mercredi 19 juin 2019

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Substitution de l’assurance emprunteur
Face à la résistance des banques, l’UFC-Que Choisir saisit l’ACPR

Soucieuse de la bonne application de la possible substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers souscrits à compter du 26 juillet 2014, ouverte par la Loi Hamon et pour laquelle l’association s’est battue, l’UFC-Que Choisir s’alarme de la résistance des établissements bancaires, qui détiennent toujours l’essentiel du marché, et saisit donc l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

 

Des refus en cascade

Alertée par des consommateurs s’étant vus refuser par leur établissement bancaire, la substitution de leur assurance emprunteur, l’UFC-Que Choisir a analysé 45 réponses faites par ces organismes.
Force est de constater que les établissements bancaires multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution. Par exemple, les contrats de divers assureurs sont ainsi refusés par 9 banques différentes pour des motifs habituels (absence d’équivalence des garanties) mais également pour des raisons pour le moins surprenantes. Ainsi est invoquée la nécessité d’un courrier émanant de l’emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur (pourtant dûment mandaté), ou l’obligation d’une renonciation préalable par l’emprunteur au contrat d’assurance initial alors qu’elle est pourtant susceptible de laisser celui-ci sans garantie en cas de refus par la banque du nouveau contrat d’assurance proposé.
Parmi les prêteurs concernés, les champions du refus sont : le Crédit Foncier de France, BNP Paribas, plusieurs Caisses du Crédit Agricole (Crédit Agricole Centre Ouest, Anjou Maine, Ile-de-France…) et la Caisse d’Epargne (Caisse d’Epargne Ile-de-France par exemple).

Des modalités bientôt mieux encadrées

Afin de simplifier les démarches de substitution, le Législateur est venu préciser les conditions d’application du droit de substitution et notamment la liste des critères minimum de couverture pour accepter un contrat d’assurance extérieur ( de 11 à 15 selon la souscription ou non à la garantie perte d’emploi) devant figurer dans une fiche d’information standardisée remise à l’emprunteur.

Entrée en vigueur de la fiche d’information standardisée: vous avez dit 1er octobre ?

Alors que les textes réglementaires fixent au 1er octobre 2015 l’entrée en vigueur de cette fiche d’information, les banques ne l’entendent pas de cette oreille. Dans une note de juillet 2015 aux établissements bancaires, et dans un miniguide à destination des consommateurs de septembre dernier, la Fédération bancaire française évoque ainsi une entrée en vigueur « au plus tard au 1er janvier 2016 » ?! Ces libertés prises dans la mise en oeuvre de mesures obligatoires sont inadmissibles. Ce n’est quand même pas aux établissements bancaires de décider arbitrairement des modalités d’application de la Loi!

Au vu de ces éléments, et déjà échaudée par les contournements des avancées de la Loi Lagarde, l’UFC-Que Choisir, décidée à obtenir la pleine effectivité de la Loi Hamon :

- saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour qu’elle diligente une enquête aux fins de contrôler le respect de leurs obligations par les établissements bancaires et sanctionner toute violation constatée,
- lance un appel à témoignages  auprès des souscripteurs de crédit immobilier s’étant vus opposer un refus dans le cadre de la demande de substitution de leur assurance emprunteur,
- sur la base des éléments en sa possession, l’UFC-Que Choisir se réserve par ailleurs le droit d’agir en justice contre les établissements récalcitrants.

 Ça vient d'arriver !

TENNIS DE TABLE : Une dernière rencontre avant les vacances pour les pongistes mâconnais

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La saison n'était pas totalement finie au Mâcon Tennis de Table. En effet, samedi dernier, le club mâconnais a organisé une rencontre amicale avec le club de Châtenoy-le-Royal.

SAÔNE-ET-LOIRE : Une cérémonie en l'honneur des jeunes retraités.es du Conseil départemental, une 1ère !

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Lundi en fin d’après-midi, le président du Département André Accary et Vincent Barbier, directeur général des services, ont salué le travail des agents retraités.es.

REGION DE MÂCON : Au Rotary, 14 700 € sur 8 actions en faveur de la jeunesse mâconnaise en 2018-2019

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Le Rotary Club de Mâcon a fait le bilan des actions en faveur de la jeunesse lundi soir à l’hôtel Novotel de Mâcon Nord, en présence des jeunes qui ont bénéficié des aides du club service.

PHOTOS - Gambettes mâconnaises : Une course contre le cancer, avec le sourire (11)

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Avec un peu de retard, veuillez nous en excuser, les dernières photos souvenirs de cette édition record, suite et fin.

PHOTOS - Gambettes mâconnaises : Une course contre le cancer, avec le sourire (10)

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Avec un peu de retard, veuillez nous en excuser, les dernières photos souvenirs de cette édition record.

MACON : Découvrez la collection exceptionnelle 100ème anniversaire des Voyages Girardot dans votre agence Selectour Voyages Girardot

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Publi-information - Rendez-vous dans votre agence Selectour Voyages Girardot et levez le voile sur la collection 100ème anniversaire des Voyages Girardot, avec des voyages originaux et riches en découvertes au départ de Mâcon.

MÂCON : À la découverte des créations art récup de Cathy Patural et Jean Metivier en centre-ville

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Deux artisans de Bourg-en-Bresse s'installent cette semaine dans une des boutiques éphémères proposées par la municipalité mâconnaise, rue Franche.

ROMANECHE-THORINS : La rénovation thermique de l’immeuble La Goutelle finalisée

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Visite de l’immeuble rénové, ce mardi matin, en présence du maire, Maurice Cochet, de Claude Cannet, 1ère adjointe au maire de Mâcon et présidente de Mâconhabitat, de Karen Clivio-Fontany, directrice générale de Mâconhabitat et des membres de l’équipe qui ont mené l’opération.

HISTOIRE : Mâcon au Moyen Âge révélé par les archéologues

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Les premiers résultats de la fouille conduite par l’Inrap sur l’îlot des Minimes ont été présentés dimanche au Musée des Ursulines par Gilles Rollier, archéologue responsable de la fouille, et Daniel Barthélémy, archéologue.

CLIN D'ŒIL : Le premier Blind Test de La Golega à Pont-de-Veyle a mis l’ambiance !

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Près d’une cinquante de personnes étaient au rendez-vous, samedi soir, pour l’animation Blind Test proposée par la Golega, le nouveau bar-lounge-restaurant de Pont de Veyle, ouvert depuis février dernier.

MÂCON : Trois pépites cinématographiques sur le Mâconnais et Lamartine

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Samedi, à la médiathèque, l’association CinéMémoire a proposé la projection de trois anciens courts métrages en format 16 mm dans le cadre de la commémoration du 150éme anniversaire de la mort de Lamartine.

SANTÉ : Une plate-forme départementale à Charnay pour faciliter la prise en charge des enfants atteints de troubles du neuro-développement

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Elle est la première de la région Bourgogne-Franche-Comté et en France. Une première honorée par la présence ce lundi de la secrétaire d'état en charge du handicap Sophie Cluzel.

MACON : Cap sur la simplification des parcours des personnes en situation de handicap

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Sophie Cluzel, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées, était à la Maison départementale des personnes handicapées de Mâcon ce lundi pour tenir une permanence et rencontrer les professionnels et les familles.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Le Centre social Bulle de Vie lance sa Semaine Sport, Santé et Bien-être

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Une vingtaine d’animations et d’ateliers, pour les grands comme pour les petits, est prévue durant toute la semaine jusqu’au 22 juin dans plusieurs lieux de la commune.

TENNIS : Un court flambant neuf au Tennis club de Mâcon

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La pluie venait de s'arrêter samedi en fin d’après-midi, permettant à Jean-Patrick Courtois de couper le traditionnel ruban de ce court rénové.

BACCALAURÉAT 2019 : Impressions mitigées à Mâcon après les épreuves de philosophie

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Mâcon-Infos est allé à la rencontre des lycéens après l'épreuve de philosophie. Découvrez leurs réactions à la sortie des lycées Lamartine et René Cassin.

RUGBY : Les jeunes de l'AS Mâcon remportent le 19ème challenge Joly

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La 19e édition du Challenge International Joly, organisée par l'AS Mâcon Rugby, s'est déroulée ce samedi au complexe Champlevert, avec pour invitée une délégation italienne d'une trentaine de jeunes joueurs de la ville jumelle de Lecco.

AVIRON : Mâcon accueillait les meilleurs jeunes rameurs du Sud Est de la France

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MÂCON : La nouvelle Clio dévoilée chez Renault Thivolle

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Publi-reportage - Les photos de la soirée de dévoilement, et la présentation de la Clio 5.

PHOTOS - Gambettes mâconnaises : Une course contre le cancer, avec le sourire (2)

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PHOTOS - Gambettes mâconnaises : Une course contre le cancer, avec le sourire

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2ème volet de notre album photos Gambettes maconnaises 2019, la déferlante rose

GAMBETTES MACONNAISES 2019 : Record battu et déferlante rose à Mâcon !

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1er volet de notre album photos Gambettes mâconnaises 2019, la déferlante rose.

CYCLISME : Un doublé des Flacéens sur la Route de S et L

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A Montcenis, en soirée ce vendredi, sans la pluie ni le vent, prologue contre la montre de la Route de S et L.

CULTURE : Le livre en rencontres à l’Académie de Mâcon

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Ce samedi était organisée la 14e rencontre autour du livre, qui devait se dérouler dans la cour de l’hôtel Sennecé mais s’est finalement repliée dans les salons. De quoi faire découvrir les bâtiments aux amateurs.

MÂCON : Une soirée-débat pour "changer le regard sur le handicap"

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Ce vendredi, la médiathèque a ouvert ses portes pour une soirée projection-conférence-débat, organisée par la Ligue des droits de l'homme (LDH), dans le cadre du "Printemps du Handicap".

GILETS JAUNES : Plus de 300 manifestant.e.s à Mâcon en réponse à un appel national

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La ville préfecture a une nouvelle fois été le point de ralliement du mouvement des Gilets jaunes ce samedi à 14h, en réponse à un appel national.

PHOTOS : C’est parti pour les Journées nationales de l’archéologie au Musée des Ursulines

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Cette année, l'édition des Journées nationales de l’archéologie à Mâcon est consacrée aux résultats des fouilles menées autour de l’ancien couvent des Minimes.