samedi 6 mars 2021
  • JPO Lamartine 2021 MACON_280x410.jpg
  • VACCISERVICE MBA - 1.jpg
  • PEUGEOT NOMBLOT MACON VOMARS2021 - 1.jpg

Communiqué :

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.
Parution du décret au JO le 4 avril 2020

 

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée  par la Garde des Sceaux  et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.

Le décret  n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi  "simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte".

Ce décret permet de déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés. Le notaire pourra  instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système  de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu.

Dans le secteur du logement, cela permettra aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier. Ce décret rend notamment possible la signature électronique pour les actes de ventes dans le neuf, pour lesquels le recours à la procuration est empêché car elle doit elle-même être réalisée devant notaire (contrairement aux actes de vente dans l’ancien). Désormais, pour les ventes dans le neuf comme dans l’ancien, le notaire pourra recevoir le consentement des parties par un moyen de communication à distance  et recueillir leur signature électronique.

 
Nicole Belloubet : «Cette dérogation temporaire est encadrée par des conditions préservant l’authenticité de l’acte et donc la sécurité juridique qui y est attachée. Elle permet de favoriser la poursuite de l’activité économique, l’acte notarié étant indispensable à de nombreuses opérations juridiques, notamment en matière immobilière.»
Julien Denormandie : «Cette simplification était fortement attendue par l’ensemble des acteurs de l’immobilier et nous avons rapidement apporté une solution pour que le secteur puisse poursuivre son activité. Ce changement permet également de rassurer les personnes qui étaient déjà engagées dans un processus de vente avant la mise en place des mesures de confinement : les actes de vente pourront continuer à être signés, à distance, avec toute la sécurité juridique nécessaire.»
 

FOOTBALL - Coupe de France : Un sentiment d’inachevé pour l’UF Mâconnais

FOOTBALL coupe UFM st louis 8.JPG
Dernier club bourguignon encore en lice en Coupe de France, l’UFM rencontrait ce dimanche de Saint-Louis Neuweg (N3) en 32ème de finale. Sans être réellement mis en danger, le club d’Alain Griezmann a été éliminé aux tirs au but…

FOOTBALL - Coupe de France : Alain Griezmann : « On a l’occasion de s'offrir la cerise sur le gâteau »

FOOTBALL UFM St Louis griezmann.JPG
Et s’il n’en reste qu’un, ce sera l’UFM ! Le club mâconnais (R1), est le dernier club bourguignon encore en lice en Coupe de France et disputera ce dimanche à 15 h son 32ème de finale contre Saint-Louis Neuweg (N3)…

FOOTBALL - Coupe de France : L’UFM continue sans trembler

FOOTBALL UFM besancon 29.JPG
Louhans éliminé, il ne reste qu’un seul club de Saône-et-Loire encore en lice en Coupe de France… Et c’est l’UF Mâconnais ! Le club du président Alain Griezmann disputera le week-end prochain un 32ème de finale historique pour le club !

FOOTBALL - Coupe de France : L’aventure continue pour l’UF Mâconnais

FOOTBALL UFM cosne coupe 26.JPG
Grâce à leur victoire sur Cosne, équipe qui évolue comme eux en R1, Romain Paturel et ses joueurs s’offrent le droit de disputer un 8ème tour de Coupe de France…

FOOTBALL : Les U9 de HL2S bien protégés grâce aux coupe-vent

Coupevent_HL2S_0001.jpg
Face à l'interdiction des entraînements en intérieur pour raisons sanitaires, deux entreprises ont décidé d'équiper les U9 de HL2S (Hurigny/Laizé/Sennecé/Sancé) pour les protéger des rigueurs hivernales.

FOOTBALL - Coupe de France : Un « match de rêve » dimanche pour l'UF Mâconnais

UF Maconnais 0502.jpg
Ce 7ème tour de la coupe de France aura une saveur particulière grâce à son partenaire Intermarché.

FOOTBALL - Coupe de France : L’UF Mâconnais au bout du suspens !

FOOTBALL UFM selongey coupe 2.JPG
L’UFM (R1) recevait, à huis clos, Is-Selongey, ce dimanche après-midi pour le 6ème tour de la Coupe… presque trois mois après son dernier match ! Avec un double objectif : se qualifier pour continuer à jouer… et à s’entrainer normalement !

FOOTBALL - UF Mâconnais : Feu vert pour un retour à la compétition

FOOTBALL UFM coupe de france 6e tour.JPG
L’UFM qui n’a plus disputé le moindre match officiel depuis mi octobre retrouvera les terrains et la Coupe de France dès la fin du mois. La nouvelle a été annoncée ce mardi matin par la Fédération française de football.

FOOTBALL (R1) : L’UF Mâconnais face à un mur jaune

FOOTBALL UFM Jura Lacs 19.JPG
Les Mâconnais recevaient Jura Lac ce samedi soir au stade Pierre Guérin. Surpris en début de seconde période, les joueurs de Romain Paturel ont arraché l’égalisation dans les arrêts de jeu.

FOOTBALL – 4ème tour de Coupe de France : Le derby et la qualification pour l’UFM

FOOTBALL UFM La Chapelle 18.JPG
Le 4ème tour de Coupe de France opposait ce samedi soir l’UF Mâconnais à La Chapelle-de-Guinchay, tous deux pensionnaires de R1. Et si le score est resté nul et vierge jusqu’à la pause, la seconde période a tourné largement à l’avantage des Mâconnais, sur leur pelouse.

FOOTBALL : Début de saison réussi pour les seniors féminines de l’UFM

foot féminin UFM Chânes (9).JPG
L’équipe de l’UFM rencontrait ce dimanche au stade Jean Belver de Mâcon l’équipe de JS Crêches pour la première journée du championnat de district seniors féminines à 8.

FOOTBALL - Coupe de France : La logique respectée dans le derby entre la JSM et l'UFM

FOOTBALL coupe UFM JSM 42.JPG
La Jeunesse Sportive Mâconnaise (R3) accueillait ce dimanche après-midi l’UF Mâconnais (R1) pour le 3ème tour de Coupe de France. Un match, disputé à huis clos au complexe Jean Belver, qui a tenu toutes ses promesses avec sept buts et une ambiance de derby…

FOOTBALL : Sacré rendez-vous dimanche à Mâcon pour la coupe de France !

FFF_CDF-MASC_20-21_820x461px_CoverFB-611x378.jpg
En effet, la JS Mâconnaise rencontre l'UF Mâconanis pour le 3ème tour. Un match pas banal qui va opposer des Mâconnais entre eux, les uns évoluant en Régionale 1 (l'UFM), les autres en Régionale 3 (la JSM). Match à huis-clos malheureusement. Explications. ACTUALISÉ : Le président de la JSM a souhaité apporter des précisions sur l'organisation de ce match par un droit de réponse.

FOOTBALL (R1) : L’UF Mâconnais rate ses débuts

FOOTBALL UFM ornans 14.JPG
L’UF Mâconnais accueillait samedi soir l’AS Ornans pour la première journée de R1. Et malgré une ouverture du score en première mi-temps, les Mâconnais ont été tenus en échec sur leur pelouse…

FOOTBALL : Près de 400 jeunes footballeurs de retour sur les terrains pour le tournoi de la JSC

Tournoi_Foot_JSC_12092020_montage0001.jpg
Ce samedi, la Jeunesse sportive crêchoise (JSC) organisait son premier tournoi post COVID. 48 équipes des catégories U9 à U13 ont participé.

FOOTBALL – Coupe de France : Mâcon FC vs JO Le Creusot, jusqu’au bout du suspens !

MâconFC_vs_JOCreusot_06092020_0043.jpg
Ce dimanche, le Mâcon FC (R3) recevait la JO Le Creusot (R2) au stade des Œillets pour le deuxième tour de la Coupe de France.

FOOTBALL : Un camp foot à Mâcon avec le Benfica, ça vous tente ?

CAMP FOOT BENFICA MACON MFC - 1.jpg
L'événement est proposé par la Mâcon Football Académie.

FOOTBALL : La Mâcon Football Académie a repris les entraînements

MFootAcademie.jpg
L'heure de la rentrée a sonné cette semaine au complexe Griezmann pour les jeunes de l'Académie.

FOOTBALL : C’est l’heure de la rentrée à la Grizi Académie

GRIZI academie reprise terrains 1.JPG
Depuis mardi, les 150 jeunes licenciés, filles et garçons, de l’école de foot de l’UF Mâconnais ont retrouvé les crampons et le chemin des terrains pour une nouvelle saison placée sous le signe du plaisir de jouer et de la formation de qualité.

FOOTBALL (R3) : La JSM vise la montée

entraînement JSM (2).JPG
La Jeunesse sportive mâconnais, qui a repris les entraînement au début du mois, affiche clairement ses ambitions pour la saison à venir.

FOOTBALL (R1) : L’UFM poursuit sa préparation

FOOTBALL UFM limonest 25.JPG
Après une première victoire à Chalon le week-end dernier, les Mâconnais recevaient Limonest (National 3) pour leur second match de préparation…

FOOTBALL (R1) : C’est l’heure de la reprise pour l’UF Mâconnais !

FOOTBALL reprise UFM 2020.JPG
C’est parti pour six semaines de préparation avant le début du championnat, le 12 septembre. Après une journée de cohésion ce dimanche, les joueurs ont rechaussé les crampons au stade de La Massonne à Charnay…

FOOTBALL - Lina Sassa (JSM) : « Le foot n'est pas réservé aux garçons ! »

LINA SASSA JSM FOOTBALL - 1.jpg
Lina Sassa, originaire de Mâcon, a commencé très jeune à jouer au football. Diplômée d'un BTS de Tourisme, cette passionnée sera la coach de la nouvelle section féminine de la Jeunesse Sportive de Mâcon.

FOOTBALL : Jour de recrutement à la Grizi Académie !

Grizi.jpg
L'équipe de direction accompagnée des éducateurs de la Grizi Académie accueillent toute la journée de mercredi des jeunes, garçons et filles, pour la composition des futures équipes de la saison 2020-2021.

FOOTBALL (R1) : Romain Paturel, nouvel entraîneur de l’UF Mâconnais

FOOTBALL ufm paturel.jpg
Le nom du successeur de Jean Acédo est connu. Le club l’a annoncé ce mardi dans un communiqué sur son site internet. Il s’agit de Romain Paturel qui arrive du GFA Rumilly-Vallières (N3) où il était manager général.

FOOTBALL : Avec la Grizi Académie, l'UF Mâconnais renforce sa formation

MACON ufm grizi academie.JPG
Si les joueurs et les entraîneurs sont éloignés des terrains depuis mi-mars, en coulisses, les dirigeants de l’UF Mâconnais sont restés très actifs pour préparer la saison prochaine. Alain Griezmann a ainsi annoncé le lancement de la Grizi Académie…

FOOTBALL : Faire de la Mâcon Football Académie une référence

MACON FOOTBALL ACADEMIE 20202 - 1.jpg
C'était avant le confinement, il y a 2 mois 1/2, les dirigeants.tes de deux clubs et une association étaient réunis au footsal, dirigé maintenant par Jacky Nomblot, pour une soirée de présentation aux sponsors*.

SACRÉE BESTIOLE : Une libellule géante vue dans les Pyrénées orientales

LIBELLULE GEANTE3 - 1.jpg
Actualisé : Elle a été vue également à Belleville-en-Beaujolais.

SOLIDARITÉ : La Fondation groupe EDF lance son Fonds de Solidarité Covid-19

Il est doté d’un million d’euros « pour soutenir les plus démunis, pour favoriser le retour à l’école et à l’emploi mais aussi participer à un nouveau modèle de société plus durable et solidaire. » Les associations peuvent déposer une demande.

CORONAVIRUS - Covid-19 : FO Services publics et de santé porte plainte contre X

Derrière le X, c'est l'Etat qui est visé bien sûr.

VIDÉO : Confiné mais sportif et, surtout, bien rigolo !

RIONS UN PEU - 1.jpg
Mais que s'apprête-t'il donc à faire avec son bidon d'huile ou de liquide vaisselle ?.... La réponse dans la vidéo.

CORONAVIRUS : L'école à la maison avec France 4, ça commence demain

A compter du lundi 23 mars, France 4 modifie toute sa programmation de journée pour diffuser en direct des cours dispensés par des professeurs de l’Education Nationale. Ceci pour répondre à la mission « Nation Apprenante ».

MONDE : Les épidémies les plus meurtrières à travers le temps

EPIDEMIES.jpg
Peste, choléra, variole, grippe, SIDA... les morts se comptent par millions depuis la première peste antonine survenue au IIème siècle. La peste noire du XIVème siècle avait fait 200 millions de morts !

MUNICIPALES 2020 - Coronavirus : Les recommandations du ministère de l'Intérieur pour les bureaux de vote

Le ministère de l'Intérieur adresse certaines recommandations : l'aménagement des bureaux de vote devra limiter les situations de promiscuité, chaque bureau devra prévoir un point d'eau et mettre à disposition du gel hydro-alcoolique. Les électeurs sont invités à apporter leur stylo personnel. etc.