samedi 23 février 2019

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Christian R., 43 ans, est poursuivi pour des violences sur son ex-compagne, ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à 8 jours ce qui est conséquent...

15 mentions à son casier judiciaire, il est actuellement détenu pour d’autres raisons, il a donc un avenant en sa défaveur, et pourtant sera condamné à seulement 120 € d’amende.

Le contexte : Christian et Sandrine ont partagé 17 ans de vie commune, et ont 3 enfants. Le dernier, leur fils de 11 ans, fut un temps confié à la garde du père, mais une incarcération de celui-ci y mit fin. Depuis, un accord amiable entre les parents permettait à Christian de voir son fils quasiment à la demande, et le père assurait beaucoup de sorties d’école. Mais voilà, Christian s’était mis en tête de redemander la garde du petit, ce qui, dit-il, avait rendu la maman « complètement hystérique ». Du coup, un vendredi, les deux parents se retrouvent devant l’école, chacun revendiquant de rentrer avec le garçon, la mère s’en référant à l’ordonnance, le père à l’accord amiable, chacun fort de « son droit », et certainement assez angoissé. Dans un mouvement de colère, et pas forcément intentionnellement dirigé, Sandrine colle un coup de poing dans le nez de Christian, lequel, pris dans « de l’énervement », va riposter. Rixe.

« L’institutrice a dû intervenir pour protéger votre fils, insiste la Présidente.
- Non, non, c’était juste pour pas qu’il voit, s’exclame le père.
- C’est ce que je dis, Monsieur. »

Chaque parent ira déposer plainte contre l’autre, muni d’un certificat médical. L’ITT supérieure à 8 jours déclenchera des poursuites contre le père, exclusivement.

Or cela gêne le Parquet : Madame est absente, n’est pas représentée, ne demande rien. Il semble qu’elle ait majoré son récit, et minoré les coups qu’elle a elle aussi portés. L’institutrice n’a pas été entendue, pas davantage que le garçon. La Procureur pense que Madame aurait dû être poursuivie elle aussi, la Juge, elle, demande pourquoi ils n’ont pas tout simplement retiré leurs plaintes.

Voilà qui vient tempérer le contexte pour Christian qui n’avait a priori pas grand-chose en sa faveur. Il regrette, dit-il, il n’est « pas fier », ni du spectacle offert à son fils et aux autres enfants, ni d’avoir levé la main sur celle qu’il désignera d’abord par « cette personne », puis par « la mère de mes enfants », lui redonnant, au fil de l’instruction, sa place.

Le Parquet explique son embarras, non pas pour entrer en voie de condamnation, mais pour requérir une peine adaptée à la situation, car Christian n’est plus accessible au sursis compte tenu de son casier, mais nul ne songe à une quelconque peine de prison ferme. Aussi le ministère public requiert 60 jours amende à 10 €.

Une fois n’est pas coutume, la défense va se ranger au côté du Parquet. Maître Bordignon évoquera la procédure en cours devant le Juge aux affaires familiales, parlera de « situation d’apaisement » et proposera une mesure peu usitée ici : un ajournement de peine, autrement dit donner du temps et reconvoquer le prévenu avant un an, pour regarder la situation.

Le Tribunal est lui aussi finalement gêné, non pas des poursuites pour des faits inadmissibles, mais du déséquilibre, et, in fine, de l’injustice à ne sanctionner que l’un, quand les deux sont coupables, semble-t-il, à même hauteur, en tous cas sans aucun élément prouvant le contraire. Le Tribunal ne fera pas droit pour autant à la proposition de la défense, et condamne Christian à 120 € d’amende, « une application bienveillante de la loi pénale, au regard de vos antécédents, et qui tient compte de la faiblesse de vos revenus ».

F. Saint-Arroman

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