mercredi 29 janvier 2020
  • JPO2020 LYCEE LAMARTINE MACON.jpg
  • COLLECTE SAPINS 2020 MBA 225 - 1.jpg
  • MACON HABITAT LOCAUX COMMERCIAUX 20NOV2019.jpg
  • DECATHLON MACON TROCATHLON 2019223 - 1.jpg

 TGI MACON AUDIENCE RENTREE2020 - 1.jpg

C'était la rentrée de la justice ce jeudi avec, entre autres, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance.

 

Eric Jallet, procureur de la République à la tête du Parquet de Mâcon, et Mahrez Abassi, président du tribunal de grande instance, ont présenté leurs arguments en faveur du maintien du juge d’instruction au TGI de Mâcon devant les représentants de la Cour d’Appel de Dijon, présents pour cette audience solennelle à Mâcon (la présidente et le procureur général) : « Il ne faut pas faire descendre un centre judiciaire en dessous d’un certain seuil de magistrats et de fonctionnaires de justice,sauf à rendre plus difficile son organisation pour les audiences pénales et civiles, également pour permettre les différentes permanences nécessaires. »

 

Le Mâconnais et la délinquance

Eric Jallet a dressé le tableau de la délinquance en 2019 avec un accent sur la forte augmentation des cambriolages sur le Mâconnais et sur le Charollais, avec, parfois, de bandes organisées. Le procureur a avoué que beaucoup de dossiers restaient non élucidés par manque de preuves, malgré les efforts des policiers et des magistrats.

La délinquance routière reste importante, avec une doublement des délits de conduite sous emprise de produits stupéfiants.

En 2019, nombreux étaient les cas de violences aggravées, extorsions, séquestrations, faits commis dans un contexte de consommation de stupéfiants (parfois par des jeunes).

Le nombre d’affaires non-poursuivables pour cause d’auteurs inconnus a connu une hausse de 24%. 37 ouvertures d’information (la phase de la procédure pénale qui précède un jugement), 10 de plus ont été ouvertes en 2019 pour des affaires de trafic de drogues, vols à répétition, blanchiment d’argent et proxénétisme.

 

Les priorités du parquet en 2020 sont les violences conjugales (plus de 70 dossiers ont été jugés en 2019 au tribunal de Mâcon, ainsi que des dossiers de menaces de mort par conjoint et harcèlement par conjoint), les cambriolages et le trafic de stupéfiants.

Pour identifier les revendeurs, les quartiers de Mâcon seront ciblés.

Un Groupe local de traitement de la délinquance sera mis en place, notamment sur le quartier de la Chanaye, avec « des contrôles d’identité ciblés, une présence policière plus affirmée, des dossiers initiés sur des objectifs clairs, en lien avec les bailleurs sociaux et la mairie. »   

 

Le TGI de Mâcon devient tribunal judiciaire

Mahrez Abassi, président du tribunal de grande instance de Mâcon, a salué le fonctionnement du tribunal en 2019, notamment pour la diminution notable de la durée moyenne d’une affaire jugée au pénal comme au civil, l'augmentation du nombre de jugements pénaux et de dossiers d’assistance éducative pour enfants, les délais d’audiencement des affaires hors et après divorces, et des divorces compris entre 5 et 6 mois.

« Les problèmes d’effectifs auxquels nous avons été confrontés au dernier trimestre 2019 et les renvois massifs pour cause de grève n’ont cependant pas permis de réduire plus ces délais déjà fort raisonnables » a précisé le président du tribunal qui a rappelé que la fin de l’année 2019 a été éprouvante tant le manque de magistrats et de fonctionnaires a été important. « La souffrance des magistrats et des fonctionnaires n’est pas un leurre. L’action de la médecine de prévention en 2019 aura été un outil utile pour mettre des mots sur celle-ci. Mais, nous le savons, le meilleur remède reste, de loin, la complétude des effectifs. »

 

La fusion des tribunaux de grande instance avec les tribunaux d’instance, et la création subséquente des tribunaux judiciaires reste le grand défi en 2020. « Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire de Mâcon fonctionne sans aucune difficulté même si des aménagements devront être apportés judiciaires » explique Mahrez Abassi.

Dans son discours il a repris, à son tour, le sujet du transfert envisagé du cabinet d’instruction de Mâcon vers Chalon sur Saône : « Si l’esprit en est louable - rationalisation des moyens et accroissement des compétences pour une meilleure justice - la lettre et sa mise en œuvre posent question. (…) Qu’adviendrait-il des femmes et des hommes directement impactés ? Les justiciables, toujours plus éloignés de leur justice, les enquêteurs et les escortes en manque d’effectifs obligés de perdre un temps précieux, des avocats mâconnais enclavés et dépossédés. Et le juge et son greffier : maintenus dans une attente insoutenable, ils n’ont aucune certitude quant à leurs futures affectations. »

Cristian Todea

Photo : Le président Marhez Abassi