mercredi 20 février 2019

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« J’aime la vie ! », l’adresse est suffisamment rare en audience au TGI pour être soulignée...

Ce prévenu en santé a 24 ans. Il vient de la région parisienne, est arrivé à Mâcon il y a peu. Il a grandi en foyer, a déjà 9 condamnations du Tribunal pour Enfants d’Evry au TGI de Mâcon, et, il le dit haut et fort : il aime la vie.

Il comparait pourtant pour conduite sans permis, défaut d’assurance, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter « dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité ». Il aime la vie, mais comment ? Cet écart, que la Procureur de la République qualifie de « hiatus », sera pour le Ministère Public l’occasion de requérir une peine alternative : la contrainte pénale.

A 120km/h en ville ! et bien plus encore...

Domicilié de manière stable depuis mi-juin, A. travaille comme intérimaire. Il a toujours « plus ou moins » travaillé, de même qu’il a toujours plus ou moins commis des délits et des infractions. Avant d’avoir un logement, il a dormi au 115, puis dans sa voiture, elle lui fut volée. Récemment il en a racheté une, alors qu’il n’avait plus le droit de conduire depuis décembre dernier. Plus de points. Mais il voulait la retaper, et la revendre, en tirant ainsi bénéfice.

Sauf que vendredi dernier, à 18 heures, un équipage du commissariat de Mâcon le reconnait, au volant. Les policiers manœuvrent pour le dépasser et le contraindre à s’arrêter, il accélère et fuit. Une course poursuite s’engage sur le boulevard des Neuf Clés. Arrivé au carrefour avec la grande rue de la Coupée, A. grille le feu rouge. A 120 km/h, disent les policiers. C’est impossible, se défend A., « il manque un capteur sur le moteur, la voiture ne peut pas rouler si vite ».

Quoi qu’il en soit : il grille le feu, qui plus est à une heure de circulation intense. A. fonce sur le boulevard de la Liberté, et dépasse les autres voitures par la file de celles qui arrivent en sens inverse : ça devient de plus en plus dangereux, la patrouille abandonne alors la poursuite, pour calmer le jeu, et regarde où il pourrait aller. Elle retrouve A. à Charnay, rue de la Résistance. Il s’enfuit à nouveau : dans une impasse. Il est interpellé et placé en garde à vue.

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En garde à vue, il reconnait les faits, sauf la vitesse, et aussi les dépassements dangereux. Mais le fond est là, et le fond suffit à caractériser les infractions, en récidive de surcroît : il fut jugé le 10 juillet dernier ici-même pour les mêmes faits, et le juge d’application des peines étudie un aménagement possible des mois de prison ferme.

A. dit que c’est ce point qui a provoqué la fuite : « J’ai l’espoir d’avoir un bracelet électronique alors quand j’ai vu la police, j’ai paniqué. » On appelle ça marquer contre son camp, une sorte de contre-stratégie qui interroge la Procureur, qui trouve A. « plutôt sympathique, intelligent, il a des capacités de compréhension, et est capable de mieux que de passer ici ». Le prévenu acquiesce. Mais la Procureur poursuit : « Il a aussi de la lucidité, mais manque de bol elle vient ‘après’. » Elle observe « une distorsion » entre les capacités dont il fait montre (il s’exprime très bien, et sait raisonner), et ses « mises en échec ». « La clé en est lui », dit-elle encore, et afin de l’aider à jouer les cartes qu’il a en main autrement, elle requiert une contrainte pénale.

La contrainte pénale

La contrainte pénale est une peine alternative à la prison, prévue par la loi du 15 août 2014, dans le cadre de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive. Concrètement c’est comme une mise à l’épreuve mais avec un accompagnement socio-éducatif renforcé, et dans certains cas, on peut en attendre l’élaboration et la construction de ce qui fait défaut au condamné pour lui permettre de « jouer ses cartes autrement ». La contrainte pénale est une peine de probation, et si le condamné ne répond pas favorablement aux contraintes qui lui sont imposées, alors il peut être incarcéré.

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En ce sens le Ministère Public va requérir une contrainte pénale de deux ans, le temps d’amorcer un chemin qui ait du sens, assortie d’un an de prison ferme, au cas où A. se soustrairait à ses obligations. Il requiert également la confiscation du véhicule, et 2 amendes de 150 €.

L’avocat de A., Maître Braillon, ira dans ce sens également, jugeant la mesure appropriée. Il demandera toutefois que soit écartée la circonstance aggravante retenue contre son client, affirmant qu’aucune certitude objective ne vient l’établir.

Le jeune homme, sans doute boosté par les propos favorables à son encontre, a cru bon de donner longuement son avis en fin d’audience, appréciant la réquisition, et abondant dans le sens de sa défense, demandant à garder son véhicule dont la vente permettrait de nourrir les personnes qu’il héberge. A. se mit en scène comme un sauveur en pleine rédemption, osant même un « Vous et moi, on sait bien que… ». Il aurait pu conclure « le Tribunal appréciera », ce que le Tribunal fit, mais pas dans le sens du jeune homme.

Verdict

Reconnu coupable de tous les faits qui lui sont reprochés, A. est condamné à 6 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt. Il repart libre, et le juge d’application des peines examinera l’aménagement possible. Le Tribunal ordonne la confiscation du véhicule.
Selon le Ministère de la Justice, en avril dernier, 536 mesures de contraintes pénales avaient été prononcées en France, mais pas une seule à Mâcon à ce jour.

F. Saint-Arroman

http://www.justice.gouv.fr/la-reforme-penale-12686/ressources-documentaires-12693/focus-sur-les-methodes-canadiennes-de-prevention-de-la-recidive-27189.html

 

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