vendredi 22 février 2019

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A la frontière entre psychiatrie et justice : un malade mental est jugé pour homicide involontaire. Il a tué un piéton alors qu’il conduisait.

ACTUALISÉ : Le prévenu a été reconnu coupable ce mercredi, mais pas de prison supplémentaire. Détails en fin d'article.

 Les faits

Le 30 octobre 2012 en début d’après midi, vers l’intersection entre la rue Lacretelle et la rue du Doyenné, dans le centre de Mâcon, Monsieur et Madame C. s’engagent sur le passage piéton. Une Peugeot arrive, « comme un bolide » selon un témoin. Le conducteur percute le couple, sans freiner, sans esquisser la moindre manœuvre pour les esquiver. Il prend la fuite. Un des pare-chocs est tombé sous la violence du heurt, il porte la plaque d’immatriculation du véhicule. Monsieur C., alors âgé de 80 ans, git sur la chaussée, grièvement blessé. Le corps de son épouse du même âge, a été projeté à plus de 12 mètres, elle en mourra.

La police file au domicile du propriétaire de la voiture. Celui-ci est rentré chez lui, la voiture est garée devant l’immeuble, le pare brise est cassé en deux endroits. Il va résister à l’interpellation, il sera menotté de force et placé en garde à vue.

Deux ans plus tard, Monsieur C. est présent au jugement du chauffard qui a emporté sa femme, et entend se constituer partie civile.

Deux ans d’instruction, sur lesquels le chauffard en question, Adrien X. a passé 12 mois en détention provisoire. Deux ans, et pas moins de trois expertises : Adrien, connu des services de police ainsi que de la justice, est psychotique, pathologie mentale complexe.

 

A la frontière de la psychiatrie et de la justice 

En ce jour d’audience, il est plutôt calme, il a reçu hier l’injection d’un neuroleptique. Il ne délire pas, mais n’est pas cohérent pour autant, et répond aux juges avec un débit de mitraillette. Il est impossible de comprendre tout ce qu’il dit, on en saisit des bribes, au vol.

« On est à la frontière de la psychiatrie et de la justice », a écrit l’un des experts. Il s’agit de savoir si Adrien doit être déclaré « irresponsable » ou s’il est accessible à la sanction pénale. « Peu ou difficilement », répond un autre expert. Sur les 4 psychiatres requis successivement, seul l’un conclut à une abolition du discernement, les trois autres concluent à « un trouble neuropsychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Comment déterminer sa responsabilité, alors qu’il est en proie à un rapport au monde très particulier ? Adrien est né en 1977. Il fait son service militaire en 1999. Au bout de 6 mois il décompense, et est hospitalisé de janvier à mars 2000. A la suite il est reconnu comme adulte handicapé, il va travailler un peu, sera hospitalisé souvent. Il a des traitements lourds auxquels il met fin dès qu’il va mieux.

 

« Le 30 octobre, c’est férié »

Il a visiblement connu une nouvelle mauvaise période dans les mois qui ont précédé l’accident de 2012. Il sort d’une hospitalisation contrainte en juin, et dès juillet il se montre agité, se sent persécuté. Il se plaint à la police d’être cambriolé, que l’on s’introduit chez lui par la fenêtre (il vit au 4eme étage d’un HLM), à d’autres moments il vivra les mêmes policiers comme ses ennemis. Il est méfiant, et se re-raconte les faits en les transformant. Il fait preuve de froideur, ce qui choque le Tribunal : « Les policiers vous demandent ce que vous ressentez après cet accident. Vous répondez : ‘Rien’. »

Sur les raisons de sa fuite : « Pourquoi n’avez-vous pas appelé les secours ?

- J’ai paniqué, je cherchais une cabine téléphonique, et puis il n’y avait personne.

- Personne, dans le centre ville ?

- Le 30 octobre, c’est férié. »

Il est patent qu’il avait perdu le contrôle, au moment de l’accident, puisqu’il explique à plusieurs reprises avoir regardé à gauche, puis à droite, et avoir accéléré juste alors. De la façon dont il le raconte, on l’imagine donnant un grand coup d’accélérateur, la tête toujours tournée à droite, sans voir les piétons, et il n’avait pas ralenti auparavant.

On l’imagine, mais on n’en sait rien. Dans une autre version, antérieure, il a dit avoir vu les nonagénaires courir. Cela, on peine à l’imaginer.

 

Responsable ou pas ?

Les psychiatres relèvent qu’Adrien est « sthénique » (agressif) et « défensif » quand on le confronte à son comportement. On peut même soupçonner qu’il en rajoute parfois une louche pour faire le fou. Il n’empêche que quatre jours avant l’accident il avait balancé toutes ses affaires par la fenêtre, et qu’il avait défoncé les murs de l’appartement, à la recherche de micros.

Dans ces conditions, comment lui reprocher de n’avoir pas respecté l’immobilisation de son véhicule ? Sans assurance, et sans contrôle technique, la Peugeot n’aurait jamais dû bouger. Maître Buisson pour Monsieur C. et les ayant-droits de la victime insiste là-dessus : il lui était interdit de prendre sa voiture, et s’il avait respecté l’interdit…, et puis il avait arrêté son traitement « volontairement », ici se fonde sa capacité à répondre de ses actes, et c’est plutôt bien vu, puisque c’est sous cet angle que démarre la défense d’Adrien. « La responsabilité pénale, c’est la liberté du vouloir et du discernement » : Maître Braillon souligne que la pathologie de son client en fait un être incohérent, parfois délirant, au discernement au minimum altéré, s’il n’est aboli. Il va lire des extraits d’une expertise, celle de février 2013.

Adrien s’exprime sur l’accident : « J’ai percuté deux personnes, j’avais des bouts de verre dans les yeux (…), j’ai averti la police et les pompiers, ils sont venus me chercher (à son domicile) », puis « c’était des enfoirés qui cherchaient à se faire renverser, il y avait déjà eu un accident avec ces personnes là (…), ça les amuse de créer des accidents, c’est pour porter plainte. » « Sthénique », « défensif », imaginatif, et oublieux de la mort d’autrui.

 

« Personne n’a su traiter le problème en amont »

Pour le Ministère Public, c’est « obscène ». Pour la défense, ce qui l’est, éventuellement, c’est la façon dont tout le monde se défausse : Adrien peut être dangereux, il décompensait avant l’accident. Quand sa mère avait, durant l’été, appelé la police, celle-ci ne s’était pas déplacée, arguant qu’il n’y avait pas de trouble à l’ordre public. Son médecin psychiatre avait saisi les services de la Préfecture jugeant nécessaire une mesure de SDRE (soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat). Cette mesure requiert 4 conditions, dont « l’atteinte à la sûreté des personnes ou, de façon grave, à l’ordre public ».

Atteinte à la sûreté des personnes : le malheur qui a frappé la famille C. est venu funestement donner raison à la mère d’Adrien, persuadée qu’à ce rythme et avec les désordres de son fils il finirait par arriver quelque chose de grave.
Alors l’avocat de la défense déploie, et les délires de son client, et les responsabilités des intervenants autour, qui se le renvoyant comme une patate chaude, ont permis, sans le vouloir, qu’un malheureux psychotique décompensant sans traitement, ait percuté un vieux couple et mis fin aux jours de Madame C. « Personne n’a su traiter la problématique en amont. »

 

Irresponsabilité pénale versus sanction

Le Procureur n’a pas requis de prison : Adrien a fait un an de préventive, c’est assez.

Il requiert une mise à l’épreuve de deux ans, avec des soins, et qu’on porte l’annulation de son permis de conduire à la durée maximale, soit 10 ans.

Adrien est actuellement hospitalisé, il est sous traitement, il va mieux. Il est certes un peu froid, pas très affecté, mais c’est un des effets des médicaments qu’il prend : les médicaments contiennent les pulsions et assèchent les délires, et d’un autre côté ils anesthésient les ressentis. La camisole chimique soulage Adrien de pas mal d’angoisses, et génère un autre type de souffrance.

Pour l’heure, l’irréversible est arrivé il y deux ans, et les victimes attendent un jugement. A la lisière de la psychiatrie et de la justice, les magistrats vont décider si Adrien reste, malgré ses troubles psychiatriques, partie du tout de l’humanité qui doit répondre de ses actes.

Verdict mis en délibéré au 16 décembre prochain.


Le Tribunal a statué ce mercredi 16 décembre

Adrien X est condamné à 1 an de prison ferme et à un sursis mise à l'épreuve de 2 ans. Il devra indemniser les victimes. Son permis est annulé, il lui est interdit de le repasser durant les 10 prochaines années (soit le maximum possible en ce cas). Comme il a passé 1 an en détention provisoire, sa peine est purgée, il ne retourne pas au centre pénitentiaire, mais commence dès maintenant 2 ans de vie sous main de justice. 

Florence Saint-Arroman

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