vendredi 26 avril 2019

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Mais elle ne supprime pas les juges des enfants : elle prévoit même la possibilité de cumuler une sanction pénale et une mesure éducative dans une même décision.

 

Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs

Le Monde écrit « Jean-Jacques Urvoas, nommé garde des Sceaux en janvier, est, par exemple, parvenu à faire passer une mesure qui, si elle avait été présentée au Parlement par Mme Taubira aurait déclenché des tempêtes, tant l’hostilité à son égard avait pris une ampleur irrationnelle : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par Nicolas Sarkozy.

Ils avaient été créés en 2011 avec l’idée que les juges pour enfants étaient mal placés pour décider de sanctions pénales à l’encontre de mineurs qu’ils suivent déjà dans le cadre de mesures éducatives. La réalité a montré que seul 1 % des cas sont passés devant ces tribunaux qui, au final, se sont montrés moins répressifs que les juges pour enfants. »

 

Forfaitisation de certains délits routiers

La conduite sans permis ou sans assurance sera désormais automatiquement sanctionnée par une peine d’amende de 800 euros.

 

Le divorce par consentement mutuel sans juge

 

L’enregistrement des pacs en mairie

 

Changement de prénom et de sexe à l’état civil plus rapide

 

Les plans de surendettement sans juge

Les parties (créanciers ou débiteurs) pourront néanmoins toujours saisir la justice.

 

Abandon de la collégialité de l’instruction

La collégialité de l’instruction avait été votée en 2007 après le fiasco de l’affaire d’Outreau. Plusieurs fois repoussée faute d’un nombre suffisant de juges d’instruction, cette collégialité est abandonnée.

 

Un statut pour le juge des libertés

Ce juge aura désormais un statut qui le rend inamovible comme le juge d’instruction ou le juge des enfants.

 

Regroupement du contentieux social

Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité seront fusionnés dans un pôle social des tribunaux de grande instance.

 

Un socle commun pour l’action de groupe

Les règles de procédures pour des actions de groupe sont désormais unifiées dans cinq domaines : la santé, les discriminations en général, les discriminations au travail, l’environnement et les données personnelles numériques.

 

LIRE l'INTEGRALITE SUR LE MONDE

 

(accueil : Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux - photo Agnès Dherbeys pour le Monde)

 Ça vient d'arriver !

MÂCON : L'association Mâcon pour tous en très bonne forme

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L’association Mâcon pour tous, présidée par Jacqueline Falconnet, a tenu son assemblée générale mercredi soir devant une centaine de personnes à l'hôtel Mercure Bord de Saône. Le maire Jean-Patrick Courtois était bien sûr présent.

MÂCON : 28 artistes de 12 nationalités différentes à la 6e Biennale d’art naïf

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Les organisateurs de la 6e édition de la Biennale d’art naïf de Mâcon ont dévoilé la liste des artistes qui exposeront du 3 au 23 mai à la salle François Martin et à la galerie Mary-Ann.

SANCÉ : Claire Roux, une néo-paysanne à la conquête de jardin maraîcher en permaculture

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Après avoir passé dix-sept ans dans l'armée de l'air, Claire Roux cherchait avec son mari, militaire réserviste, le meilleur pour leurs deux enfants. Passionnés tout deux par la nature et les jardins, chemin faisant en jardinant, en se documentant, ils ont découvert la permaculture.

CLUNY : Le camping Saint-Vital est réaménagé

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Le camping clunisois est passé cette année en régie municipale. Après des travaux de réaménagement et l’arrivée de nouveaux services, l’heure était à l’inauguration ce mardi.

MÂCON - Opération Cœur de ville : C'est parti pour le lifting de la place Genevès

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Le maire Jean-Patrick Courtois et ses adjoints, Claude Cannet et Gérard Colon, ont présenté le projet d’aménagement de la zone située autour de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ont présenté le projet d'aménagement ce mardi.

MÂCON : Broussaï présente son nouvel album à La Cave à musique le 26 avril

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Après une longue absence, Broussaï revient un nouvel album, le sixième, "Une seule adresse". Le groupe mâconnais sera à La Cave à musique ce vendredi 26 avril…

LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY : L'Arti'Show, une nouvelle formule pour remplacer la foire

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Cette manifestation aura lieu le week-end prochain. Elle vise à redonner de l’attractivité aux exposants en mettant en avant leurs savoir-faire.

IGÉ : La Chope du Korrigan, une bière produite en Mâconnais

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Passionné de bière depuis longtemps, Johan Vogel a sauté le pas et lancé sa brasserie en novembre dernier. Le Chope du Korrigan est produite Grande Rue à Igé…

LOCHÉ : Une chasse aux œufs réussie

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Le lundi de Pâques est une journée incontournable pour le Comité des Fêtes de Loché, qui organisait sa traditionnelle chasse aux œufs dans l'enceinte de l'église.

SANCÉ : Objectif programmation de robots à la médiathèque !

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La médiathèque de Sancé a concocté, durant deux jours, un atelier de programmation de robots, destiné aux enfants.

RAP : Bousta Bouzihaine, de retour des Etats-Unis, termine son 2e album solo

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Le rappeur, originaire de Mâcon, revient d'un périple de près de trois semaines aux États-Unis où il est parti tourner son nouveau clip, en vue de la sortie de son prochain album solo, Les Chroniques de Bousta. ACTUALISÉ.

COURSE HORS STADE : Alain Petit est sorti victorieux du semi-marathon Bresse-Dombes

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Habitué des podiums, ce Bressan s’est dit « ravi de cette victoire » dans une épreuve de renom reliant Vonnas à Chatillon-sur-Chalaronne. Diana Ballet l’emporte en féminine.

RUGBY - Score flash : L'AS Mâcon était en déplacement à Grasse

On connaît les adversaires de Mâcon en 8èmes de finale.

NATATION : Mâcon Natation apprend à des jeunes le "plaisir de savoir nager"

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A l’initiative de la Ville de Mâcon, Mâcon Natation organise, en collaboration avec l’Education Nationale, le Commissariat à l’Egalité des territoires, la Caisse d’Allocations Familiales et Mâconnais Beaujolais Agglomération, l’apprentissage de la natation pour des groupes de jeunes de CM2 ne sachant pas nager.

SOLUTRÉ - Musée de Préhistoire : Énigmes au Jardin botanique, sur la trace des dinosaures…

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Tandis qu'une chasse aux oeufs de… dinosaures se déroulait sur les sentiers du jardin botanique, en ce dimanche de Pâques, à l'entrée du musée, le jeune Antoine Köhler présentait et dédicaçait son livre, Antoine sur la trace des dinosaures.

FOOTBALL : Un match nul et vierge entre l’UFM et Chalon

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L’UF Mâconnais recevait Chalon en match en retard de Régional 1 et les Mâconnais, en difficulté pendant une bonne partie de la rencontre, s’en sortent plutôt bien avec un match nul 0-0.

SANCÉ : Vacances aux couleurs tropicales pour les enfants du CLEM

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Vingt-huit enfants ont embarqué direction les Tropiques pour ces vacances de printemps au centre de loisirs, organisées par la mairie et le CLEM de Sancé.

TOUR DE SAÔNE-ET-LOIRE - 2e étape : Jérémy Cabot remporte le maillot jaune à Cluny

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Le coureur du SCO Dijon (Sprinter Club Olympique) s’est imposé comme leader, ce samedi, lors de la 2e étape de la course entre Ouroux-sur-Saône et Cluny. Retour en images.

VINS DE BOURGOGNE : Les Vins Mâcon s'affirment comme vins engagés

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L’Union des Producteurs de Vins Mâcon tenait jeudi 18 avril à la maison des vins de Bourgogne à Mâcon son assemblée générale.

MACON : Les policiers rendent hommage à leurs collègues suicidés

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De nombreux policiers du commissariat de Mâcon ont interrompu leur travail ce vendredi, avant midi, pour témoigner de leur solidarité à l'égard des familles en détresse.