphonique local ont dévoilé, lors d’une conférence de presse, les détails d’une soirée d’exception en musique et danse au théâtre, le 5 avril prochain.

MÂCON : Les Fées Papillons mettent en scène le combat face au cancer à la MJC Héritan

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Ce mercredi en soirée, dans une salle bondée, avec plus de 200 spectateurs, la MJC Héritan accueillait pour la seconde fois "Les Fées Papillons" dans leur nouveau spectacle amateur, enrichi et ô combien dynamique.

SAÔNE-ET-LOIRE : L'Armée recrute 15 000 personnes, prenez contact avec le CIRFA

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Publi-information - TOUS LES LIEUX DE RENCONTRE SUR LE DÉPARTEMENT

BASKET : Ils se sont entraînés avec deux joueurs professionnels de l’Elan Chalon

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25 enfants de 10 à 11 ans de Charnay-lès-Mâcon (CBBS) et de La Chapelle de Guinchay se sont entraînés pendant une heure sous le regard de deux joueurs de l’équipe ProA de Chalon-sur-Saône.

SAÔNE-ET-LOIRE : Le Département fête la différence au centre omnisport de Mâcon (2)

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« La Saône et Loire, base arrière des JO 2024 », la formule est entrée dans le langage courant. 5 villes seront considérées comme telle pour ces JO : Mâcon, Chalon, Montceau-les-Mines, Le Creusot et Autun. Ce jour du 21 mars 2019 marque une étape supplémentaire sur le chemin qui nous conduira jusqu'à cette année 2024 et, avant, à la labellisation « Terre de Jeux 2024 » à laquelle le Département…

MACON - Semaine des missions locales : Des jeunes tournent un film pour mieux comprendre la vie professionnelle

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Dans le cadre de la Semaine des Missions locales, du 14 au 22 mars, l’Aile Sud Bourgogne Pôle Mission Locale fait tourner un film sur le métier de vendeur en restauration par un groupe de jeunes en difficulté du dispositif « Trait d’union ».

MÂCON : Une brochette exceptionnelle de champions.nes paralympiques au centre omnisport

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Le Département de Saône-et-Loire fête la différence ce jeudi 21 mars, et de quelle manière !… ACTUALISÉ : A voir, notre vidéo avec des images de la matinée

SPORT AUTOMOBILE : Soirée de remerciements pour fêter l’année 2018, de Nicolas Schatz et son équipe

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Ce mardi soir au restaurant les Tuileries, SCHATZ Compétition et l’ensemble de l’équipe derrière le coureur automobile mâconnais Nicolas Schatz ont rassemblé les partenaires du pilote afin de revenir sur l’année 2018 !

CINÉMA : « Nous sommes l'Humanité », un documentaire sublime !

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Le réalisateur du très beau documentaire « Nous sommes l'humanité » était l'invité de Laurence Boubet d'Amnesty International.

MACON : Les élèves du lycée Haigneré enquêtent sur l'histoire de l'esclavage

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Ce mardi matin, 19 mars, la classe de seconde G3 accueillait avec sa professeure, Madame Mallamacie, Christiane Mathos, présidente de l'association Les Amis des Antilles, venue leur expliquer son combat ainsi que l’histoire de l’esclavage et de son abolition.

MILLY-LAMARTINE : Les élèves de l'école se préparent au Festival Outre-Mer en Bourgogne

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La Commune de Milly-Lamartine tient une place importante dans la route des abolitions en Saône-et-Loire. Elle participe au 150e anniversaire de la mort de Lamartine, avec un événement important, le 27 avril prochain.

CLIN D'OEIL : Franc succès de la soirée lunettes et Blind Test au Phénix !

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Vendredi dernier, plus d’une quarantaine de personnes étaient présentes pour une soirée Blind Test à la brasserie-bar le Phénix, place de la Barre à Mâcon.

PHOTOS - Carnaville : Un défilé haut en couleurs pour fêter le Roi Carnaval

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Mâcon a célébré sa Majesté le Roi Carnaval ce mercredi par un défilé costumé, sous un soleil radieux.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : Une « classe musicale » verra le jour au collège Pasteur

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25 élèves seront choisis pour faire partie de la première « classe à horaires aménagés » dédiée à l’étude de la musique, à Mâcon, grâce à la collaboration du conservatoire Edgar Varèse avec le collège Pasteur.

MACON : Le projet de l’Ilot des Minimes à l’heure de la concertation entre municipalité et habitants

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Le maire de Mâcon et son équipe ont proposé une seconde réunion publique autour du projet de réaménagement des halles Saint Pierre et de la zone adjacente.

MACON : Etape spectaculaire lors des travaux pour l'implémentation de la "décarbonatation" de l’eau à Mâcon

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Les anciennes cuves de l’usine de traitement de l’eau potable de Mâcon ont été enlevées lors d’une délicate opération de grutage ce mardi.

FERROUTAGE : Mâcon, 1er arrêt en France sur une autoroute ferroviaire

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26 000 tonnes de CO2 seront économisées cette années grâce au chargement des semi-remorques Alainé sur les trains à Aproport Mâcon. Le démarrage de cette activité a eu lieu mardi dernier et commence avec 5 trains par semaine. A voir aussi, notre vidéo du chargement.

DAVAYE : Deux « anciens » d’Algérie reçoivent la Croix du combattant

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Cérémonie commémorative, ce matin, du Cessez-le-feu de la Guerre d’Algérie du 19 mars 1962, devant le monument aux morts.

MACON : Une exposition collective inédite sous le signe de la francophonie et de la poésie

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La salle d’expositions François Martin accueille depuis ce lundi les travaux et des contributions de plusieurs artistes et associations réunis par l’association mâconnaise Polysémie contemporaine dans une exposition intitulée Les métamorphoses, La beauté.

CHARNAY-LES-MACON : 136 personnes ont testé le repas dans le noir

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C'est yeux bandés que les convives ont dîner ce vendredi. Une expérience proposée par la Ville de Charnay a proposé ce vendredi à la salle de la Verchère, en partenariat avec le Moulin du gastronome et l’association Valentin Haüy.

VONNAS : Au collège, le mouvement continue !

Les représentants des enseignants ont été reçus en audience par les sénateurs Chaize et Mazuir. Une information a été communiquée aux parents, que nous publions.

EMPLOI/FORMATION : Rendez-vous jeudi à l'ESMP de Mâcon pour un job dating des métiers de la banque

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L’ESMP, Ecole Supérieure privée Post-Bac à Mâcon, en partenariat avec le CFBP (Centre de Formation de la Profession Bancaire), et le groupe IGS, organise la 3ème édition du Job spécial « Métiers de la Banque » ce jeudi après-midi.

SAONE-ET-LOIRE : Le Département entame une "collaboration intelligente" avec la région croate de Varaždin

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Le président du Conseil départemental, André Accary, a signé ce lundi une déclaration d’intentions pour une future coopération, avec le président de la région croate de Varaždin, Radimir Cacic.