lundi 22 avril 2019

Consommateurs ! Faites valoir votre point de vue avec l’UFC Que choisir de Saône-et-Loire!

A l’approche de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars et alors que le public est invité à se prononcer sur les futures mesures de protection de l’eau potable pour la période 2016-2021, l’UFC Que choisir de Saône-et-Loire dénonce la caricature de consultation organisée par les Agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne et enjoint les consommateurs à défendre leur intérêt en utilisant l’argumentaire qu’elle a préparé à cet effet.

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, l’état écologique des rivières n’a pas évolué de façon significative, puisque le bon état visé de 65% n'est atteint qu'à 50%. Leurs plus mauvais états chimiques se rencontrent en aval d’activités industrielles ou viticoles. Pour l'état chimique des nappes phréatiques, le risque de dégradation atteint 15 % des masses d’eau pour les nitrates et 16% des masses d’eau pour les pesticides. De plus, l'Agence RMC souligne une vulnérabilité au changement climatique : «Les bassins de la Saône et du Doubs sont particulièrement vulnérables à l’eutrophisation (facteur aggravant des mortalités piscicoles), à la perte de biodiversité et à l’assèchement des sols».

Dans le bassin Loire-Bretagne, l’état écologique des rivières est resté globalement stable : 31 % seulement sont en bon état en 2011, donc en retard sur l'objectif 2015 de 61 %. Depuis 2009, l’Agence de l’eau considère non pertinent et impossible de calculer et de publier un état chimique des cours d'eau. Deux tiers des nappes (61,5%) sont classés en bon état chimique (objectif 55%). Les 38% de nappes en état médiocre le sont pour 31 % d’entre elles à cause des nitrates et des pesticides, pour 42 % d’entre elles à cause des nitrates seuls, et pour 27 % à cause des pesticides seuls.

C’est en théorie pour résoudre ces problèmes qui menacent la pérennité de cette précieuse ressource, que des mesures de protection de l’eau ont été définies par chaque agence de bassin pour la période allant de 2016 à 2021. Comme l’y oblige le Code de l’Environnement, l’Agence a mis sur son site Internet une consultation du public sur ces futures mesures. Mais sous une apparence démocratique, les questions et les choix de réponses proposés éludent en réalité les véritables enjeux de notre région :

- La gabegie de la dépollution : bien que le Grenelle de l’Environnement exige une protection des sources d’eau potable contre les pollutions par le biais d’un changement des pratiques agricoles, les budgets prévus pour 2013-2018 restent encore majoritairement affectés à la coûteuse dépollution de l’eau plutôt qu’au changement des modes de production agricole. Les mesures territoriales de gestion (domaine 3), à finalité préventive, représentent 35 % des budgets en Rhône-Méditerranée et 34,3 % sur Loire-Bretagne. Mais pour éviter de se faire désavouer, les Agences dans leur questionnaire, ne laissent pas clairement aux consommateurs la possibilité de choisir eux-mêmes entre ces deux approches aux antipodes l’une de l’autre.

 

- Le principe « pollueur payeur » bafoué : alors que depuis maintenant 20 ans le principe « pollueur-payeur » est censé régir le droit français de l’environnement, les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates, sont toujours financés à 88% en 2012 par les consommateurs en Rhône-Méditerranée (81% en Loire-Bretagne) et seulement à 4% par les agriculteurs en Rhône-Méditerranée et 10% en Loire-Bretagne en 2013 ! Or le questionnaire reste scandaleusement muet sur cette injustice flagrante !

 

- Des décisions prises sous influence : ces choix, catastrophiques du point de vue de l’environnement, s’expliquent par la composition des instances décisionnaires au sein de l’Agence. Ainsi, au Comité de bassin, qui est censé refléter la composition de la société civile, siègent pas moins de 41 représentants professionnels en Loire-Bretagne (39 en Rhône-Méditerranée), contre 6 pour les consommateurs (7 en Rhône-Méditerranée). Au Conseil d’Administration des Agences, les consommateurs ne représentent que 9% des usagers en Loire-Bretagne (17 % en R.-M.) contre 55 % pour les professionnels (58 % en R.-M.) ! Mais là encore, le questionnaire de l’Agence fait l’impasse sur ce déni de démocratie !

Refusant que les consommateurs de Saône-et-Loire soient pris au piège d’un questionnaire manifestement biaisé, l’UFC Que choisir de Saône-et-Loire les enjoint à faire valoir leur point de vue d’ici le 18 juin 2015, en reprenant l’argumentaire développé par l’Association pour une mise en œuvre sans délai du principe « pollueur-payeur », d’une prévention des pollutions à la source et d’une représentation des consommateurs reflétant leur importance numérique et leur contribution financière. Le détail de l’argumentaire de l’UFC-Que Choisir est disponible auprès du siège et sur le site internet de l’Association.

Si dans la suite de cette consultation des consommateurs, aucune modification n’était apportée au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des 2 bassins, ni au budget des mesures 2013-2018, l’UFC-Que Choisir s'engagera dans de nouvelles actions, remettant alors en question sa participation aux Comités du bassin.

Contacts : Denise Lepinasse : 06.87.33.20.77 - Gérard Clémencin : 06 09 55 94 73

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