jeudi 21 février 2019

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Le conseil se tenait ce jeudi soir. 11 conseillers communautaires ont demandé un vote à bulletin secret sur un amendement proposé par le maire de Mâcon. Explications.

 

Le conseil communautaire avait à donner son avis ce jeudi soir sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet suite à la loi NOTRe du 7 août 2015. Enjeu pour le territoire, constituer une intercommunalité dont les contours sont dessinés par le préfet. Le projet d'intercommunalité du représentant de l'Etat s'est limité, on le sait, « à un périmètre et non pas à un bassin de vie » a expliqué le maire de Charnay Jean-Louis Andrès, qui a soumis le projet au vote de son conseil lundi soir (toutes les collectivités doivent donner un avis sur ce schéma de coopération), conseil qui s'est prononcé favorablement. « Une trop grande intercommunalité limite le contrôle citoyen. » a argumenté le maire de Charnay devant le conseil communautaire, abondant dans le sens du maire de Mâcon qui venait de proposer un amendement au texte soumis au vote ce soir par le président Patard, amendement proposant la suppression d'une phrase du projet de SDCI, la dernière, à savoir « toute autre extension du périmètre de la CAMVAL. »

 

Le débat s'est engagé sur cet amendement, présenté et argumenté par Jean-Patrick Courtois. Débat alimenté par quelques conseillers en opposition avec l'amendement. « Je vous propose, M. le président, » entamait Jean-Patrick Courtois « un amendement à ce texte visant à soustraire cette dernière phrase, pour la simple raison que rien ne nous empêche de travailler par conventions avec les communes qui ne seront pas dans l'intercommunalité dessinée par le préfet, y compris avec les communes de l'Ain, ce que nous nous apprêtons d'ailleurs à faire pour un bassin d'aviron. Je souligne qu'un député socialiste de Saône-et-Loire, Philippe Baumel, avait à juste raison proposé lui-même un amendement au texte de loi visant à fixer le seuil minimal d'une intercommunalités à 9 000 habitants (le gouvernement proposant 20 000 habitants), estimant quee les trop grandes tailles multiplieraient le coût de fonctionnement de manière inconsidérée. L'amendement a été refusé, et la seuil a été fixé à 15 000. Ceci étant dit, je le répète, la voie conventionnelle est souvent peu envisagée alors qu'elle permet de faire des projets intercommunaux en levant les frontières administratives. »

Vent debout contre cet amendement, Christophe Juvanon, maire de Berzé-la-Ville, a souligné que la commune de St-Albain, au Nord de Mâcon, souhaitait intégrer cette grande intercommunalité du Mâconnais-Beaujolais-Val de Saône. « Tournus voulait venir avec nous aussi » ; « tout comme Lugny » insistait Patrick Monin, maire d'Azé. « Il me semble qu'un vote à bulletin secret se justifie pour ce vote » a-t-il souhaité. 11 demandes seront exprimées dans ce sens. Pas suffisant pour l'accorder (il fallait une demande du 1/3 des conseillers). C'est donc à mains levées que se prononcera le conseil. La coalition Charnay-Mâcon l'emportera avec 32 voix pour l'amendement proposé par Jean-Patrick Courtois, 25 contre et 1 abstention. Le texte amendé sera adopté dans la foulée avec 33 voix pour, 11 contre et 14 abstentions.

 

Le préfet notifiera son projet de schéma ainsi que l'ensemble des délibérations à la CDCI avant le 31 décembre. Cette commission aura alors 3 mois pour se prononcer et proposer des modifications, sous réserve d'être exprimées à la majorité des 2/3.

L'avis favorable de la CAMVAL s'est donc porté ce soir sur la fusion de la CAMVAL et de la CCMB, ainsi que le projet de dissolution du SITUM. 

Rodolphe Bretin

 

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