jeudi 4 mars 2021
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Communiqué de presse

ASCENSEURS EN PANNE et autres équipements

La CNL S’ADRESSE AUX PARLEMENTAIRES

« Nous tenons à attirer votre attention sur un problème récurrent qui détériore la vie quotidienne des locataires et détruit les efforts faits par le bailleur social OPAC Saône-et-Loire pour améliorer le confort des locataires et en particulier celui des personnes âgées.

Ainsi l’OPAC Saône-et-Loire a mis en œuvre un programme ambitieux d’installation d’ascenseurs dans les immeubles anciens pour faciliter la vie des locataires. La grande majorité de ces équipements fonctionnent normalement et apporte effectivement un plus pour les locataires dont un grand nombre de personnes âgées mais aussi de jeunes couples avec enfants.

Cependant dans ce programme ambitieux quelques constructions posent problème en raison d’un défaut de conception ou de construction et les appareils ont été mis hors service et nécessitent des travaux importants qui ne devraient pas être à la charge de cet organisme de logement social.

Des poursuites ont été engagées pour déterminer les responsabilités et les conditions de la remise en état de ces équipements mais les choses trainent en longueur : rapport d’experts reportés, contestation des parties concernées, nouveaux rapports d’experts, lenteur pour la décision des tribunaux et cela fait maintenant de longs mois que ces appareils sont hors service au détriment des locataires…

Bien que cela ne soit pas de leur ressort, l’organisme décide finalement de faire faire les travaux mais se heurte aux formalités administratives telles que la procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises.

Cet exemple n’est pas le seul. Des problèmes similaires se posent pour la remise en état de la fermeture motorisée des halls d’entrée, ou la remise en état de logements ayant subi des malfaçons ; La législation ne pourrait-elle prévoir des dérogations dans certains cas afin de raccourcir les délais pour la remise en état de ces équipements indispensables aux locataires ?

Restant à votre disposition, nous vous adressons nos respectueuses salutations »

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COVID-19 - Pr Luc Montagnier : « Il y a eu aussi, en partie, fabrication du virus »

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