mardi 20 août 2019
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Le conseil municipal de Charnay-Lès-Mâcon s'est réuni lundi 7 décembre.

Le conseil municipal change : Madame Catherine Gardon ayant démissionné, c'est Madame Bodin qui entre au conseil.

Claude Patard est venu en ouverture du conseil présenter le rapport 2014 de la CAMVAL en insistant particulièrement sur le côté économique : la création d'Europarc Sud Bourgogne, le vote d'un fonds de développement économique d'un million d'euros, la dissolution d'Ademval. Et l'annonce du déménagement des bureaux de la CAMVAL qui occuperont au dernier trimestre 2016 1600 m² de bureaux sur l'esplanade Breuil.

Comme à son habitude Jean-Louis Andrès a commencé par quelques propos liminaires et, surtout, a demandé de rajouter un point à l'ordre du jour concernant le prêt toxique. Ses avant-propos concernaient cet emprunt. C'est le refinancement du prêt qui était donc à l'ordre du jour et la reprise de quelques extraits de compte-rendu de conseils municipaux de 2012 et 2013, pour montrer que cet emprunt était présenté sans risque par l'ancienne majorité, ce qui provoquera la réaction de Laurent Voisin lors de la discussion de ce point.

L'atterrissage de ce dossier a des conséquences importantes sur les finances de la ville : un capital de 818 209€ à rembourser à ce jour et une pénalité de 1 075 000€. L'aide du fonds de soutien interviendra à hauteur de 45,47% de la pénalité et la ville de Charnay doit refinancer le capital et le solde de l'indemnité de 541 180€. L'impact budgétaire sera de 48 290€ sur 11 ans. Une dette qui altère la capacité d'autofinancement, qui augmente le coefficient de surendettement, qui réduit les efforts faits sur le budget de fonctionnement.

Les 3 points suivants concernaient l'intercommunalité : fusion CAMVAL et CC Mâconnais Beaujolais, schéma de mutualisation des services de la CAMVAL et de ses communes membres et convention de mise à disposition de la mission économique communautaire à la ville de Charnay. Sur le premier point la liste "Bien vivre à Charnay" s'abstiendra après quelques demandes d'explications, surtout sur les syndicats appelés à disparaître.

La convention de mise à disposition de la mission économique a provoqué une polémique entre Laurent Voisin et Jean-Louis Andrès. Ce derneir a rappelé le grand projet économique de pôle santé de la ville et Laurent Voisin a rappelé que ce projet a pu se développer grâce au projet qu'ils avaient lancé : "vous tirez à vue sur Medic center mais c'est avec eux que tout a pu débuter" a insisté Laurent Voisin.

Le remplacement des représentants dans les syndicats et associations dû aux démissions récentes au conseil ont donné lieu à l'élection des candidats présentés mais avec l'abstention des uns ou des autres.

L'ouverture d'un poste de policier municipal a aussi été l'occasion de nombreuses questions.

La convention de refinancement du prêt toxique comme annoncé en préambule a provoqué l'intervention de Laurent Voisin : "Cet emprunt a servi à financer le centre de loisirs, un lieu citoyen. Quelques-uns d'entre vous ont participé au vote qui a amené la commune dans la situation difficile qu'on connaît. Ce n'est pas très grave, qui ne s'est jamais trompé dans les finances".

Christian Hamonic, qui avait déjà regretté que l'Etat ne soit pas intervenu dans ce dossier, déclarait : "on a joué avec le feu avec de l'argent public, il faut en tirer les conséquences".

Réponse du maire : "Je veux arrêter sainement cette affaire. On ne confond pas le centre de loisirs et le prêt. La fin ne justifie pas le moyens, ce n'est pas admissible". Quand la commune était endettée, souscrire un prêt avec un taux fixe sur 3 ans était intéressant, mais les conséquences sont catastrophiques. La puissance publique a été défaillante, mais on se retrouve avec 543 000€ à rembourser à quelqu'un qui ne le mérite pas. C'était une grave erreur."
5 abstentions sur ce dossier.

L'avance demandée par l'association OMS (office municipal des sports) a été aussi l'occasion de discussion sur l'intérêt de cette association pour les petites associations sportives.
Un nouvel acheteur a été trouvé pour le terrain chemin des Bruyères après la renonciation de la SCI de l'aérodrome. C'est la Société Habitat Beaujolais Val de Saône qui s'est porté acquéreur et construira des logements sociaux.

A la suite du rapport sur l'assainissement, Laurent Voisin a demandé si la convention était signée. Réaction immédiate de Jean-Louis Andres : "Quand on a exercé une autorité publique on sait ce qu'est une créance, la convention était légalement conclue donc exécutoire. Tentez de me reprocher de traîner, je ne traîne pas. Arrêtez de chercher des poux dans la tête des autres".

Le conseil s'est terminé par les questions diverses :
Patrick Buhot a informé que les associations qui participent à la fête des lumières vont vendre des bougies dont la recette ira à la fondation de France pour les victimes des attentats.
Jean-Louis Andrès a rappelé la vitesse excessive et le manque de civilité des gens sur le tri ou les poubelles.

Danièle Vadot

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