jeudi 21 novembre 2019
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Communiqué de la Ville de Charnay

 

Sur appel de M. Gérard Voisin, contribuable Charnaysien, de la décision du Tribunal Administratif de Dijon, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement et donc la validité de la convention signée par M. Gérard Voisin alors Maire, le 8 février 2012.
La décision de la cour confirme en tous points les arguments des villes de Charnay et Mâcon et a donc débouté M. Gérard Voisin de sa demande en annulation, fondée sur le vice de consentement, les clauses financières abusives et a conclu à l’absence de clauses exorbitantes. La situation désormais clarifiée permet aux deux villes de mettre en œuvre l’avenant auquel elles s’étaient attachées dès 2014.

« La page est tournée » précise Jean-Louis Andrès, « d’autant que l’avenant auquel sont parvenues les deux villes a d’ores et déjà été présenté au Conseil Municipal de Charnay qui l’a approuvé dès Mars 2015 ».
Il sera présenté au prochain Conseil Municipal de Mâcon.
« Je retiens un sentiment de gâchis qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent aux deux communes concernées » ajoute Jean-Patrick Courtois.
Selon son schéma d’assainissement et au regard des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la ville de Charnay, notamment afin de maîtriser les effluents se déversant à Mâcon, les deux municipalités ont estimé qu’il convenait d’établir « en bonne intelligence », l’avenant modifiant la convention actuelle.

SAÔNE-ET-LOIRE : C'est parti pour le Conseil départemental des jeunes !

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L’hémicycle du Conseil départemental à Mâcon a accueilli ce jour la première session plénière de la toute nouvelle assemblée formée de représentants des collégiens et collégiennes.

MÂCON : La sécurité à vélo ou en trottinette imaginée par les enfants

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À l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité, les enfants du personnel de la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71) ont participé à un concours d’illustrations autour de la sécurité routière.

MÂCON - FestiSol : Une sensibilisation aux semences à la MJC Héritan

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Dans le cadre du Festival des Solidarités, la MJC Héritan a proposé une journée dédiée aux semences ce mercredi.

CHARNAY : Rencontre avec Yves Chotard, président du Foyer de l'amitié

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Le Foyer de l’amitié, créé en 1973 par Raymonde Martin, fait partie de Génération Mouvement-Aînés ruraux.

MÂCON : Les diplômé.e.s du Greta accueilli.e.s à l'Hôtel de Ville

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Une cérémonie de remise de diplômes aux stagiaires du Greta de Mâcon s'est tenue ce mardi.

CHARBONNIÈRES : L'Amicale cherche président.te

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Elle a tenu son assemblée générale vendredi dernier.

MIGRANTS À MÂCON : Le collectif Monnier rappelle qu'il y des enfants qui dorment dehors

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Le collectif Monnier, créé en mars 2017, accompagné d’associations humanitaires, alerte sur leur situation.

MÂCON : Des impatiences mais des projets de transformation dans les quartiers la Chanaye et Résidence

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Le maire Jean-Patrick Courtois et son adjoint à l'urbanisme Gérard Colon ont invité les habitants de ces quartiers sud de Mâcon au centre social pour leur présenter les grands projets à l'ordre du jour des 3 à 4 prochaines années. La Chanaye en tant que quartier prioritaire pour la police nationale a également été évoquée.

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : Trois regards sur le patrimoine et un coup de cœur du public

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Du 10 au 17 novembre, l’association Saint Martin Belle Pierre a exposé les photos du concours « Trois regards sur le patrimoine de Saint-Martin-Belle-Roche ». Et le prix du public est…

MÂCON : Jean-François Bazin, descendant de la sœur aînée de Lamartine, invité au collège Bréart

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Dans le cadre du 150ème anniversaire de la mort d'Alphonse de Lamartine, Mohamed Bouabane, professeur de Lettres au collège Bréart, a accueilli ce lundi, l'écrivain Jean-François Bazin, dans le cadre de l'option Littérature et Société.

MIGRANTS À MÂCON : "9 enfants laissés dehors" alerte la LDH

La LDH lance un appel d'urgence aux citoyens.nes et aux candidats.tes aux municipales à l'occasion des 30 ans de la Concention Internationale des Droits de l'enfant

CHARNAY : L'EREA inaugure le Festival des Solidarités 2019

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La nouvelle édition du FestiSol consacrée cette année au climat a débuté ce lundi à l'EREA.

SAÔNE-ET-LOIRE : C'est la semaine de la création d'entreprise du 18 au 22

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Publi-information - Acutalisé : Le programme en détail

CHARNAY : Faible participation à l’AG de l’Association Musicale et Sportive

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ARTICLE MIS A JOUR : Les dates exactes du prochain gala de l'AMS.

MÂCON : Les apprentis méritants mis à l’honneur par le CFA Auto

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Ce vendredi, avait lieu la cérémonie de remise des témoignages de satisfaction aux apprentis du CFA Auto de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire.

SAÔNE ET LOIRE : Myriam Lacolonge, créatrice de bijou en résine et Mère Noël

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Myriam Lacolonge, l'une des plus anciennes des Mères Noël est aussi à l'origine de l'association.

PHOTOS : Pleins feux sur le marché des plaisirs gourmands (2)

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Second volet de notre reportage photos.