TGI Mâcon.JPG

L'affaire a été jugée ce lundi par le tribunal correctionnel de Mâcon. Elle mettait en cause deux prévenus, deux hommes de 34 et 60 ans. La victime avait d'abord porté plainte pour violences conjugales.

 

L'homme de 34 ans, Noureddine L., s'est rendu coupable de proxénétisme aggravé par l'usage de contrainte et manoeuvres dolosives (en droit civil, se dit d'une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur) commis entre le 1er octobre 2017 et le 22 octobre 2018 à Dijon, Mâcon, Chalon, Angers et Clichy sur Yasmine, sa conjointe. Cet individu détenait et a fait usage de faux documents administratifs à Mâcon dans la période allant du 1er janvier au 23 octobre 2018. Il était en détention provisoire depuis le 26 octobre 2018. 

Son complice, Denis G., originaire de Pont-de-Vaux, placé sous contrôle judiciaire depuis le 25 juin 2019, s'est rendu coupable de complicité de proxénétisme aggravé et mise à la disposition d'un local privé pour une personne s'y livrant à la prostitution.

A l'issue de l'audience de ce 30 mars, Nourredine L. a été maintenu en détention, écopant de 4 ans de prison ferme ; son complice a écopé d'une amende de 3 000€.

La victime, Yasmine, 31 ans, sans papier, s'était constituée partie civile. Elle a obtenu 4 000€ de dommages et intérêts. Elle est aidée aujourd'hui par les associations d'aide aux victimes sur Paris, où elle demande des papiers d'identité.

Son avocate, maître Clémence Guérin, jointe au téléphone, nous a indiqué qu'elle avait d'abord « porté plainte contre Nourreddine L., son conjoint, pour violences conjugales, bénéficiant de 15 jours d'ITT. Les faits ont été confirmés par les voisins. Entendue par la police, elle "lâchait" finalement les accusations de prostitution de sa personne à l'encontre de son conjoint, qui l'avait sous son emprise. »

R.B.