Si l’assemblée plénière, initialement prévue ce vendredi 13 novembre, est reportée au lundi 16 novembre (lire ici), la présidente de la Région a tenu à présenter en préambule les différentes mesures pour faire face à la crise ce jeudi matin.

Cette assemblée plénière se déroulera « en mode printemps », c’est-à-dire en nombre restreint comme le prévoit la loi d’urgence sanitaire, avec 34 élus présents, « c’est une question de responsabilité. »

Cette assemblée ordinaire, consacrée au Débat d’orientation budgétaire comme tous les ans à pareille époque, n’en sera pas moins extraordinaire. Compte tenu du contexte et des incertitudes actuelles : « N’avons jamais débattu dans des conditions d’aussi grands brouillards, ni jamais vu autant d’aléas qui ne nous permettent pas de fixer des choses précises ».

Preuve en est de ce contexte exceptionnel, marqué par un nouveau confinement, la décision de prendre une troisième décision modificative qui concernent les commerçants et les artisans, ainsi que les élèves infirmiers.

Commerçants et artisans : des aides pour payer les charges et les loyers 

« Pour les commerçants de nouveau en première ligne de difficulté, les artisans et tous les établissements obligés de ferme, gravement impactés au printemps déjà, la situation est compliquée, explique la présidente. Nous avions mis en place une place une procédure extrêmement précise et particulière, et décidé de mettre les EPCI, communauté de communes et communautés d’agglomération, en première ligne de l’aide à ces établissements avec un pacte régional de proximité, qui leur permettait d’intervenir à la fois en investissement et un peu en fonctionnement : 6 € par habitant, soit 4 pour l’investissement, 1 pour le fonctionnement et 1 par les EPCI. »

Elle constate aujourd’hui que tout se passe très bien, avec notamment des investissements sur la mise en place de plateforme numérique. « On avait prévu cette numérisation de commerce, les aides pour les livraisons… Tout cela fonctionne, nous le voyons aujourd’hui avec le développement du click & collect. Nous l’avions anticipé et ça marche. »

Mais aujourd’hui, le deuxième confinement ajoute des difficultés supplémentaires et notamment les charges qui pèsent sur les commerçants et les artisans, telles que les loyers. « Pour cela nous avons prévu deux choses : l’assouplissement du fond mis en place avec la possibilité pour les EPCI d’intervenir sur le paiement de loyer. Et pour ceux qui veulent aller plus loin, nous mettons un financement supplémentaire jusqu’à 2€ par habitant en demandant la parité en plus, si on met 2 €, l ‘EPCI en mettra deux aussi. Sauf pour les EPCI de moins de 15 000 habitants à qui on ne demande pas la parité. »

Tout cela amène à un engagement en plus de 5,6 M€ et 1,7 M€ en crédit de paiement jusqu’à la fin de l’année, soit une mobilisation supplémentaire de 7,3 M€.

Ne pas compromettre la formation des infirmiers 

Le deuxième point concerne la contribution aux rémunérations des infirmières de 2^ème et de 3^ème années, réquisitionnées par les ARS en ce moment pour travailler dans les hôpitaux. La Région va intervenir à hauteur de 2 M€, soit la somme équivalente à ce qui avait été fait au printemps dernier, « sauf qu’à l’époque, ces élèves étaient en stage et on leur avait demandés de faire ces stages dans les hôpitaux les plus en difficulté. Là, ils sont en formation théorique. Il faut que les IFSI fassent attention à ce que la formation ne soit pas compromise, qu’on ne soit pas dans une formation aux rabais. Nous leur demandons de prendre les mesures nécessaires pour les rattrapages. »

Dernier volet, plus technique cette décision modificative, le paiement de la convention SNCF à hauteur de 3M€, un ajustement.

Pas de report du vote du budget 

Marie-Guite Dufay a ensuite expliqué que le budget serait voté en décembre, comme prévu. « On aurait pu repousser les choses et le voter en janvier, mais je n’y suis absolument pas favorable parce que, malgré les incertitudes, le budget est attendu par tous nos partenaires, les collectivités, les entreprises, les associations… Et ce budget sera opérationnel dès janvier.

La formation, la transition énergétique et le vivre ensemble 

Les orientations budgétaires vont s’appuyer sur les repères « qui ont été les nôtres depuis le début du mandat et qui n’ont jamais été autant d’actualité » c’est-à-dire :

• Préserver l’emploi avec le principal levier, celui de la formation : « nous la renforçons dès maintenant avec 4 000 places supplémentaires, avec un budget de l’État.
• Accélérer tout ce qui relève de la transition énergétique
• Contribuer au vivre ensemble : « S’il y a vraiment quelque chose qui est d’actualité, c’est cette solidarité avec les territoires. »

Ces orientations vont intégrer l’effort voté en octobre dernier pour accélérer les investissements qui sont doublés : « Nous arrivons à 400M€ de financement supplémentaires à travers ce plan. L’essentiel des mesures sera activé le 20 novembre prochain à la prochaine commission permanente.

Un plan d’investissement de 400 M€ 

Ces orientations vont intégrer l’effort voté en octobre dernier pour accélérer les investissements qui sont doublés : « Nous arrivons à 400 M€ de financement supplémentaires à travers ce plan. L’essentiel des mesures sera activé le 20 novembre prochain à la prochaine commission permanente. »

Et de poursuivre : « Nous avons actualisé notre prospective pluriannuel en fonction des ces investissements massifs essentiels qui doivent contribuer à des effets leviers pour notre économie puisse bénéficier de 2 milliards d’intervention Le rebond de notre économie est toujours là. Cela débouche sur des ratios dégradés. Nous avions une capacité de désendettement bien inférieure à d’autres régions, de deux années, là on passe à neuf ans un cap au delà duquel il faut faire attention à ne pas trop aller. Soit on ne faisait rien et on restait sur des très bons ratios, soit on tapait un grand coup et j’ai choisi de taper un grand coup ! Je pense que c’était le moment et que tous les efforts antérieurs de notre collectivité nous l’ont permis. »

En ce qui concerne les recettes, la Région table sur un certain nombre d’entre elles, « mais nous n’avons aucune certitude sur ces recettes, elles vont dépendre de l’activité économique. Fin septembre, on a obtenu une garantie de ce que nous allions retrouver ce que nous allions perdre, mais nous avons aussi les recettes de TVA, sur la consommation de carburants… Nous les avons inscrites en baisse par rapport aux années passées, mais est ce que ces prévisions de baisse seront suffisantes, est-ce qu’on ne va pas être rattrapé par une des baisses plus pessimistes ? Il va nous falloir avoir dans les mois qui viennent un pilotage de notre budget comme jamais eu et des ajustements.

Quid des dépenses ? 

En ce qui concerne les dépenses, « nous faisons tout pour les maitriser. Je dis juste qu’une collectivité pour investir et être dynamique a besoin de recette. Le combat il est sur ces recettes ! »

Pour la président, si on veut aujourd’hui restreindre de façon conséquente les dépenses de la région, il faut aller vers les grandes masses : la formation des demandeurs d’emploi, « mais c’est intouchable dans les conditions actuelles », les lycées, « cela voudrait dire restructurer notre offre de formation, alors que nous sommes une des régions qui a le plus de lycées dispersées sur le territoire, parmi lesquelles de nombreux lycées professionnels. Est ce qu’il faudrait les toucher ? Je n’y pense pas ! », les ressources humaines, « alors que l’administration a été fortement touchée et qu’elle est fortement tendue, il faudrait diminuer les effectifs ? Une fois que vous avez fait le tour de ces trois grands postes… »

Concernant les dépenses non obligatoires (la culture, le sport, l’enseignement supérieur) Marie-Guite Dufay a expliqué qu’elle n’y toucherait pas : « Je ne me vois pas aujourd’hui alors même que les acteurs de la culture et du sport sont également dans une situation très très difficile leur dire qu’on va réduire les aides. Le débat est sur la question d’un pilotage très précis en fonction des recettes que nous allons connaître dès le mois de janvier. »

D. C.