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Nicolae et Damian ont une vingtaine d’années, ils sont roumains, domiciliés à Lyon, et se sont fait arrêter à Saint-Bonnet de Joux, mardi, coursés par le directeur du Super U, et inopinément retenus dans leur course par des fils barbelés. La campagne a ses avantages, et ses inconvénients aussi...

 

Le 3ème de la bande fut interpellé aussi mais a fait l’objet d’une COPJ (convocation par un officier de police judiciaire) : pas de casier, pas d’affaires en cours, inconnu à ce jour. Pour une première fois, ça s’est réglé ainsi. Comparution immédiate hier pour les deux autres.

 

Nicolae a un casier. Des condamnations pour vols en réunion, comme aujourd’hui. Il a fait un peu de prison la dernière fois, il en est sorti le 12 janvier, on l’a reconduit à la frontière, bien qu'il soit européen*, début février il était de retour.

Damian est arrivé fin janvier, et il a des convocations en cours... Son dossier est donc déjà ouvert.

 

Les faits  

 

Mardi dernier, donc, le directeur du Super U remarque un manège qui lui déplait : 3 jeunes hommes à l’œuvre, ensemble, mais séparément, dans son magasin. L’un met des jeux vidéos, 20 jeux, dans un panier, puis il planque le panier au rayon textile. Alors les deux autres passent à tour de rôle, mettent chacun la moitié du butin dans des sacs tapissés d’aluminium pour neutraliser les portiques de sécurité. On appelle ça des « sacs magiques ». Ils passent les caisses, ils sortent. Le directeur avait appelé les gendarmes. Le temps d’une petite course poursuite, on les arrête.

Le préjudice est de 1000 €, la marchandise est restituée.

La vidéosurveillance livre les scènes.

La Laguna dans laquelle ils circulaient est saisie.

De ce point de vue là, c’est plié.

 

Rien de crédible dans les explications des deux jeunes

 

Mais les auditions en garde à vue recueillent des explications qui ne tiennent pas la route, et le Tribunal veut arriver à quelque chose de crédible. Un interprète fait l’intermédiaire entre le Président et les prévenus :

 

« Ils reconnaissent le vol en réunion ?

- Non.

- Ils ne peuvent pas nous faire croire qu’ils ne se connaissaient pas avant.

- Ils reconnaissent

- C’est plus crédible. Comment ont-ils décidé de faire ces vols ?

- C’était spontané.

- Le Tribunal va avoir du mal à y croire, l’un des deux a déjà été arrêté pour des vols dans un Super U à Baume les Dames.

- C’est un hasard.

- Le Tribunal n’y croit pas.

- Ils sont partis de Lyon, ils se sont arrêtés à Saint-Bonnet de Joux, comme ça.

- Pourquoi ont-ils volé ?

- L’un a volé pour son frère, l’autre ne sait pas pourquoi, il n’a pas de raison précise…

- Un bruit court qu’en Roumanie, on propose à des jeunes, moyennant une somme d’argent, un tour dans d’autres pays, pour faire des vols massifs.

- Ils volaient pour eux-mêmes.

- C’est des histoires, tout ça. »

 

Eux-mêmes victimes de réseaux avec des donneurs d'ordre qui les coincent

 

Maître Goergen va reprendre cette hypothèse : il y a des adultes qui les manipulent et se servent d’eux. Les jeunes gens les couvrent, et pour ne pas les dénoncer, se laissent condamner. « Est-ce que c’est prévu dès le départ ? Ou est-ce qu’on les fait venir en leur promettant du travail, et, une fois sur place, quand ils sont davantage fragilisés, on leur dévoile la nature du ‘travail’ ? Je ne sais pas, mais je sais qu’il y a des adultes qui les utilisent. »

 

Le Parquet requiert 10 mois de prison pour Nicolae qui a déjà un casier, et 6 mois dont 3 avec sursis pour Marian qui a des convocations en cours, mais pas encore de mention au casier, avec des mandats de dépôts pour les deux.

Maître Bordignon et sa consœur demandent au Tribunal de ramener les peines à des proportions plus justes, d’autant plus qu’il n’y a plus de préjudice.

 

Prison ferme

 

Le Tribunal va sanctionner au-delà des réquisitions. 1 an de prison ferme pour l’un, 4 mois fermes pour l’autre, et deux mandats de dépôts. Le Président lance à l’interprète : « Et vous leur direz que si le Tribunal les revoit, ils auront des peines à peu près doublées. »

 

On voudrait voir les adultes donneurs d'ordre mis en examen pour traite des êtres humains, ou au minimum pour incitation au délit : on voudrait voir les criminels jugés, et pas seulement les délinquants petites mains.

 

 

F. Saint-Arroman

 

 

*On s'étonne de voir un ressortissant européen faire l'objet d'une reconduite à la frontière, voici ce qu'en expose la revue Plein droit (3/2007-n° 74) :


« Au 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains sont devenus des ressortissants européens, comme avant eux les Polonais, les Tchèques, les ressortissants des pays baltes ou les Maltais. Alors que le passage d’une Europe de quinze à vingt-cinq pays en 2004 n’avait pas conduit à une évolution sensible des pratiques en matière d’éloignement des ressortissants communautaires, l’intégration des « nouveaux nouveaux entrants » a provoqué une distorsion puisqu’on assiste à une multiplication des mesures d’éloignement prises à leur encontre. En témoigne la circulaire NOR/INT/D/06/00115/C du ministre de l’intérieur qui, dès le 22 décembre 2006, définit les « modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1erjanvier 2007 ». Pourtant, rien ne permet de différencier les ressortissants roumains et bulgares des autres ressortissants communautaires s’agissant de leur éloignement.

 

Nul n’ignore qu’en toile de fond, ces instructions discriminatoires visent principalement les Roms roumains. En 2006, plus du quart des reconduites à la frontières exécutées concernaient des ressortissants de ces deux pays (5 000 Roumains et 1 200 Bulgares éloignés sur 23 000 APRF exécutés). Or, depuis qu’ils sont citoyens de l’Union européenne, ils sont toujours victimes de mesures d’éloignement, du fait d’un usage abusif de la notion de « charge déraisonnable » pour l’assistance sociale, de menace à l’ordre public et de violation de l’article L. 341-4 du code de travail sur le travail illégal. »

 

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