lundi 24 juin 2019

Le Bâtonnier de Paris appelle les politiques à faire preuve de courage et d’ambition en matière de justice, pour répondre aux attentes des Français...

« Quand on prétend à la magistrature suprême, on se doit de proposer une vision de ce que doit être la justice et le droit sur lesquels notre pays a été fondé »

 

A la veille d’une élection cruciale pour l’avenir du pays, Frédéric Sicard Bâtonnier du barreau de Paris, dénonce les conditions déplorables dans lesquelles la justice doit accomplir ses missions et l’absence de propositions fortes des politiques pour moderniser notre appareil judiciaire et répondre aux attentes des français.

 

Un constat amer

Au pays des droits de l’homme et du citoyen, la justice, parent pauvre de l’Etat, se délite un peu plus chaque jour et n’est plus en capacité d’assurer sa mission. Les politiques qui devraient porter une vision de la manière dont on administre la justice dans ce pays, se contentent de quelques mesures à caractère sécuritaire centrées sur la justice pénale, délaissant la justice du quotidien si chère aux français.

« Il n’y a pas de véritable analyse et on ne pose pas les bonnes questions », insiste Frédéric Sicard. « Quand on prétend à la magistrature suprême, on se doit de proposer une vision de ce que doit être la justice et le droit sur lesquels notre pays a été fondé », ajoute-t-il.

Il ne faut pas qu’une fois encore la justice soit ignorée du débat présidentiel ! La 5e puissance économique du monde ne consacre que 0,22 % de son PIB à la justice (8,2 milliards d’euros en 2016, soit 72 euros par habitant), ce qui la relaie à la 23e place sur 28 en Europe* !

 

Une refondation de notre justice est possible

Dans la perspective de moderniser l’appareil judiciaire, de lui donner les moyens de remplir ses missions et de favoriser un accès au droit pour tous, le barreau de Paris entend bien interpeller les candidats aux primaires. Le Bâtonnier et la Vice-bâtonnière les recevront individuellement pour connaître leurs réponses aux principaux enjeux auxquels notre justice est confrontée.

L’équilibre de nos sociétés modernes ne peut en effet reposer que sur le droit pour préserver nos libertés. C’est tout le sens des propositions actuellement élaborées par le barreau de Paris, porteur de réponses concrètes, qui s’investit pleinement dans ce chantier prioritaire et qui feront l’objet, par la suite, d’un manifeste qui sera soumis aux candidats à la magistrature suprême.

 

Il est grand temps que la justice redevienne l’un des piliers de notre Etat régalien. A propos du barreau de Paris : L’ensemble des avocats inscrits auprès d’un même tribunal de grande instance constitue un barreau, organisé sous la forme d’un Ordre qui appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d’un établissement d’utilité publique. Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession. Il veille à l’observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits. Principal barreau de France, le barreau de Paris regroupe 27 000 avocats sur les 56 000 que compte la profession dans le pays. Un engagement qui s’inscrit dans la tradition du plus important barreau d’Europe dont la voix est appréciée car elle est porteuse d’une vision claire du devenir de la profession et de son exercice sur le continent.

 

Trois grandes priorités

Dans une approche pragmatique et constructive, le Bâtonnier de Paris distingue 3 priorités pour notre justice.

 

Garantir l’audience

Face à la pénurie de magistrats, il propose de procéder à des recrutements extérieurs et de procéder très vite aux nominations des nouveaux magistrats. Le barreau de Paris dispose d’avocats formidables qui sont prêts à le devenir. Pourquoi ne fait-on pas appel à leurs compétences ?

 

Garantir l’accès au droit

A l’exemple des grandes nations européennes, il propose de mener une réforme organique, notamment en faveur de l’Aide Juridictionnelle, afin d’assurer un financement pérenne et le relèvement du seuil de ressources pour en bénéficier.

 

Garantir constitutionnellement les droits de la défense

Actuellement toutes les garanties en la matière ne reposent que sur des décrets qui peuvent être modifiés. Pour pérenniser ce droit, il est indispensable de lui offrir la plus haute des garanties. Signataire de la convention européenne des droits de l’homme qui dans son article 6-1 consacre le droit d’accès au juge indépendant et impartial, la France s’honorerait en rappelant parmi ses principes fondateurs, l’accès au droit et à la justice.

Une analyse que vient conforter le sondage sur « le regard des français sur la justice et les avocats » commandé par l’Ordre des avocats de Paris.

*Source Conseil de l’Europe – Tableau de bord de la justice 2016.

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