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Le gouvernement Français par la voix de son ministre du commerce extérieur Mathias Fekl a annoncé que la France refusait le Grand Marché Transatlantique (TAFTA ou PTCI) négocié dans l’ombre depuis 2013. Pour ATTAC, qui se bat contre ce traité avec de nombreux partenaires (associations, syndicats, paysans, certains partis de gauche) depuis le début, c’est une excellente nouvelle que le gouvernement suive aujourd’hui la majorité des français (62%) opposée à ce traité.

Nous espérons que cette annonce sera suivie d’effets et ne sera pas qu’un acte de communication : en juin, Cécilia Malmström, Commissaire Européenne au commerce s’est énervée du double jeu de la France : « Ils nous mettent la pression pour finaliser le TAFTA et par derrière ils vont voir la presse pour dire que le traité n’est pas une bonne idée. »

Sur ce dossier, c’est la Commission Européenne qui a les pleins pouvoirs.

 

 

La plus grande inquiétude concerne le CETA /AECG (accord économique de commerce global), accord transatlantique en négociation depuis 2009 entre l’Union Européenne et le Canada, qui fonctionne sur les mêmes bases que le TAFTA. Il devrait être soumis au vote des gouvernements des États membres de l’UE le 18 octobre, puis parlement Européen cet hiver. C’est le cheval de Troie du TAFTA.

 

 

La victoire indispensable de la société civile sera réelle quand le CETA sera également abandonné ainsi que le TISA (accord sur le commerce des services) encore plus secret que les autres, et ce n’est pas peu dire. Il faudrait aussi se préoccuper des Accords de partenariat Economique que l’UE souhaite imposer aux pays de l’Afrique de l’Ouest (avec menace au 1er octobre que Bruxelles rehausse ses taxes sur les produits de 6 pays africains ) !

Le CETA comme le TAFTA… visent d’une part à la suppression de 98 % des droits de douane (hors il n’en reste pratiquement que sur les produits agricoles) mais surtout à l’uniformisation des règles de protection de l’environnement, des normes sanitaires, des droits des travailleurs…

Rien n’est dit sur les OGM - mais le Canada est le 5ème producteur d’OGM du monde - sur la viande traitée aux hormones ou à la ractopamine. Bon appétit !

81 % des entreprises situées au Canada sont juridiquement liées à des entreprises des USA. Si le TAFTA est supprimé, mais que le CETA est validé, les entreprises des Etats -Unis imposeront leur règles en passant par le Canada.

 

 

Mais attention, dans ces accords transatlantiques, il ne faut pas voir les « méchants Américains ou Canadiens » attaquant la gentille Europe. C’est plutôt les multinationales des deux côtés de l’Atlantique contre les peuples. Ce que le gouvernement -et les multinationales- reprochent au TAFTA, c’est, par exemple, les dispositions du « small business act » qui réservent dans les commandes publiques américaines des priorités aux PME locales. Ce que l’on souhaite pour les deux côtés de l’Atlantique.

Dans le CETA, figurent aussi les arbitrages « investisseurs/État » qui permettent aux multinationales d’attaquer des États qui prendraient des mesures nuisant à leurs intérêts. Dans le CETA, les termes ont été modifiés, on parle maintenant de « Cour de justice , de tribunal arbitral». Mais le mécanisme reste le même : une entreprise peut attaquer un État si elle estime que les décisions de cet État peuvent nuire à ses intérêts. C’est grâce à ce mécanisme que le cigarettier Philip Morris exige 25 millions de dollars de l’Uruguay qui avait mis des avertissements de santé sur les paquets de cigarettes. Ou TransCanada qui réclame aux USA 15 milliards de dollars suite à la décision d’Obama de rejeter le projet d’agrandissement du pipeline pour acheminer le pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au Golfe du Mexique.

 

 

Le CETA est toxique pour l’agriculture, pour les services publics, pour la culture et il est incompatible avec les exigences de lutte contre le dérèglement climatique.

Refusez le TAFTA c’est essentiel, mais il faut absolument aussi faire barrage au CETA.

Le 15 octobre sera un jour de manifestation contre les traités transatlantiques. ATTAC Mâcon va proposer à ses partenaires locaux qu’une action ait lieu à Mâcon ce jour là. N’hésitez pas à nous rejoindre !

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