vendredi 30 octobre 2020
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Communiqué du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

La poursuite de la sécheresse en ce début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, permet à de nouveaux départements de bénéficier de dérogations sur les jachères et les cultures dérobées, c’est-à-dire intercalées entre deux cultures principales annuelles.

15 nouveaux départements peuvent permettre aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères.

En conséquence, il décide d'élargir la dérogation permettant aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères à 15 nouveaux départements : l'Allier (03), l'Ariège (09), la Corrèze (19), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Indre (36), l'Indre et Loire (37), le Jura (39), le Lot-et-Garonne (47), la Manche (50), la Haute-Saône (70), le Tarn (81) et le Territoire de Belfort (90). Les départements bénéficiant de cette dérogation sont listés en annexe.

Cette disposition vise à accroitre les disponibilités fourragères pour l'alimentation des troupeaux.

29 nouveaux départements peuvent décaler la date de début de présence des cultures dérobées.

Par ailleurs, en l'absence d'amélioration notable des précipitations prévues sur les prochaines semaines, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé d’étendre la possibilité de décaler la date de début de présence des cultures dérobées à 29 nouveaux départements : l'Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure et Loir (28), la Haute Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l'Oise (60), l'Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l'Ile de France.

Au regard des conditions climatiques exceptionnelles, dans les 54 départements concernés par cette dérogation (liste en annexe), les exploitants qui en font la demande pourront décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre.
Dans ce cas, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre, ce qui permettra à ces cultures de pouvoir être comptabilisées comme surface d’intérêt écologique. Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l'avance du paiement vert dans les jours qui suivent.

Dans les départements de l’Ardèche (07), du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de la Haute Garonne (31), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), du Tarn (81) et de l’Yonne (89), dont la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.

Pour bénéficier de ces dérogations, les exploitants des départements concernés devront en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDT(M).

Julien Denormandie : « Accompagner les agriculteurs face à la sécheresse est ma priorité en ce moment. Nous avons pris un certain nombre de mesures d’urgence dès la semaine dernière, que nous étendons aujourd’hui à d’autres départements durement touchés. Les agriculteurs peuvent désormais valoriser leurs jachères dans 60 départements et décaler la date de début de présence des cultures dérobées comme le colza fourrager, la luzerne ou encore le sarrasin, implantés en mélange, dans 54 départements. Je reste extrêmement attentif à l’évolution de la situation, au niveau national comme au niveau local, pour adapter les mesures de soutien pour nos agriculteurs. »

Annexe :




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