vendredi 22 février 2019

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Mais elle ne supprime pas les juges des enfants : elle prévoit même la possibilité de cumuler une sanction pénale et une mesure éducative dans une même décision.

 

Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

Le Monde écrit « Jean-Jacques Urvoas, nommé garde des Sceaux en janvier, est, par exemple, parvenu à faire passer une mesure qui, si elle avait été présentée au Parlement par Mme Taubira aurait déclenché des tempêtes, tant l’hostilité à son égard avait pris une ampleur irrationnelle : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par Nicolas Sarkozy.

Ils avaient été créés en 2011 avec l’idée que les juges pour enfants étaient mal placés pour décider de sanctions pénales à l’encontre de mineurs qu’ils suivent déjà dans le cadre de mesures éducatives. La réalité a montré que seul 1 % des cas sont passés devant ces tribunaux qui, au final, se sont montrés moins répressifs que les juges pour enfants. »

 

Forfaitisation de certains délits routiers

La conduite sans permis ou sans assurance sera désormais automatiquement sanctionnée par une peine d’amende de 800 euros.

 

Le divorce par consentement mutuel sans juge

 

L’enregistrement des pacs en mairie

 

Changement de prénom et de sexe à l’état civil plus rapide

 

Les plans de surendettement sans juge

Les parties (créanciers ou débiteurs) pourront néanmoins toujours saisir la justice.

 

Abandon de la collégialité de l’instruction

La collégialité de l’instruction avait été votée en 2007 après le fiasco de l’affaire d’Outreau. Plusieurs fois repoussée faute d’un nombre suffisant de juges d’instruction, cette collégialité est abandonnée.

 

Un statut pour le juge des libertés

Ce juge aura désormais un statut qui le rend inamovible comme le juge d’instruction ou le juge des enfants.

 

Regroupement du contentieux social

Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité seront fusionnés dans un pôle social des tribunaux de grande instance.

 

Un socle commun pour l’action de groupe

Les règles de procédures pour des actions de groupe sont désormais unifiées dans cinq domaines : la santé, les discriminations en général, les discriminations au travail, l’environnement et les données personnelles numériques.

 

LIRE l'INTEGRALITE SUR LE MONDE

 

(accueil : Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux - photo Agnès Dherbeys pour le Monde)

 Ça vient d'arriver !

PETANQUE : Les vétérans de la pétanque mâconnaise en pleine forme sur leurs terres et au-delà !

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Supers résultats au mois de février pour les vétérans mâconnais !

MACON : L’avenir du quartier de la Chanaye discuté entre élus et habitants

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Une réunion publique a eu lieu ce jeudi 21 février, avec les habitants du quartier de la Chanaye-Résidence, des élus locaux et des responsables des services techniques de la Ville, de l’agglomération et de Mâcon Habitat.

CINEMA : Deux films soutenus par la Région Bourgogne Franche-Comté nominés aux César 2019

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Jusqu'à la garde, de Xavier Legrand et Les petites mains de Rémi Allier, font partie des 11 films nominés dans le cadre de la 44e Cérémonie des César, qui aura lieu demain, 22 février à 21h.

MACON : Un espace de jeux parents-enfants dans une des boutiques éphémères

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Une entreprise d’animations ludiques s’est installée pour deux semaines dans une des boutiques louées par la Ville de Mâcon à des prix symboliques en centre-ville, rue Franche.

REGION DE MÂCON : C’est parti pour les Mégalodons 2019 !

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Une cinquantaine d’entrepreneurs-ses sont venus-es partager un peu d’histoire ce jeudi soir à l’Académie avant de faire part de leur activité et de leur actualité.

CYCLISME – Tour de Saône-et-Loire : « Il y aura de la bagarre ! » a assuré Bernard Hinault

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La boucle est organisée par le comité départemental de Fédération française de cyclisme, présidé par Joël Millard, vainqueur de ce tour en 1977. Le Tour se déroulera les 19, 20 et 21 avril 2019 et passera à Cluny, ville étape.

CRECHES – Château d’Estours : Le témoignage de la résistante Josette Ilinsky-Molland pérennisé dans un livre

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Roger Dailler, auteur du livre « Soif de vivre », lui a remis ce lundi à Nice le premier exemplaire de l’ouvrage.

SOLIDARITE : La Caf de Saône-et-Loire verse 40 360 € en soutien à des projets jeunesse

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13 projets d'intérêt collectif, portés par des jeunes entre 11 et 25 ans sur le thème des solidarités, vont bénéficier du soutien de la Caf de Saône-et-Loire en 2019 dans le cadre de l'Appel à projets jeunesse, pour un montant global de 40 360 euros.

MACON : A la découverte de Lamartine, homme des Affaires étrangères

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Guy Fossat, écrivain et membre de l’Académie de Mâcon, a présenté une synthèse de la vision d’Alphonse de Lamartine sur les affaires étrangères de la France, dans le cadre des conférences Agora.

THÉÂTRE - SCENE NATIONALE DE MÂCON : Le théâtre propose deux spectacles traduits en langue des signes française

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Deux spectacles programmés ce mois de mars permettent au théâtre et à ses partenaires de proposer des rendez-vous adaptés au public sourd et malentendant.

MÂCON : 200 personnes au rassemblement contre l’antisémitisme

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C’est au pied de la statut de Lamartine que la foule s’est réunie ce soir pour dire « Ça suffit ! » à l’antisémitisme. ACTUALISÉ ce mercredi à 14h15 : le droit de réponse de Bernard Cois.

GRAND DEBAT NATIONAL : Clôture des cahiers citoyens dans les mairies au plus tard le 21 février

Les citoyens-nes peuvent s'exprimer sur internet jusqu'au 18 mars.

Jean-Patrick Courtois appelle au rassemblement contre l'antisémitisme ce mardi soir

ACTUALISÉ MARDI Á 10 HEURES : Le député Benjamin Dirx s’associe à l’appel au rassemblement du maire de Mâcon.

GYMNASTIQUE : Quatre titres et des podiums pour l’Élan Sportif Féminin au Challenge Duverne

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Dimanche dernier, les gymnastes de la section Gymnastique Rythmique de l’ESF de Mâcon ont participé à ce Challenge à Chalon-sur-Saône.

CLUNY : 130 personnes au Grand débat

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Les interventions ont été nombreuses ce lundi soir à la salle des Griottons, qui accueillait le grand débat national voulu par le président de la République.

PRISSÉ : Le rond-point des deux roches, village départ de quatre équipages du 4 L Trophy ce lundi matin

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Il s’agit d’un raid humanitaire de deux semaines au Maroc. Présentation de l’épreuve et des deux équipages locaux.

REGION DE MÂCON : Ils se préparent à être entrepreneurs-es

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Le Club des créateurs et jeunes entreprises s'est réuni pour le p'tit dej à la CCI 71 jeudi dernier. Deux d'entre eux ont évoqué leur projet.

ATHLETISME : 3 Mâconnais qualifiés aux championnats de France de cross country !

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Ils étaient 11 de l'EA Mâcon à se déplacer en Alsace pour les 1/2 finales des Championnats de France de Cross Country sous un soleil printanier.

RUGBY (Fédérale 1) - AS Mâcon vs Bédarrides : Le sursaut des Mâconnais

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Le résultat du match au stade Emile Vanier entre l'AS Mâcon et l'AS Bedarrides/Châteauneuf du Pape s’est décidé à la fin d’une confrontation très équilibrée.

MJC HÉRITAN : Une Université Populaire pour sauver le climat

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La séance de jeudi soir était consacrée à la transition énergétique.

EXPRESSION CITOYENNE – Grand débat national : Un citoyen présente son programme pour « un changement profond de notre société »

Face à « la mafia ENArchique qui tient les rênes » et au « lobbying qui sera là encore demain », Régis C., « citoyen lambda » comme il se qualifie, souhaite apporter sa contribution à un grand débat national « plein d’idées fausses et de rancoeurs » dont « il risque de n’en rien ressortir ».

JAZZ : Concert évènement au club Crescent avec les guitaristes Kreisberg et Veras (Photos & Vidéo)

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L’Américain Jonathan Kreisberg et le Brésilien Nelson Veras, deux des grands guitaristes de la scène internationale ont présenté samedi à Mâcon leur premier album commun.