vendredi 19 avril 2019

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Le verdict de l'affaire de l'Arche, à St-Albain, a été mis en délibéré. Le recit de l'audience de ce mercredi. ACTUALISÉ mercredi 30 septembre : Le verdict est tombé ce mercredi. Mme B. a été reconnue coupable pour 2 victimes.

Dans l’empire du management : le harcèlement au travail

Très longue audience hier 9 septembre, au TGI de Mâcon, pour un seul dossier : Madame B. était poursuivie pour harcèlement au travail. Assises derrière elle, 10 des 12 victimes qui demandent à se constituer parties civiles. Verdict mis en délibéré.

Licenciée en décembre 2014 après 24 ans de services pour le groupe Elior, « leader mondial de la restauration et des services », qui gère le site autoroutier L’Arche installé à Saint-Albain, Ch. B., a connu 8 changements de postes, donc 8 déménagements, mais avait pu se faire une situation. Comptable de formation, Madame B. est vite devenue assistante de direction, puis directrice. Nommée sur le site de Saint-Albain, elle prend une de ses filles en contrat d’apprentissage. L’adolescente a des agissements délictueux, les insultes faciles, le Tribunal décrit une caractérielle. Le 18 avril 2013 la jeune fille donne un coup de poing à une salariée, celle-ci saigne du nez, c’est la goutte de trop et le vase commence à se déverser, sur un fond vaseux a priori, mais assez clair au final : la souffrance au travail.

Décrite comme « extrêmement autoritaire, méprisante, dédaigneuse, parfois injurieuse », Ch. B., 47 ans, va se défendre pied à pied, bottant en touche à chaque question, « dans le déni » dira le Parquet, d’attitudes blessantes, d’ordres donnés en claquant des doigts, et de toutes les souffrances entrainées par des méthodes de management qui, ailleurs, ont poussé des salariés au suicide (pour mémoire, il y a eu 24 suicides en 18 mois à France Telecom en 2008-2009).

L’enjeu des débats n’est pas de prouver que des faits inadmissibles et répréhensibles ont eu lieu. Ils ont eu lieu. L’enjeu est d’examiner si ces faits peuvent répondre à la qualification juridique du harcèlement, infraction complexe qui nécessite que tous les éléments soient réunis, soit : la répétition, l’atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui, et l’intention de nuire.

 

Le groupe Elior

Absent de la salle, Elior n’a pas jugé bon d’envoyer un représentant pour soutenir son fidèle lieutenant, ou à l’inverse, de se constituer, puisqu’il avait éventuellement un intérêt à agir, contre Ch. B.

C’est pourtant du haut de la pyramide que viennent les injonctions, les diminutions d’heures salariées, les restructurations, les exigences de « polyvalence », de « transversalité », et donc le turn-over, les exigences de plus de chiffre avec moins de moyens, la refonte de la nomenclature, très à la mode, qui rebaptise un maître d’hôtel en « hôte », sans qu’on sache pourquoi, et qui dépossède le salarié de la substance de sa fonction.

Maître Combier, pour la défense de Madame B., va déployer le contexte et dépeindre la grande entreprise qui pressurise ses cadres, lesquels vont avoir à exécuter les décisions, sans marge de manœuvre maintient Madame B. Les salariés, à quelque échelon qu’ils se trouvent, sont utilisés mécaniquement, et en souffrent légitimement.

Ch. B. elle aussi insistera sur sa position de pur bras armé : « J’avais une pseudo-délégation de pouvoir, car en réalité je n’avais aucun pouvoir, j’étais dans une position hyper stressante : quand on baissait le nombre d’heures, on ne me demandait pas mon avis. »

 

L’empire du management

L’intérêt de cette longue audience est de réinstaurer les écarts, là où tout était collé. Ecart entre la direction nationale et les réalités de gestion quotidienne au contact des salariés, pour Ch. B. Ecart entre les réalités du quotidien et les difficultés de chacun des salariés et leur directrice. Ecart éventuel entre des agissements répréhensibles et la qualification du harcèlement par le législateur.

Et le manque de régulation : quels contrôles ? Pourquoi les syndicats, les représentants du personnel n’ont-ils pas joué leur rôle ? Tout le monde s’en étonne, du Parquet à la défense. C’est pourtant le produit d’un système qui vise à atomiser, à séparer, à isoler, et qui y parvient en collant tout le monde le nez contre la vitre, saisis par des changements, des « restructurations » incessantes, sous la pression d’objectifs toujours plus gourmands à atteindre, qui petit à petit coupent chacun du sens que son travail a pour lui.

Dans les flots de souffrances diverses qui se déversent, on se trouve au contact des affects, des cruautés subjectivement vécues, subies, ressenties, alors que tout est mis en œuvre, dans l’organisation de ces méga-structures pour obtenir une sorte d’indifférence, en se gardant bien de tout contact de cet ordre. Tout est conçu pour éliminer les espaces de paroles, et faire sauter les mécanismes de régulations, qui certes prennent du temps et ne rapportent pas d’argent, mais qui sont des mécanismes de sûreté, garants du respect de la place de chacun. Aucune co-opération n’est possible : « On ne me demandait pas mon avis ».

Pierre Legendre, juriste encyclopédiste, pointe ces méthodes comme, ni plus ni moins, un héritage hitlérien, que notre société ne veut pas voir comme tel, et qui donc produit des effets destructeurs en roue libre : on « gère » industriellement des humains, comme on gérerait des choses, et les responsabilités se diluent, « j’obéis aux ordres, sinon c’est la porte », « je me laisse insulter, rabaisser, sinon c’est la porte ». C’est donc en bout de chaîne, là où les salaires ne sauraient motiver qu’on y laisse sa peau, que ça claque en premier. Chaque victime a tenu à s’exprimer.

 

Les victimes

A la barre se succèdent des femmes, d’âges différents, qui ont toutes à défendre leur « fierté », souvent d’une voix étranglée par l’émotion, parce que ça va bien d’essuyer des remarques vexatoires, des insultes parfois, des horaires insensés, des postes inadaptés à la condition physique, des pressions pour reporter une intervention chirurgicale, ou entendre « je n’aime pas les gens malades », quand la collègue qui souffre d’une sclérose en plaque éclate en sanglots en évoquant la maladie dont elle souffre.

Alors Ch. B. va préciser : « Ce n’est pas que je n’aime pas les gens malades, moi-même je l’ai été, j’ai aussi subi des interventions, mais d’en haut venait l’ordre de réduire au maximum les jours d’arrêts, et de voir les gens pour ça. ».

C’est le coup de poing asséné par une adolescente à une femme de 42 ans qui ouvre les vannes, et les plaintes s’élèvent. Subitement ça parle. Dans la salle un couple est venu assister à l’audience, et le mari fait passer un papier à la presse : sa femme n’a pas porté plainte avec les autres, parce qu’elle avait « peur », mais elle a elle aussi des doléances, et serait en procédure.

Où adresser les reproches pour être entendu ? Pour être reconnu ? Pour obtenir réparation et changement ? Cinq heures de débats, pour démêler les faits, certes, mais aussi pour s’exprimer, enfin, devant des tiers témoins non des faits, mais de souffrances réelles, légitimes. La question restant : lesquelles relèvent de la responsabilité de l’ex-directrice du site ? Les avocats vont demander des dommages et intérêts allant de 3 000 à 5 000 € selon les cas.

 

Le Parquet requiert 6 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende

Le Ministère public demande à ce que le Tribunal entre en voie de condamnation. Bien conscient de la difficulté à caractériser l’infraction, et bien conscient de l’importance du contexte large du style de management en vigueur, il expose néanmoins sa lecture du dossier en s’appuyant sur les attestations de témoins extérieurs, qui n’ont a priori aucun intérêt à charger gratuitement Madame B., et en lit des extraits : « son attitude méprisante », « son manque total de respect des salariés », « imprévisible, instable, hautaine », « les gens tendus, stressés, fatigués à la limite de la rupture nerveuse ». La Procureur pointe « la toute-puissance » de Madame B. qui fait revenir sa fille en qualité d’extra sur le site, après les agressions avérées, des vols, etc. L’ex-directrice aurait dû protéger les salariés, elle ne l’a pas fait. Pour la Procureur, le lien entre la dépression d’une des victimes et le harcèlement est établi. Elle rappelle que depuis la loi du 6 aout 2012, les peines encourues ont doublé : jusqu’à deux ans de prison. En effet, dans une situation sociale tendue par un taux de chômage élevé, la menace de « la porte » est souvent saisie comme moyen de pression, et le législateur cherche à contenir les dérives comportementales. L’intention est louable, la réalité est en effet propice à l’expression du mépris.

 

La défense demande la relaxe

Maître Combier reprend les plaintes au cas par cas, dans le but de faire tomber à chaque fois la qualification de harcèlement : démontrant à l’une, par exemple, qu’elle a eu de l’avancement (alors que celle-ci pensait qu’elle ne l’aurait jamais, puisque qualifiée de « tête de con »), ou disant d’une autre que certes elle avait des problèmes, mais pas avec la directrice, avec ses collègues, et que travaillant de nuit elle ne voyait quasiment jamais sa supérieure.

Elle conclura en revenant sur la responsabilité du groupe Elior, qui semble s’être défaussé sur Ch. B., en la licenciant pour faute grave, avant même d’avoir les conclusions de son enquête interne. Du reste, depuis, le groupe aurait revu les objectifs de chiffre à la baisse, de 25 %, ce qui n’est pas rien, et aurait augmenté le volume d’heures, et mis du personnel supplémentaire, permettant à chacun de respirer. Alors bien sûr ça va mieux, mais la vie de Ch. B., elle, est étranglée par les procédures, minée par l’attente du jugement, et sa santé nerveuse et physique est à son tour altérée. Et l’employeur national n’est pas là, ne prend pas position, semble se laver les mains de tout, comme s’il n’était pas concerné.

 

Verdict le 30 septembre prochain

Il revient au Tribunal de trancher, de savoir si le comportement et les décisions de Madame B. allaient au-delà de l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique, et, in fine, d’établir jusqu’où il est acceptable que les responsabilités soient diluées dans l’empire du management.

Verdict

Madame B. est reconnue coupable pour 2 victimes et relaxée pour les autres. Elle devra verser 2 500€ de dommages et intérêts à Madame C., 1 500 à Madame D., 1 000€  de participation aux frais de procédures et 1 000€ d'amende. Les autres victimes sont déboutées de leurs demandes.

Florence Saint-Arroman

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