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Le nouveau Conseil communautaire élu en juillet dernier s'est réuni jeudi soir à la salle de la Verchère à Charnay. Il a abordé également la question du pacte de gouvernance.

 

Dans son intervention liminaire, Le président Jean-Patrick Courtois est revenu sur les annonces du Président de la République : « Si nous ne sommes pour l'instant pas concernés par les mesures de couvre-feu, la situation sur notre territoire se dégrade de jour en jour. J'appelle les élus que nous sommes à la plus grande vigilance. Nous devons veiller à la situation des plus précaires et accompagner les professions les plus touchées.

Parallèlement, les collectivités doivent faire face à un contexte financier particulier. Au delà des pertes de recettes fiscales et de recettes propres de l'ensemble de nos équipements, nous serons confrontés dans les prochains mois à une nécessaire rigueur budgétaire. À cet instant, permettez-moi de nous féliciter de la bonne gestion de notre collectivité qui dispose des moyens lui permettant de tenir ses engagements et de poursuivre la totalité de ses investissements en restant un partenaire fiable, aux côtés des communes. »

En préambule, le Président a présenté à la Communauté le nouveau directeur général adjoint Abel Kane, magistrat financier en charge des finances et des ressources internes, qui sécurisera l'ensemble des décisions.

Parmi les 34 rapports examinés, plusieurs ont concerné des fonds de concours aux communes relatifs à la réalisation d'itinéraires cyclables, à l'aide au développement local, à la voirie, à la revitalisation des centres villes et centres bourgs, aux équipements communaux destinés à l'enseignement musical, à l'attribution de subventions concernant la politique de la ville.

Pas besoin d'un pacte de gouvernance

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a rendu obligatoire la tenue d’un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La conclusion d’un tel pacte est facultative. Si le Conseil communautaire décide de se doter d’un pacte de gouvernance, il doit être adopté dans un délai de neuf mois, sous réserve de l’avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Élaboré en début de mandat, le pacte de gouvernance définit le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité. Il doit permettre de fixer les principes et les modalités d’association, de coordination mais aussi de délégation de moyens ou encore les orientations en matière de mutualisation entre l’EPCI, les communes et les maires. Le contenu du pacte de gouvernance est libre. Si son élaboration est facultative, un débat doit avoir lieu sur son principe et sur l’opportunité de sa conclusion en début de mandature.

MBA était dotée d’un Conseil des Maires, devenu Conférence des Maires, instance d’association des 39 Maires aux grandes orientations de MBA et de dialogue entre les communes membres et MBA, réunie en amont de chaque Conseil Communautaire, qui fonctionne bien.

Il n’est dès lors pas apparu nécessaire de se doter d’un tel pacte à l’échelle du territoire de MBA, cet outil étant plus adapté aux structures de plus grandes tailles.

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu, décide de ne pas élaborer de pacte de gouvernance entre les communes membres et MBA.

 

Mobilité

Thierry Beillet, directeur de Transdev a présenté le rapport d’activité 2019 du réseau « TRÉMA »

Depuis le 1er juillet 2017, l’exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs « Tréma » est confiée via un contrat de délégation de service public, à la société « Transdev Mâconnais Beaujolais », qui rend compte annuellement de son activité.

La navette de soirée a été pérennisée au cours de la période estivale, suite à une expérimentation réussie à l’été 2018.

  • L’expérimentation du fonctionnement de la navette lors des dimanches marqués par des événements commerciaux en centre-ville : braderie, grand déballage, manifestations de fin d’année,
  • L’organisation spéciale des services lors du passage du Tour de France le 13 juillet 2019,
  • Le lancement de l’expérimentation du transport accompagné des personnes à mobilité réduite, depuis le 1er septembre 2019,
  • Le renouvellement de 3 bus standards aux dernières normes environnementales et l’acquisition d’un tout nouveau véhicule pour la navette.

 

Le Conseil Communautaire a été invité à prendre acte du rapport d’activité 2019 du réseau « Tréma ».

 M.A.

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Photos : M.A.

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Abel Kane

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