jeudi 22 août 2019
  • ROUTE71 CD71 2019 - 1.jpg
  • ETE FRAPPE MACON 2019 16JUILLE - 1.jpg
  • WINE TOUR MACON 2019 UNE.jpg
  • locaux commerciaux MACON HABITAT.jpg

tb.jpg

« J’aime la vie ! », l’adresse est suffisamment rare en audience au TGI pour être soulignée...

Ce prévenu en santé a 24 ans. Il vient de la région parisienne, est arrivé à Mâcon il y a peu. Il a grandi en foyer, a déjà 9 condamnations du Tribunal pour Enfants d’Evry au TGI de Mâcon, et, il le dit haut et fort : il aime la vie.

Il comparait pourtant pour conduite sans permis, défaut d’assurance, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter « dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité ». Il aime la vie, mais comment ? Cet écart, que la Procureur de la République qualifie de « hiatus », sera pour le Ministère Public l’occasion de requérir une peine alternative : la contrainte pénale.

A 120km/h en ville ! et bien plus encore...

Domicilié de manière stable depuis mi-juin, A. travaille comme intérimaire. Il a toujours « plus ou moins » travaillé, de même qu’il a toujours plus ou moins commis des délits et des infractions. Avant d’avoir un logement, il a dormi au 115, puis dans sa voiture, elle lui fut volée. Récemment il en a racheté une, alors qu’il n’avait plus le droit de conduire depuis décembre dernier. Plus de points. Mais il voulait la retaper, et la revendre, en tirant ainsi bénéfice.

Sauf que vendredi dernier, à 18 heures, un équipage du commissariat de Mâcon le reconnait, au volant. Les policiers manœuvrent pour le dépasser et le contraindre à s’arrêter, il accélère et fuit. Une course poursuite s’engage sur le boulevard des Neuf Clés. Arrivé au carrefour avec la grande rue de la Coupée, A. grille le feu rouge. A 120 km/h, disent les policiers. C’est impossible, se défend A., « il manque un capteur sur le moteur, la voiture ne peut pas rouler si vite ».

Quoi qu’il en soit : il grille le feu, qui plus est à une heure de circulation intense. A. fonce sur le boulevard de la Liberté, et dépasse les autres voitures par la file de celles qui arrivent en sens inverse : ça devient de plus en plus dangereux, la patrouille abandonne alors la poursuite, pour calmer le jeu, et regarde où il pourrait aller. Elle retrouve A. à Charnay, rue de la Résistance. Il s’enfuit à nouveau : dans une impasse. Il est interpellé et placé en garde à vue.

..

En garde à vue, il reconnait les faits, sauf la vitesse, et aussi les dépassements dangereux. Mais le fond est là, et le fond suffit à caractériser les infractions, en récidive de surcroît : il fut jugé le 10 juillet dernier ici-même pour les mêmes faits, et le juge d’application des peines étudie un aménagement possible des mois de prison ferme.

A. dit que c’est ce point qui a provoqué la fuite : « J’ai l’espoir d’avoir un bracelet électronique alors quand j’ai vu la police, j’ai paniqué. » On appelle ça marquer contre son camp, une sorte de contre-stratégie qui interroge la Procureur, qui trouve A. « plutôt sympathique, intelligent, il a des capacités de compréhension, et est capable de mieux que de passer ici ». Le prévenu acquiesce. Mais la Procureur poursuit : « Il a aussi de la lucidité, mais manque de bol elle vient ‘après’. » Elle observe « une distorsion » entre les capacités dont il fait montre (il s’exprime très bien, et sait raisonner), et ses « mises en échec ». « La clé en est lui », dit-elle encore, et afin de l’aider à jouer les cartes qu’il a en main autrement, elle requiert une contrainte pénale.

La contrainte pénale

La contrainte pénale est une peine alternative à la prison, prévue par la loi du 15 août 2014, dans le cadre de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive. Concrètement c’est comme une mise à l’épreuve mais avec un accompagnement socio-éducatif renforcé, et dans certains cas, on peut en attendre l’élaboration et la construction de ce qui fait défaut au condamné pour lui permettre de « jouer ses cartes autrement ». La contrainte pénale est une peine de probation, et si le condamné ne répond pas favorablement aux contraintes qui lui sont imposées, alors il peut être incarcéré.

.

En ce sens le Ministère Public va requérir une contrainte pénale de deux ans, le temps d’amorcer un chemin qui ait du sens, assortie d’un an de prison ferme, au cas où A. se soustrairait à ses obligations. Il requiert également la confiscation du véhicule, et 2 amendes de 150 €.

L’avocat de A., Maître Braillon, ira dans ce sens également, jugeant la mesure appropriée. Il demandera toutefois que soit écartée la circonstance aggravante retenue contre son client, affirmant qu’aucune certitude objective ne vient l’établir.

Le jeune homme, sans doute boosté par les propos favorables à son encontre, a cru bon de donner longuement son avis en fin d’audience, appréciant la réquisition, et abondant dans le sens de sa défense, demandant à garder son véhicule dont la vente permettrait de nourrir les personnes qu’il héberge. A. se mit en scène comme un sauveur en pleine rédemption, osant même un « Vous et moi, on sait bien que… ». Il aurait pu conclure « le Tribunal appréciera », ce que le Tribunal fit, mais pas dans le sens du jeune homme.

Verdict

Reconnu coupable de tous les faits qui lui sont reprochés, A. est condamné à 6 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt. Il repart libre, et le juge d’application des peines examinera l’aménagement possible. Le Tribunal ordonne la confiscation du véhicule.
Selon le Ministère de la Justice, en avril dernier, 536 mesures de contraintes pénales avaient été prononcées en France, mais pas une seule à Mâcon à ce jour.

F. Saint-Arroman

http://www.justice.gouv.fr/la-reforme-penale-12686/ressources-documentaires-12693/focus-sur-les-methodes-canadiennes-de-prevention-de-la-recidive-27189.html

 

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre un véhicule et un poids lourd

CRECHES faits divers 1er aout.jpg
Toutes les photos de l'accident. Actualisé : les circonstances de l'accident.

REPLONGES : Un chauffeur de poids-lourd en arrêt cardio-respiratoire sur l'autoroute

ACTUALISÉ à 17h45 : Le chauffeur, originaire de Saône-et-Loire, est décédé.

SAÔNE-ET-LOIRE : Un mort à Montceau et un blessé à Chalon, après la soirée de victoire de l'Algérie

60618_1_news.jpg
Le jeune cyclomotoriste n'a pas survécu à ses graves blessures. Le conducteur de la voiture est en garde à vue. A Chalon-sur-Saône, un homme a été blessé par un fumigène tiré dans un appartement.

MACON : Un bus en feu provoque l’évacuation d’une école

incendie bus trema.jpg
Un incendie provoqué par un problème technique a consumé la moitié d’un bus à l'arrêt et sans passagers ce vendredi matin près du magasin Auchan.

CHAINTRÉ : Homicide volontaire dans un hôtel des Bouchardes

MEURTRE CRECHES SUR SAONE - 1.jpg
Actualisé à 10h10 : Le meurtrier présumé s'est rendu au commissariat. Actualisé à 12h30 : Il aurait étouffé sa femme. L'hôtel est situé sur la commune de Chaintré et non pas Crêches-sur-Saône.

ROMANECHE-THORINS : Le petit train de Touroparc fermé suite à un accident qui a blessé sept personnes

le-petit-train-du-touroparc-photo-anthony-levrot-flickr-1559409173.jpg
En début d'après-midi ce samedi, le petit train s'est renversé, avec à son bord une trentaine de personnes. Sept personnes ont été blessées, dont trois enfants.

SAÔNE-ET-LOIRE : Incident chimique à l’usine de traitement d’eau potable de Blanzy

La Sorme a été polluée. 80 pompiers de tout le département ont été mobilisés.

MÂCON : 3 blessés, dont 1 grave, dans un accident impliquant une dépanneuse

ACCIDENT MACON 28MAI RUECASSIN - 2.jpg
Actualisé : les jours de la passagère de la Peugeot, placée en urgence absolue par les pompiers, ne sont pas en danger.

FUISSÉ : Un viticulteur blessé dans un accident de tracteur

FUISSE TRACTEUR TONNEAUX - 3.jpg
ACTUALISÉ à 17h55 : C'est une vitesse qui s'est enclenchée et a provoqué l'accident sur un terrain à fort dévers. Le tracteur a fait un tonneau.

MÂCON : bizarre et surprenant... le fait du nettoyeur de la Saône

VELO SAONE MACON 222.jpg
ACTUALISÉ - Le fin mot de l'histoire, une histoire qui met au jour une chose que sans doute peu de gens savent : la Saône est considérée par quelques uns.es comme une poubelle !...