Communiqué de la Ville de Charnay

 

Sur appel de M. Gérard Voisin, contribuable Charnaysien, de la décision du Tribunal Administratif de Dijon, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement et donc la validité de la convention signée par M. Gérard Voisin alors Maire, le 8 février 2012.
La décision de la cour confirme en tous points les arguments des villes de Charnay et Mâcon et a donc débouté M. Gérard Voisin de sa demande en annulation, fondée sur le vice de consentement, les clauses financières abusives et a conclu à l’absence de clauses exorbitantes. La situation désormais clarifiée permet aux deux villes de mettre en œuvre l’avenant auquel elles s’étaient attachées dès 2014.

« La page est tournée » précise Jean-Louis Andrès, « d’autant que l’avenant auquel sont parvenues les deux villes a d’ores et déjà été présenté au Conseil Municipal de Charnay qui l’a approuvé dès Mars 2015 ».
Il sera présenté au prochain Conseil Municipal de Mâcon.
« Je retiens un sentiment de gâchis qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent aux deux communes concernées » ajoute Jean-Patrick Courtois.
Selon son schéma d’assainissement et au regard des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la ville de Charnay, notamment afin de maîtriser les effluents se déversant à Mâcon, les deux municipalités ont estimé qu’il convenait d’établir « en bonne intelligence », l’avenant modifiant la convention actuelle.