jeudi 21 février 2019

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Le débat d'orientation budgétaire

 

Parmi les 12 points à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir figurait le débat d'orientation budgétaire. Jean-Louis Andrès a introduit la séance en rappelant les difficultés financières auxquelles la ville était confrontée.

"C'est à partir de l'existant que nous allons construire les années à venir. Je ne vous ai jamais rien caché, la situation financière est catastrophique !" Ainsi s'ets exprimé Jean-Louis Andrès ce lundi soir en conseil municipal. Réduction des coûts de fonctionnement, analyse des frais de personnel, non remplacement de personnel partant à la retraite, hiérarchisation des investissements sont toujours à l'ordre du jour de cette année 2016. Avec deux règles posées : pas de hausse des taux d'imposition en 2016 et un maintien des subventions aux associations.

 

C'est à Serge Gaulias, 1er adjoint, qu'est revenue la présentation des chiffres 2015 et les grandes lignes pour 2016.

Le contexte pour Charnay est le même que pour les autres villes, rappelé par le 1er adjoint : la baisse des dotations de l'état : -1% en 2013, - 5% en 2014 et -13 % en 2015 (soit -117 000€), un niveau de baisse qui sera certainement aussi celui de 2016.

Situation particulière néanmoins avec la renégociation de l'emprunt toxique qui entraîne une charge de 49 000€ par an jusqu'à 2027. D'autres emprunts encore dans les comptes qui bien qu'à taux fixe peuvent peut-être être renégociés pour bénéficier des faibles taux actuels.

La capacité d'autofinancement négative en 2014 (-321 000€) est redevenue positive en 2015 (+ 50 000€) mais risque de redevenir négative en 2016.

La rigueur sur les coûts de fonctionnement est à reconduire en 2016 : - 3% sur les coûts

Pas de hausse des taux d'imposition après la hausse de 5% en 2015, mais la hausse des bases peut apporter une recette de 70 000€.

Serge Gaulias a présenté quelques ratios par habitant. Charnay compte 7235 habitants.

 

Quelques ratios

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Des informations données pour servir de débat au budget qui sera proposé lors du conseil municipal du 21 mars.

Patrick Buhot s'est dit satisfait de la décision de ne pas augmenter les taux d'imposition et de ne pas diminuer les subventions aux associations.

Connaissance des difficultés budgétaires certainement, aucune autre question n'a été posée, le conseil a pris acte des orientations budgétaires.

 

 

Parmi les autres points :

 

la modification du tableau des effectifs, la convention avec la préfecture pour l'enregistrement des logements sociaux qui permettra de scanner les pièces et de faire un dossier unique, la compétence des centres de loisirs donnée au SIGALE, ce qui provoquera l'abstention de la liste "bien vivre à Charnay", la demande de subvention à la Camval pour la réalisation d'un carrefour giratoire rue Ambroise Paré, les villes de Mâcon et de Charnay participant chacune à hauteur de 45 000€ ont constitué les points traités en administration générale, enfance et jeunesse, finances et intercommunalité.

 

 

Urbanisme et voirie

 

Les six derniers points seront présentés par Roland Plantier après la précision du maire Jean-Louis Andrès : "le PLU, cela s'organise, cela se pense". Définir un certaine nombre de principes : architecture, implantation des bâtiments, environnement, logements sociaux, logements en accession mais aussi des superficies réservées au petit commerce.

Une longue liste de modifications de zones cadastrales s'en est suivie avant la réaction de Laurent Voisin : "on ne peut pas modifier le PLU tant que le tribunal administratif n'a pas délibéré sur le permis de construire du carrefour market. On votera contre. »

« On fera appel de la décision » a répondu Jean-Louis Andrès, « et on avisera après. »

 

Sur le compte-rendu administratif et financier de la Semcoda sur la concession nouvelle coupée, Jean-Louis Andrès a mis une réserve sur le bassin de rétention qui était compris dans l'appel à candidature : il faudra trouver une solution, ce qui a provoqué l'intervention de Laurent Voisin.

"Il ne faut pas oublier que les 600 logements construits le seront sans que la commune ne participe au coût de la voirie et que ces logements rapporteront des impôts : 600 logements à 1000€, 600 000€".

La loi doit être appliquée a répliqué le maire : « quand on fait un appel de candidature, et que le bassin de rétention doit être compris, il doit l'être, ce n'est pas parce qu'on ne fait pas les voiries qu'on doit faire cadeau de 300 000€, 600 logements de plus pour la commune, ce sont des coûts supplémentaires en matière de crèche, de collège. »

 

Le projet des jardins d'Avicenne et la rétrocession à la mairie des réseaux, voirie, eau et assainissement, une convention qui sera reprise quand le projet sera lancé ; l'enfouissement des réseaux électriques et la demande de Laurent Voisin de prévoir un fourreau pour la fibre optique, une demande approuvée par le maire ; installation d'un réseau SFR et les précautions prises en titre d'ondes ; la demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux qui doit permettre quelques travaux de rénovation et de réaménagement dans les locaux de la mairie, ce dernier point a amené l'information sur la fermeture du PIJ qui n'attirait pas assez de jeunes.

Roland Plantier a terminé par la présentation des rapports 2014 sur l'eau et l'assainissement SITEAM, SME et SMAM.

Fin des points à l'ordre du jour.

 

Lors des questions diverses, Laurent Voisin a rapporté des réflexions de charnaysiens qui regrettent l'implantation d'un centre de paintball à proximité de la voie verte, un centre de jeux accepté par tous mais qui pose maintenant quelques questions. "Si je le pouvais, j'interdirais la violence à la télévision et dans les jeux a répondu Jean-Louis Andrès, mais on a autorisé cette implantation." Une demande de plantation d'une haie sera faite auprès de ce centre de jeux.

Danièle Vadot

 

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