Les choses évoluent : après les députés, les sénateurs ont voté ce mercredi le projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme. Elle prendra le pas sur l'état d'urgence dès sa promulgation.

 

Ce mercredi, le Sénat a voté à main levée le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Le texte, examiné depuis le début d'après-midi, a ainsi été adopté définitivement puisqu'il a déjà été voté par les députés la semaine passée. Ce projet de loi a été créé afin de prendre le relais de l'état d'urgence post-attentats fin juillet, déjà renouvelé à trois reprises. Il régit le financement de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et doit améliorer l'efficacité de la procédure pénale.

 

- Retenue de 4 heures pour contrôle d'identité

- Une peine de "perpétuité réelle" pour les terroristes

- La consultation de sites terroristes sanctionnée (les curieux doivent le savoir : création d'un délit de consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme, passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende )

- Autorisation d'une interdiction de sortie du territoire pour les mineurs

- Un assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre

- Des caméras mobiles pour les forces de l'ordre

- Un retour du djihad davantage contrôlé

 

Au sénat, les communistes, les écologistes et une partie du RDSE (à majorité PRG) se sont opposés à ce texte, essentiellement à cause de l'écartement du judiciaire qui affaiblit les verrous de protection des libertés de tous.

 

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