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Communiqué de la Ville de Charnay

 

Sur appel de M. Gérard Voisin, contribuable Charnaysien, de la décision du Tribunal Administratif de Dijon, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement et donc la validité de la convention signée par M. Gérard Voisin alors Maire, le 8 février 2012.
La décision de la cour confirme en tous points les arguments des villes de Charnay et Mâcon et a donc débouté M. Gérard Voisin de sa demande en annulation, fondée sur le vice de consentement, les clauses financières abusives et a conclu à l’absence de clauses exorbitantes. La situation désormais clarifiée permet aux deux villes de mettre en œuvre l’avenant auquel elles s’étaient attachées dès 2014.

« La page est tournée » précise Jean-Louis Andrès, « d’autant que l’avenant auquel sont parvenues les deux villes a d’ores et déjà été présenté au Conseil Municipal de Charnay qui l’a approuvé dès Mars 2015 ».
Il sera présenté au prochain Conseil Municipal de Mâcon.
« Je retiens un sentiment de gâchis qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent aux deux communes concernées » ajoute Jean-Patrick Courtois.
Selon son schéma d’assainissement et au regard des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la ville de Charnay, notamment afin de maîtriser les effluents se déversant à Mâcon, les deux municipalités ont estimé qu’il convenait d’établir « en bonne intelligence », l’avenant modifiant la convention actuelle.

CHARNAY : Inédit, un voyage intérieur sous hypnose au salon Essentiel bien-être & art de vivre

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Solange Guerrero, hypnothérapeute, écrivain et scénariste a créé pour le salon Essentiel un conte hypnotique.

CHARNAY-LES-MÂCON : les Fées Papillons entrent en scène pour un nouveau défi au cancer

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A l'invitation de la mairie de Charnay-les-Mâcon, dans le cadre d'octobre rose, le collectif "Les Fées Papillons" animait ce vendredi 18 octobre, la scène de la salle du vieux Temple, salle comble pour accueillir la troupe d'une douzaine d'acteurs amateurs pour "Voyage au bout de soi".

MÂCON : Les lauréats.tes mis à l'honneur au lycée Dumaine

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Le lycée Dumaine a tenu pour la première fois une remise de diplômes, ce vendredi.

MUNICIPALES À CHARNAY : Laurent Voisin candidat, avec une liste "Charnay au coeur"

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Il annonce officiellement ce matin sa candidature à la mairie de Charnay par communiqué.

MÂCON : Femmes Avenir fait sa rentrée en présentant l'application Route 71

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Ghislaine Jarre, Présidente de Femmes Avenir avait invité pour sa première réunion de rentrée ce jeudi, Élisabeth Roblot, Vice-présidente chargée du tourisme au Conseil départemental pour présenter Route 71, sa création.

MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : En route vers un plan pour le climat, l’air et l’énergie

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Un diagnostic de l’environnement et de ses enjeux futurs, intitulé « Plan Climat Air Energie Territorial » a été présenté ce jeudi soir aux élus du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA).

HÔPITAL DE MÂCON : Inédit, une exposition de photos pour sensibiliser au don d'organe et à la greffe

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Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe et de la greffe, la Coordination hospitalière de prélèvement d'organe et de tissu (CHPOT) présente une série de photos sur le prélèvement de tissu prêtée par la Coordination hospitalière de Lyon.

MÂCON : Le CCAS se mobilise pour Octobre rose

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Le Centre Communal d’Action Sociale a organisé ce mercredi 16 octobre 2019 une journée de mobilisation et de sensibilisation pour la prévention du cancer du sein.

MÂCON - U Pop de la MJC Héritan : Eric Fottorino pointe la dérive de l’information algorithmée et la prolifération des fake news

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À la lumière de son expérience, racontant ses débuts, le journaliste, ancien directeur du Monde, est revenu hier soir, au cours d'une conférence, sur l'évolution de l'information dans notre société du numérique.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Session de révision du Code de la route pour des seniors

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Une soixantaine de seniors, habitants de La Chapelle de Guinchay et des alentours, a participé, cet après-midi à la Salle du Pressoir, à plusieurs ateliers animés par la Sécurité routière.

MÂCON : Sur les traces du loup en Saône-et-Loire avec les Archives départementales

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Des élèves de CM1 de l’école Arc-en-Ciel de Mâcon ont participé ce jeudi matin à la première journée du projet « Sur les traces du loup en Saône-et-Loire », proposé dans le cadre de la manifestation « Patrimoines écrits en Bourgogne-Franche-Comté ».

MÂCON : Pleins feux sur la nouvelle Peugeot 208, dévoilée en concession

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Publi-reportage - Toutes les photos de la soirée de dévoilement de la nouvelle Peugeot 208

MÂCON : Une Semaine bleue bien animée avec le CCAS

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À l’occasion de la semaine nationale des personnes âgées dite Semaine Bleue, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mâcon a organisé de nombreuses activités pour les séniors. Quelque 265 personnes y ont participé…

MACON : Les projets du quartier des Blanchettes présentés en réunion publique

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Le maire Jean-Patrick Courtois et son adjoint à l’urbanisme, Gérard Colon, ont présenté lundi soir, au centre Mozaïc, à quelques habitants du quartier les projets qui vont le concerner. Et ils sont nombreux.

MACON : Le personnel de la résidence Bel Air solidaire des EHPAD en grève

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Dans la continuité du mouvement intersyndical des EHPAD de l’hôpital de Mâcon, ce mardi, c’était au tour des employés de la résidence Bel Air de faire connaître leurs revendications.

COLLEGE SCHUMAN MÂCON : Les diplômes du brevet sont arrivés !

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Ce lundi en fin d’après-midi, le Collège Schuman a invité les anciens élèves de 3ème afin de leur remettre leurs diplômes autour d’une cérémonie.

MÂCON : Brahim Baker, comédien-auteur, invité au collège Bréart

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Dans le cadre de l'option Littérature et Société au collège, Mohamed Bouabane, professeur de Lettres à Bréart a accueilli ce lundi, l'un des fils de Joséphine Baker.

SAÔNE ET LOIRE : 17 élèves honorés au concours « Défense et Illustration de la Langue Française »

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La cérémonie de remise des prix du concours Défense et illustration de la langue française s'est déroulé ce dimanche dans les salons de l'hôtel de ville.

LOCHE : Affluence record au vide-grenier

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Impressionnante activité autour du vide-grenier organisé par le Comité des Fêtes de Loché en ce dimanche 13 octobre.

SAÔNE ET LOIRE : Six personnes décorées des Palmes Académiques

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La cérémonie officielle de remise des Palmes Académiques s'est tenue ce dimanche.

Une conférence-débat pour des cantines bio à Mâcon vendredi soir

La conférence est proposée par le collectif Mâcon citoyens 2020