mercredi 20 février 2019

Isabelle a 27 ans, un mari, 4 enfants. Le couple déclare au fisc en moyenne 9 000 € par an. Ils travaillent tous les deux, en interim. Isabelle fait des ménages pour le compte de plusieurs sociétés, ses salaires sont inégaux. Le mois dernier, à titre d’exemple, elle a gagné 700 €.

Avec de si petits revenus et autant d’enfants, le couple perçoit des allocations. Percevait, plutôt : suite à de fausses déclarations, le couple a perçu indument 5 768, 74 € de RSA, et 1 073, 44 € d’aide au logement. Du coup, des sommes sont retenues à la source, le budget familial est chaque mois diminué d’autant, mais le remboursement se fait, petit à petit.

Malgré cela le Conseil départemental se porte partie civile, et la jeune femme est poursuivie pour une période qui va de juillet 2012 à janvier 2014

 

La nouvelle majorité élue au Conseil départemental l’avait annoncé bien fort en juin dernier : la chasse aux fraudeurs serait bien faite. Aux petits fraudeurs, puisque rares sont les personnes riches ou aisées s’amusant à des simulations RSA. La loi entrée en vigueur en décembre 2013 permet de condamner à de la prison (jusqu’à deux ans).

Alors même si Isabelle a déjà remboursé 1 816 €, même si chaque mois, la CAF prélève sur les allocations, des sommes pour éponger la dette, le Conseil départemental demande des dommages et intérêts, qu’il va obtenir, à hauteur de 4 807,43 €, qui seront continûment et mensuellement déduits des allocations familiales, comme c’est en réalité déjà le cas. Ici rien ne change.

Ce qui vient s’ajouter, c’est une condamnation pénale : 2 mois de prison avec sursis, et 300 € d’amende.

 

Isabelle repart les yeux embués et le visage durci. 27 ans, 4 enfants. Des heures de boulot à droite et à gauche, pour au moins 3 sociétés, celles qui dispatchent 2 heures le matin et 1 heure le soir. Une fois au sud de la ville et une fois au nord : avec ça, difficile de faire davantage que des temps partiels. Elle a fait des déclarations inexactes, mais ne s’est pas enrichie, et le remboursement des indus a commencé il y a plusieurs mois. Son avocate précisera qu’un juge a récemment ordonné une mesure d’aide à la gestion du budget familial.

On ne prospère pas dans un contexte pareil, on fait ce qu’on peut, le mors aux dents, et désormais avec une mention au casier judiciaire.

Florence Saint-Arroman

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