lundi 22 avril 2019

Dans le cadre de la réforme de la Politique commune agricole (PAC) 2014-2020, les exploitants équins bénéficient d'aides au même titre que les autres filières agricoles.

 

Les modalités pour déposer un dossier PAC se déroulent en 2 temps. En lien avec la profession agricole, l'institut français du cheval et de l'équitation (ifce) relaie ce dispositif auprès des exploitants équins.

 

Nouveauté : les démarches à suivre pour déposer un dossier PAC
Depuis le 01 janvier 2015, les activités équines sont éligibles au premier pilier (aides directes liées à la surface agricole) de la Politique agricole commune 2014-2020. Pour bénéficier de ces aides, l'exploitant équin devra : Dès maintenant, prendre contact avec la chambre d'agriculture de sa région ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et faire, avec l'aide d'un conseiller, une simulation PAC, une demande d'identififants (code Telepac et PACAGE).
Le dépôt des dossiers de demande d'aide sera ouvert le 27/04/15.

 

A compter du 17 avril 2015, déposer un dossier de demande PAC (concernant les aides directes, premier pilier). Le dossier incluera déjà la demande de certaines aides du second pilier de la PAC, liées à la surface de l'exploitation. Les éléments techniques et règlementaires du second pilier ne sont pas encore tout à fait connus. Il sera néanmoins nécessaire de se positionner sur ces aides, avec l'aide du conseiller. Les exploitants ont jusqu'au 09/06/15 inclus pour déposer leur dossier PAC. L'impact de la nouvelle Politique agricole commune sur les activités équines Le dispositif d'aide à l'installation (jeunes agriculteurs) sera finaliser courant 2015. Pour le connaître, il sera utile de se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture ou de la DDTM. Les informations concernant le second pilier (fond européen pour le développement agricole), qui se mettra en place tout au long de l'année 2015, seront à suivre avec attention. Ce second pilier sera géré par les Régions. L'exploitant équin intéressé devra se mettre en contact avec le service instructeur du Conseil régional. Les régions gèreront, en même temps que le second pilier de la PAC, les autres fonds européens : fonds social (FSE), fond structurels, etc. Le second pilier de la PAC ainsi que les autres fonds européens feront l'objet d'appels à projet des régions au cours de l'année 2015. A noter, le fonctionnement du second pilier n'est donc pas similaire au fonctionnement du 1er pilier.

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